Décret présidentiel n° 15-202 bis du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2015, un crédit de cent deux millions quarante-et-un mille dinars (102.041.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n°37-91 : <<< Dépenses éventuelles Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2015, un crédit de cent deux millions quarante-et-un mille dinars (102.041.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et au chapitre n° 44-13 « Contribution aux centres de recherche ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 14-10
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 15-28
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