Décret présidentiel n° 15-138 du 6 Chaâbane 1436 correspondant au 25 mai 2015 portant transfert de crédits au budget de 10 fonctionnement du ministère de l’énergie
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2015, un crédit de deux milliards cinq cent vingt millions de dinars (2.520.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2015, un crédit de deux milliards cinq cent vingt millions de dinars (2.520.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et au chapitre n° 44-13 « Contribution aux centres de recherche ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1436 correspondant au 25 mai 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 JOURNAL OFFICIEL
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 14-10
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 15-28
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