Décret exécutif n° 15-267 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales dans la wilaya d'Alger du régime forestier national

Le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de forêts domaniales situées dans le territoire des communes de Zéralda, Souidania, Staoueli et Mahelma dans la wilaya d'Alger telles que délimitées sur les plans annexés à l'original du présent décret.

Les parcelles désignées à l'article 1er ci-dessus, dont la superficie de 402 hectares, 90 ares et 92 centiares et les lieux sont fixés en annexe du présent décret, sont incorporées dans le domaine privé de l'Etat.

Les parcelles de terrain objet du présent décret doivent conserver leur vocation forestière.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE WILAYA COMMUNE SUPERFICIE Zéralda 333 ha 1 a 66 ca Souidania 58 ha 13 a 51 ca Alger Mahelma 9 ha 91 a 60 ca Staouéli 1 ha 84 a 15 ca Total 402 ha 90 a 92 ca 7 Moharram 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 21 octobre 2015