JO 2015 n°51 (fr)
Source joradp.dz ↗

DECRETS

Décret exécutif n° 15-248 du 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 23 septembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 83-594 du 29 octobre 1983 instituant le port d’uniforme pour les walis et les chefs de daïra…………………………………….

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 20 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des relations extérieures et de la coopération au ministère de la défense nationale…………………………………………………………….. 4

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 20 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de la justice militaire au ministère de la défense nationale………………………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel du 7 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 21 septembre 2015 portant nomination d’une chef d’études à la présidence de la République………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 20 septembre 2015 portant nomination du directeur des relations extérieures et de la coopération au ministère de la défense nationale………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 20 septembre 2015 portant nomination du directeur de la justice militaire au ministère de la défense nationale………………………………………………………………………………………………………….. 5

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêtés du 5 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 19 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires………… 5

Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 19 septembre 2015 portant nomination d’un magistrat militaire………………….

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des collectivités territoriales…………………………………………………………………………………………………………… 5

Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 23 août 2015 portant délégation de signature au directeur des finances locales………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur Ouargla »…………………………………………………………………………………………………………………………

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

Arrêté du 29 Ramadhan 1436 correspondant au 16 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 18 Safar 1435 correspondant au 22 décembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

Arrêté du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 modifiant l’arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

27 septembre 2015

S O M M A I R E (Suite)

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME

ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 15 Ramadhan 1436 correspondant au 2 juillet 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence de promotion du parc des Grands Vents……………………………………………………………………………………………………………

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL

ET DE LA PECHE

Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration du bureau national d’études pour le développement rural……………………………………………………………………………………………….. 11

Arrêté du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 modifiant l’arrêté du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant nomination des membres de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11

Arrêté du 16 Chaoual 1436 correspondant au 1er août 2015 habilitant les directeurs des services agricoles et les conservateurs des forêts de wilayas à représenter le ministre de l’agriculture et du développement rural et de la pêche dans les actions en justice………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11

Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1436 correspondant au 16 août 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture………………………………….. 12

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1436 correspondant au 25 juillet 2015 fixant les modalités de traitement des recours liés aux actes d’urbanisme……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

Arrêté du 10 Chaoual 1436 correspondant au 26 juillet 2015 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)…………………………………………………………………………………………. 13

Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres…………………………………………………………………………………………………………………. 22

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés……………………………………………………………………………………………………………………………… 22

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE

ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme…………………………………………………………………………………………………………………….. 22

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication…………………………………………….

27 septembre 2015

DECRETS

Décret exécutif n° 15-248 du 9 Dhou El Hidja 1436 Décrète : correspondant au 23 septembre 2015 modifiant

correspondant au 23 septembre 2015 modifiant

et complétant le décret n° 83-594 du 29 octobre Article 1er. — Le présent décret a pour objet de 1983 instituant le port d’uniforme pour les walis modifier et de compléter certaines dispositions du décret et les chefs de daïra. n° 83-594 du 29 octobre 1983 instituant le port d’uniforme pour les walis et les chefs de daïra. Le Premier ministre, Art. 2. — L’intitulé du décret n° 83-594 du 29 octobre Sur rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités 1983, susvisé, est modifié, et rédigé comme suit : locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 « Décret n° 83-594 du 29 octobre 1983 instituant le port (alinéa 2); d’uniforme pour les walis, les walis délégués et les chefs de daïra. » Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Art. 3. — L’article 1er du décret n° 83-594 du 29 Vu le décret n° 83-594 du 29 octobre 1983 instituant le octobre 1983, susvisé, est complété et rédigé ainsi qu’il port d’uniforme pour les walis et les chefs de daïra; suit : Vu le décret présidentiel n° 11-248 du 8 Chaâbane 1432 « Article 1er. — Dans l’exercice de leurs fonctions, les correspondant au 10 juillet 2011 portant création d’une walis, les walis délégués et les chefs de daïra sont astreints commission interministérielle permanente d’homologation au port d’un uniforme. des tenues autres que celles en usage dans l’Armée National Populaire et de leurs attributs; …………………. (le reste sans changement) ……………… ». Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal nomination des membres du Gouvernement; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au circonscriptions administratives dans certaines wilayas et 23 septembre 2015. fixant les règles particulières qui leur sont liées; Après approbation du Président de la République;

Abdelmalek SELLAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 20 septembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des relations extérieures et de la coopération au ministère de la défense nationale. ————

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 20 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur des relations extérieures et de la coopération au ministère de la défense nationale, exercées par le général-major Nour-Eddine Mekri, à compter du 20 septembre 2015.

° 51 27 septembre 2015

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 20 septembre 2015 mettant fin

aux fonctions du directeur de la justice militaire au ministère de la défense nationale.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 20 septembre 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur de la justice militaire au ministère de la défense nationale, exercées par le général-major Mohamed Laid Guendouz, à compter du 20 septembre 2015. ————!————

Décret présidentiel du 7 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 21 septembre 2015 portant

nomination d’une chef d’études à la présidence de la République.

Par décret présidentiel du 7 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 21 septembre 2015, Mme Chafika Zehouane est nommée chef d’études à la présidence de la République.

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 20 septembre 2015 portant

nomination du directeur des relations extérieures et de la coopération au ministère de la défense

nationale. ————

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 20 septembre 2015, le général-major Salah Aourra est nommé directeur des relations extérieures et de la coopération au ministère de la défense nationale, à compter du 21 septembre 2015. ————!————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 20 septembre 2015 portant

nomination du directeur de la justice militaire au ministère de la défense nationale.

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 20 septembre 2015, le général Mohamed Berkani, est nommé directeur de la justice militaire au ministère de la défense nationale, à compter du 21 septembre 2015.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêtés du 5 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 19 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de

magistrats militaires. ————

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Par arrêté du 5 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 19 Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14

septembre 2015, il est mis fin, à compter du 20 septembre juillet 2015 fixant les modalités d’organisation, la 2015, aux fonctions de Procureur militaire de la durée et le contenu des programmes de la République près le tribunal militaire permanent de Blida / formation préparatoire à l’occupation de certains 1ère région militaire, exercées par le Colonel Miloud grades appartenant aux corps spécifiques de Daoui. Par arrêté du 5 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 19 ———————— l’administration des collectivités territoriales. septembre 2015, il est mis fin, à compter du 20 septembre 2015, aux fonctions de Procureur militaire adjoint de la Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, République près le tribunal militaire permanent de Blida / Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et 1ère région militaire, exercées par le Colonel Mohamed complété, relatif à l’élaboration et à la publication de Mohamdi. ————!———— certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 19 septembre 2015 portant nomination d’un Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 magistrat militaire. ———— correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement; Par arrêté du 5 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 19 Vu le décret exécutif n° 90-149 du 2 Dhou El Kaada septembre 2015, le Colonel Mohamed Mohamdi est nommé Procureur militaire de la République près le 1410 correspondant au 26 mai 1990 portant création, tribunal militaire permanent de Blida / 1ère région organisation et fonctionnement de l’université de la militaire, à compter du 21 septembre 2015. formation continue;

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

27 septembre 2015

Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 94-450 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994, modifié et complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 95-59 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995, modifié et complété, portant création de centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;

Vu le décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales;

Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle;

Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions des articles : 41, 42, 51, 52, 77 et 79 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des collectivités territoriales, cités ci-dessous :

Corps des Attachés de l’administration territoriale :

  • attaché de l’administration territoriale;
  • attaché principal de l’administration territoriale.

Corps des Agents de l’administration territoriale :

  • agent de l’administration territoriale;
  • agent principal de l’administration territoriale.

Corps des comptables de l’administration territoriale :

  • comptable de l’administration territoriale;
  • comptable principal de l’administration territoriale. Art. 2. — Les stagiaires occupant l’un des grades cités à l’article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre la formation préparatoire.

Art. 3. — L’ouverture du cycle de la formation préparatoire à l’occupation des grades cités à l’article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment :

— le ou les grades concernés;

— le nombre des stagiaires concernés par la formation préparatoire prévu dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adoptés au titre de l’année considérée, conformément aux procédures établies;

— la durée du cycle de la formation;

— la date du début du cycle de la formation;

— l’établissement public chargé de la formation;

— la liste des stagiaires concernés par la formation.

Art. 4. — Une copie de l’arrêté ou de la décision, cité à l’article 3 ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Art. 5. — L’administration employeur informe les stagiaires de la date du début du cycle de la formation préparatoire, par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié, le cas échéant.

Art. 6. — La formation préparatoire, est assurée par les établissements publics de formation suivants :

Pour les grades d’attaché de l’administration territoriale et d’attaché principal de l’administration

territoriale :

— université de la formation continue (UFC);

— facultés de droit des universités;

— institut national de productivité et du développement industriel (INPED);

— institut supérieur de gestion et de planification (ISGP);

— instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle de gestion (INSFPG);

— centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel des collectivités locales.

Pour le grade d’agent principal de l’administration territoriale :

— instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle de gestion (INSFPG);

— centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

° 51 27 septembre 2015

Pour le grade d’agent de l’administration territoriale :

— instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle de gestion (INSFPG);

— centres de formation professionnelle et de l’apprentissage;

— centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

Pour les grades de comptable principal de l’administration territoriale et de comptable de

l’administration territoriale :

— facultés des sciences économiques et commerciales;

— université de la formation continue (UFC);

— instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle de gestion (INSFPG);

— centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

Art. 7. — La formation préparatoire est organisée sous forme continue ou alternée, et comprend des cours théoriques et pratiques.

Elle peut être organisée à distance après avis de l’autorité chargée de la fonction publique.

Art. 8. — Les stagiaires concernés par la formation préparatoire sont astreints à suivre un stage pratique au niveau des collectivités territoriales dont la durée est fixée dans le programme de formation à l’issue duquel ils sont tenus d’élaborer un rapport de fin de stage.

Art. 9. — La durée de la formation préparatoire pour occuper un des grades cités à l’article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :

— trois (3) mois pour les grades suivants :

  • attaché de l’administration territoriale;
  • attaché principal de l’administration territoriale;
  • agent de l’administration territoriale;
  • agent principal de l’administration territoriale. — cinq (5) mois pour les grades suivants :
  • comptable de l’administration territoriale;
  • comptable principal de l’administration territoriale. Art. 10. — Les programmes de formation préparatoire pour occuper un des grades cités à l’article 1er ci-dessus, sont annexés au présent arrêté, leur contenu sera détaillé par les centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivité locales.

Art. 11. — L’encadrement et le suivi des stagiaires durant la formation préparatoire, sont assurés par les formateurs des établissements de formation concernés, et/ou les cadres qualifés relevant des institutions et administrations publiques.

Art. 12. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques concernant la partie théorique et pratique.

Art. 13. — A l’issue du cycle de la formation préparatoire pour occuper un des grades cités à l’article 1er ci-dessus, un examen final est organisé et comporte :

— une épreuve écrite en rapport avec le programme de formation, durée 3 heures, coefficient 3;

— une épreuve pratique portant sur une étude de cas, durée 2 heures, coefficient 2.

Art. 14. — Les modalités d’évaluation du cycle de formation préparatoire dans les grades cités à l’article 1er ci-dessus, sont déterminées comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu pour l’ensemble des modules enseignés : coefficient 3;

— la note de l’examen final : coefficient 3;

— la note du rapport de fin de stage : coefficient 2.

Art. 15. — Sont déclarés définitivement admis à la formation préparatoire, les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale, égale ou supérieure à 10/20 dans l’évaluation citée dans l’article 14 ci-dessus.

Art. 16. — La liste des stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation préparatoire est arrêtée par un jury de fin de formation qui est composé de :

— l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président;

— le directeur de l’établissement public de formation concerné, membre;

— deux (2) représentants des formateurs relevant de l’établissement de formation, membres.

Art. 17. — A l’issue du cycle de formation préparatoire, une attestation est délivrée par le directeur de l’établissement de formation aux stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Art. 18. — Les stagiaires ayant suivi avec succès la formation préparatoire, sont titularisés dans les grades concernés, conformément à la législation en vigueur.

Art. 19. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015.

Nour-Eddine BEDOUI.

27 septembre 2015

Annexe 1

Programme de formation préparatoire pour l’accès aux grades d’attachés de l’administration territoriale et attaché principal de l’administration territoriale

Durée : trois (3) mois

1- Formation théorique : deux (2) mois

MODULES VOLUME HORAIRE

Introduction au droit et notion de droit public 60 h

Finances locales 60 h Gestion des ressources humaines et statut de la fonction publique 42 h Organisation administrative et institutionnelle 42 h Rédaction administrative 30 h Informatique 30 h Volume horaire global 2- Stage pratique : un (1) mois Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour une durée de quatre (4) semaines. ———————— Annexe 2 Programme de formation préparatoire pour l’accès aux grades d’agent de l’administration territoriale et d’agent principal de l’administration territoriale Durée : trois (3) mois 1- Formation théorique : deux (2) mois MODULES 264 h VOLUME HORAIRE Finances locales 60 h Organisation administrative et institutionnelle 60 h Notions sur le statut général de la fonction publique et gestion des ressources humaines 42 h Rédaction administrative 36 h Informatique 36 h Introduction au droit 30 h

N°s COEFFICIENT

1 4 2 4 3 3 4 2 5 2 6 2

N°s COEFFICIENT

1 4 2 4 3 3 4 3 5 2 6 2

Volume horaire global 264 h

2- Stage pratique : un (1) mois

Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour une durée de quatre (4) semaines.

13 Dhou El Hidja 1436 27 septembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 9

Annexe 3 Programme de formation préparatoire pour l’accès aux grades de comptable de l’administration territoriale et de comptable principal de l’administration territoriale Durée : cinq (5) mois 1- Formation théorique : quatre (4) mois MODULES N°s 1 Techniques budgétaires des collectivités territoriales 2 Fiscalité locale 3 Marchés publics et programmes de développement 4 Gestion des ressources humaines et système de la paie et des rémunérations dans la fonction publique 5 Domaine public des collectivités territoriales et intercommunalité 6 Rédaction administrative 7 Informatique Volume horaire global 2- Stage pratique : un (1) mois Le stage pratique se déroule au niveau des collectivités territoriales pour une durée de quatre (4) semaines. ————!———— Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 23 août 2015 portant délégation de signature au directeur des finances locales. ———— Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n°14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant nomination de M. Azzedine Kerri, directeur des finances locales au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 90 h 4 90 h 4 90 h 4 90 h 4 84 h 3 42 h 2 42 h 2 528 h Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azzedine Kerri, directeur des finances locales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, en qualité d’ordonnateur principal du compte d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 23 août 2015. Nour-Eddine BEDOUI. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur Ouargla ». ———— Par arrêté du 6 Chaoual 1436 correspondant au 22 juillet 2015, l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur Ouargla », est modifié comme suit : — …………………….. (sans changement) …………………..;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 13 Dhou El Hidja 1436 ° 51 27 septembre 2015

— …………………….. (sans changement) …………………..; — Taouti Bachir, représentant de la chambre de commerce et d’industrie de Ouargla, membre. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 29 Ramadhan 1436 correspondant au 16 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 18 Safar 1435 correspondant au 22 décembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen. ———— Par arrêté du 29 Ramadhan 1436 correspondant au 16 juillet 2015, l’arrêté du 18 Safar 1435 correspondant au 22 décembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen, est modifié comme suit : « ………………. (sans changement jusqu’à) Mmes et MM : — Hachemi Affife, représentant du ministre des moudjahidine, président; ……………….. (le reste sans changement) ……………….. ». ————!———— Arrêté du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra. ———— Par arrêté du 4 Chaoual 1436 correspondant au 20 juillet 2015, l’arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra, est modifié comme suit : « ……………… (sans changement jusqu’à) Mme et MM : — Leghrib Ahmed, représentant du ministre des moudjahidine, président; ……………….. (le reste sans changement) ……………….. ». ————!———— Arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 modifiant l’arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou. ———— Par arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015, l’arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou, est modifié comme suit : « ……………….. (sans changement jusqu’à) — Souissi Messaoud, représentant du ministre des moudjahidine, président; ………………………… (sans changement)………………………. — Ghezli Achour, représentant du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement; — Belkadi Djamel, représentant du ministre de l’éducation nationale; …………………..(le reste sans changement)………………. ». MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 15 Ramadhan 1436 correspondant au 2 juillet 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence de promotion du parc des Grands Vents. ———— Par arrêté du 15 Ramadhan 1436 correspondant au 2 juillet 2015, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions des articles 6 et 8 du décret exécutif n° 06-369 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de promotion du parc des Grands Vents au conseil d’administration de l’agence de promotion du parc des Grands Vents : Mmes et MM : — Massinissa Ould Lamara, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, président; — Omar Aït Ouarab, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; — Latifa Zekri, représentante du ministre chargé des finances; — Lyazid Bouzroura, représentant du ministère chargé des ressources en eau; — Abdellah Tlailia, représentant du ministre chargé de la promotion des investissements et de la petite et moyenne entreprise; — Fatma Ayachi, représentante du ministre chargé du commerce; — Ali Attia, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — Noureddine Baaziz, représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — Karima Sadki, représentante du ministre chargé de la culture; — Abdelwahid Temmar, représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme; — Hamid Merniche, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports;

13 Dhou El Hidja 1436 27 septembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 11

— Malika Mahfoudh, représentante du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat; — Rachid Nedjlaoui, wali délégué de la circonscription de Chéraga; — Dahmane Silini, président de l’assemblée populaire communale d’El Achour; — Kamel Hamza, président de l’assemblée populaire communale de Dely Brahim; — Amar Benyahi, président de l’assemblée populaire communale de Ouled Fayet. Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 26 Ramadhan 1430 correspondant au 16 septembre 2009, portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence de promotion du parc des Grands Vents. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant désignation des membres du conseil d’administration du bureau national d’études pour le développement rural. ———— Par arrêté du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création du bureau national d’études pour le développement rural, du conseil d’administration du bureau national d’études pour le développement rural, pour une durée de trois (3) années : — Kamel Chadi, représentant du ministre chargé de l’agriculture, président; — Rachid Belkhir, représentant du ministre chargé des collectivités locales; — Mourad Allouane, représentant du ministre chargé des finances; — Abderrahmane Aflihaou, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — Nadia Chenouf, représentante du ministre chargé de l’aménagement du territoire; — Hafida Lameche, représentante du ministre chargé de l’environnement; — Djamil Hamouli, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique; — Abdelkader Bedrani, représentant du ministre chargé de la prospective et des statistiques; — Abdelkrim Mecili, représentant du ministre chargé de l’urbanisme; — Ali Boulerbah, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Mohamed Ghezali, représentant du ministre chargé de la pêche; — Mohamed Hadjar, président de la chambre nationale d’agriculture. ————!———— Arrêté du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015 modifiant l’arrêté du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant nomination des membres de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition. ———— Par arrêté du 7 Ramadhan 1436 correspondant au 24 juin 2015, l’arrêté du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant nomination des membres de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition, est modifié comme suit : « Des représentants des ministres : — Noureddine Taibi, représentant du ministre de la défense nationale; Au titre d’experts : — Nassima Boudefoua, expert du centre national de la biodiversité et du développement des ressources biologiques; ………………….. (les reste sans changement) …………….. ». ————!———— Arrêté du 16 Chaoual 1436 correspondant au 1er août 2015 habilitant les directeurs des services agricoles et les conservateurs des forêts de wilayas à représenter le ministre de l’agriculture et du développement rural et de la pêche dans les actions en justice. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative, notamment son article 828; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

27 septembre 2015

Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture;

Vu le décret exécutif n° 90-195 du 23 juin 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services agricoles de wilaya;

Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;

Arrête :

Article 1er. — Les directeurs des services agricoles et les conservateurs des forêts de wilayas sont habilités à représenter le ministre de l’agriculture et du développement rural et de la pêche, auprès de toutes les instances judiciaires dans les actions en demande ainsi que dans les actions en défense.

Art. 2. — La représentation, prévue à l’article 1er ci-dessus, s’effectue dans le cadre de l’exercice des fonctions des directeurs des services agricoles et des conservateurs des forêts de wilaya et dans la limite de leurs missions et de leurs attributions.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaoual 1436 correspondant au 1er août 2015. Sid Ahmed Ferroukhi. ————!————

Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1436 correspondant au 16 août 2015 portant désignation des membres

du conseil d’administration de l’agence nationale de développement durable de la pêche et de

l’aquaculture. ————

Par arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1436 correspondant au 16 août 2015, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture « ANDPA » au conseil d’administration de l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture :

Mme et MM :

— Hamid Brahmia, représentant du ministre chargé de la pêche, président;

— Omar Aït Ouarab, représentant du ministre chargé de l’intérieur;

— Ibrahim Boulaâdjoul, représentant du ministre de la défense nationale;

— Tayeb Oukcel, représentant du ministre chargé des finances;

— Abdelouahid Benzedira, représentant du ministre chargé des mines;

— Nadia Doufen, représentante du ministre chargé du commerce;

— Mohamed Redouane Chakour, représentant du ministre chargé des transports;

— Kouider Faraoun, représentant du ministre chargé de l’environnement;

— Abdenour Yahi, représentant du ministre chargé de l’artisanat;

— deux (2) représentants des travailleurs.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME

ET DE LA VILLE

Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1436 correspondant au 25 juillet 2015 fixant les

modalités de traitement des recours liés aux actes d’urbanisme.

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015, modifié, fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 93 du décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de traitement des recours liés aux actes d’urbanisme.

Art. 2. — Le recours est introduit sur une demande écrite du requérant contre un accusé de réception à déposer auprès :

— du wali, pour les actes dont la délivrance relève de la compétence du président de l’assemblée populaire communale;

° 51 27 septembre 2015

— du ministre chargé de l’urbanisme, pour :

  • les actes dont la délivrance relève de la compétence du wali territorialement compétent;

  • les actes dont la dé!ivrance relève de la compétence du ministre chargé de l’urbanisme;

  • les recours contre les décisions de la commission de wilaya visée à l’article 3 ci-dessous.

Art. 3. — Il est institué auprès du ministre chargé de l’urbanisme et auprès du wali territorialement compétent, une commission chargée d’examiner et de statuer sur les recours introduits par toute personne physique ou morale, non satisfaite de la réponse ou pour défaut de réponse de l’autorité chargée de l’instruction et de la délivrance des actes d’urbanisme.

Art. 4. — la composition et le fonctionnement des commissions visées à l’article 3 ci-dessus, sont fixés respectivement par décision du ministre chargé de l’urbanisme et du wali territorialement compétent.

Art. 5. — Dans le cadre de leurs attributions, les commissions sont chargées :

1 – Pour la commission de wilaya :

— de traiter, d’instruire et de statuer sur le recours introduit dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de sa réception;

— de délivrer une décision définitive laquelle sera notifiée simultanément au requérant et au président de l’assemblée populaire communale dans un délai de cinq

(5) jours; — de transmettre une copie de la décision de notification à la direction chargée de l’urbanisme de la wilaya.

2 – Pour la commission ministérielle :

— de traiter, d’instruire et de statuer sur les recours liés aux actes d’urbanisme dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de sa réception;

— de délivrer une décision définitive et exécutoire laquelle sera notifiée simultanément au requérant et à l’autorité chargée de la délivrance des actes d’urbanisme à travers la direction chargée de l’urbanisme de la wilaya dans un délai de cinq (5) jours;

— de transmettre une copie de la décision de notification à la direction chargée de l’urbanisme de la wilaya.

Art. 6. — Dans le cas ou le requérant n’obtient pas de réponse de la commission compétente dans les délais prescrits à l’article 5 ci-dessus, un second recours peut être introduit auprès du ministre chargé de l’urbanisme, contre accusé de réception.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire

Fait à Alger, le 9 Chaoual 1436 correspondant au 25 juillet 2015.

Le ministre de l’intérieur Le ministre de l’habitat, et des collectivités locales de l’urbanisme et de la ville

Nour-Eddine BEDOUI Abdelmadjid TEBBOUNE

————!————

Arrêté du 10 Chaoual 1436 correspondant au 26 juillet 2015 portant homologation des indices des

salaires et matières du 1er trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision

des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

(BTPH).

Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment ses articles 68 et 69;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifie, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT);

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 68 et 69 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2015, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1436 correspondant au 26 juillet 2015.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

27 septembre 2015

ANNEXE

TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES

D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR

DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH)

1er TRIMESTRE 2015

I. Indices salaires

A. Indices salaires base 1000 — janvier 2011

EQUIPEMENTS

MOIS Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

Janvier 2015 1420 1305 1268 1442 Février 2015 1420 1305 1268 1442 Mars 2015 base 1000 en janvier 2010. Equipements 1420 Gros œuvres 1305 B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices Plomberie/ Chauffage 1268 Menuiserie 1442 Electricité Coefficient de raccordement postérieurement au 30 septembre 1999 est : 1- ACIER Symboles 1,000 II. COEFFICIENT “ K’’ DES CHARGES SOCIALES III. INDICES MATIERES DU 1er TRIMESTRE 2015 Matière/Produits 1,000 Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus K = 0,5148 1,000 Coefficient raccordement 1,000 Janvier 2015 Février 2015 Adp Acier dur pour précontrainte 1,381 1180 1180 Acl Cornière à ailes égales 1,040 1109 1109 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN,HPN,IPE,HEA,HEB) 1,000 1000 1000 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,315 1142 1142 Bc Boulon et crochet 1,000 957 957 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 1,000 1069 1069 Fp Fer plat 1,065 1232 1232 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 1,000 914 914 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000

Peinture/ Vitrerie

Peinture/ Vitrerie 1,000

Nos Mars 2015

1 1180 2 1109 3 1000 4 1000 5 1054 6 957 7 1000 8 1069 9 1232 10 1000 11 914 12 1000 13 Trs 1100

Treillis soudé 1,046

27 septembre 2015

2- TOLES

Nos Coefficient Janvier Février Mars

raccordement 2015 2015 2015 1 1137 2 955 3 1198 4 1051 5 1000

Symboles Matière/Produits

Tn Panneau de tôle nervurée 1,116 1137 1137

Ta Tôle acier galvanisé 1,137 955 955 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,000 1198 1198 Tea Tge 3- GRANULATS Symboles Tuile acier Tôle ondulée galvanisée Matière/Produits 1,000 1,000 Coefficient raccordement 1051 1000 Janvier 2015 1051 1000 Février 2015 Gr Gravier concassé 1,146 938 929 Cail Caillou type ballast 1,086 1060 1037 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 1,048 1015 1026 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,300 1060 1049 Tou Tout-venant 1,000 1461 1435 Tuf 4- LIANTS Symboles Tuf Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1000 Janvier 2015 1000 Février 2015 BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,000 1040 1040 Chc Chaux hydraulique 1,000 1123 1123 Cimc CEM II ciment portland composé 1,762 1220 1220 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1000 1000 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1000 1000 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1093 Janvier 2015 1093 Février 2015 Adja Accélérateur de prise de béton 1,000 958 958 Adjh Hydrofuges 1,000 1005 1005 Adjr Retardateur de prise de béton 1,000 899 899

Nos Mars

2015 1 1040 2 1123 3 1220 4 1000 5 1000 6 1093

Nos Mars 2015

1 933 2 1040 3 1000 4 996 5 1000 6 1048 7 1433 8 1000

Mars Nos 2015

1 958

Apl Plastifiant de béton 1,000

16 13 Dhou El Hidja 1436 27 septembre 2015

6- MA Nos Symboles Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2015 2015 2015 1 1000 2 1304 3 1000 4 1000 5 1026 6 1540 7 1000 8 1224

çONNERIE

Matière/Produits

Brc Brique creuse 1,000 1000 1000

Brp Brique pleine 1,000 1304 1304 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 1,000 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,000 1026 1026 Hou Corps creux (hourdi) 1,000 1540 1540 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1224 Janvier 2015 1224 Février 2015 Caf Carreau de faïence 1,000 1099 1109 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 MF Marbre pour revêtement 1,000 1150 1150 Plt Plinthe 1,000 994 981 Te 8- PEINTURE Symboles Tuile petite écaillée Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 864 Janvier 2015 864 Février 2015 Pev Peinture vinylique 1,000 1190 1190 Ey Peinture Epoxy 1,102 1457 1498 Gly Peinture glycérophtalique 1,125 1359 1359 Par Peinture Arris 1,000 1210 1210 Pea Peinture antirouille 1,154 1040 1040 Peh Peinture à l’huile 1,000 1314 1314 Psy Peinture styralin 1,146 1410 1410

Nos Mars 2015

1 1190 2 1498 3 1359 4 1210 5 1040 6 1314 7 1410 8 Psyn 1062

Nos Mars 2015

1 1092 2 1000 3 1150 4 1005 5 864

Peinture pour signalisation routière 1,000

27 septembre 2015

9- MENUISERIE

Nos Coefficient Janvier Février Mars

raccordement 2015 2015 2015 1 1000 2 1221 3 880 4 1046 5 1000 6 1000 7 1000 8 1231 9 1000 10 1115 11 1000 12 935 13 1000 14 1000 15 1046 16 1000 17 1157

Symboles Matière/Produits

Bcj Bois acajou 1,000 1000 1000

Bms Madrier bois blanc 0,956 1221 1221 Bo Contreplaqué 1,298 881 879 Brn Bois rouge 1,025 1046 1053 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,000 1230 1234 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,000 1115 1115 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 1,000 935 935 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,000 1046 1046 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matière/Produits 0,939 Coefficient raccordement 1157 Janvier 2015 1157 Février 2015 Cr Crémone 1,000 1103 1103 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,000 1050 1050 Tsc Tube serrurerie carré 1,000 1237 1237 Tsr Tube serrurerie rond 1,000 1257 1257 Znl 11- VITRERIE Symboles Zinc laminé Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1146 Janvier 2015 1146 Février 2015 Vv Verre à vitre normal 1,035 1072 1072 Brnv Brique nevada 1,000 1000 1000 Mas Mastic 1,000 1081 1081 Va Verre armé 1,000 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,000 1000 1000

Mars

Nos Mars 2015

1 1072 2 1000 3 1081 4 1000 5 1000 6 1000 7 Vm 1000

Nos 2015

1 1103 2 1000 3 1050 4 1237 5 1257 6 1146

Verre martelé 1,000

27 septembre 2015

12- ELECTRICITE

Nos Symboles Matière/Produits

Armg Armoire générale 1,000 1000 1000

Bau Bloc autonome 1,000 1000 1000 Bod Boîte de dérivation 1,000 1170 1170 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1000 1000 Cf Fils de cuivre nu 1,000 1157 1157 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1000 1000 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1000 Cor Coffret de répartition 1,000 1000 1000 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,027 1179 1179 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,305 1195 1195 Cts Câble moyenne tension 1,000 1194 1194 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,383 1144 1144 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,000 1069 1069 Disc Disjoncteur tripolaire 1,000 1210 1210 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,000 1283 1283 Ga Gaine ICD orange 1,000 980 980 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1000 Pqt Piquet de terre 1,000 1000 1000 Pr Prise à encastrer 1,000 1142 1142 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000 Tra 13- FONTE Symboles Poste de transformation MT/BT Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1000 Janvier 2015 1000 Février 2015 Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000 Grc Grille caniveau 1,000 1000 1000 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,000 1000 1000

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29

Coefficient Janvier Février Mars raccordement 2015 2015 2015

1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1069 1210 1283 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000

Nos Mars

2015 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 Vef 1000

Vanne en fonte 1,000

27 septembre 2015

14- PLOMBERIE

Nos Symboles Matière/Produits Coefficient raccordement Janvier 2015 Février 2015 Mars 2015

1 Ado Adoucisseur semi-automatique 1,000 902 902 902 2 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 1000 3 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 1000 4 Atn Tube acier noir 1,000 1014 1014 1014 5 Bai Baignoire en céramique 1,000 1029 1029 1029 6 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,000 1000 1000 1000 7 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 1000 8 Che Chauffe-eau 1,000 1042 1042 1042 9 Cla Clapet de non retour 1,000 1338 1338 1338 10 Cli Climatiseur 1,000 1024 1024 1024 11 Com Compteur d’eau 1,000 1048 1048 1048 12 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 1000 13 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 1000 14 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 1000 15 Cuv Cuvette anglaise 1,000 1016 1016 1016 16 EVc Evier en céramique 1,000 1135 1135 1135 17 EVx Evier en tôle inox 1,000 1333 1333 1333 18 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 1000 19 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 1000 20 Le Lavabo en céramique 1,000 1000 1000 1000 21 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té,..) 1,000 1377 1377 1377 22 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 1000 23 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 1000 24 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,000 1050 1050 1050 25 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,000 1189 1189 1189 26 Rsa Robinetterie sanitaire 1,000 1000 1000 1000 27 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 1000 28 Tag Tube acier galvanisé 1,000 1056 1056 1056 29 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,000 1075 1075 1075 30 Van Vanne 1,000 1000 1000 1000 31 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 1000 32 Vco Ventilo-convecteur 1,000 1143 1143 1143

Ve Vase d’expansion 1,000

27 septembre 2015

15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Symboles Matière/Produits

Bio Bitume oxydé 0,979 748 717

Chb Chape souple bitumée 1,075 1100 1100 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,019 1217 1217 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,000 1005 1005 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,043 1092 1092 Fli Flint-Kot 1,000 1091 1091 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,000 1050 1050 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matière/Produits 1,175 Coefficient raccordement 922 Janvier 2015 922 Février 2015 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1000 1000 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 883 Janvier 2015 883 Février 2015 Aty Acétylène 1,000 1105 1105 Ea Essence auto 1,000 1000 1000 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 1,000 991 991 Ex Explosif 1,000 1000 1000 Got Gasoil vente à terre 1,000 1000 1000 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1107 Janvier 2015 1107 Février 2015 Act Buse en ciment comprimé 1,000 1000 1000 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1000 1000 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1000 1000 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

Nos Mars 2015

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 Tua 1000

Nos Mars 2015

1 1105 2 1000 3 1000 4 991 5 1000 6 1000 7 1107

Nos Mars 2015

1 1000 2 1000 3 1000 4 883

Nos raccordement Coefficient Janvier 2015 Février 2015 Mars 2015

1 685 2 948 3 1217 4 1005 5 1000 6 1092 7 1091 8 1000 9 1050 10 1000 11 922

Buse en béton armé 1,000

27 septembre 2015

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Symboles Matière/Produits

Bor Bordure de trottoir 1,000 1000 1000

Bou Bouche d’incendie 1,000 1452 1452 Can Candélabre 1,000 1050 1050 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,028 1051 1051 Gril Grillage avertisseur 1,000 848 848 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav 20- VOIRIES Symboles Pavé pour trottoir Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1626 Janvier 2015 1626 Février 2015 Bil Bitume pour revêtement 0,957 882 822 Cutb Cut-back 0,967 908 863 Em Emulsion 0,969 941 897 Gls Dispositif de retenue routier (en acier) 1,000 1046 1046 Glsb Dispositif de retenue routier (en béton) 1,000 1000 1000 Pas 21- DIVERS Symboles Panneaux de signalisation routière Matière/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1119 Janvier 2015 1013 Février 2015 Cchl Caoutchouc chloré 1,000 1466 1466 Ceph Cellule photovoltaïque 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,000 1338 1338 Pai Panneau isotherme 1,000 1191 1191 Ply Polyuréthane 1,000 1096 1096 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

Nos Mars 2015

1 1466 2 1000 3 1338 4 1191 5 1096 6 1000 7 Pvc 1011

Nos Mars 2015

1 815 2 858 3 893 4 1046 5 1000 6 1159

Nos raccordement Coefficient Janvier 2015 Février 2015 Mars 2015

1 1000 2 1452 3 1050 4 1000 5 1051 6 848 7 1000 8 1626

Plaque PVC 1,000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 13 Dhou El Hidja 1436 ° 51 27 septembre 2015

Arrêté du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres. ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, modifié et complété, portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres. Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, comme suit : « Art. 2. — …………………………………………………………….. — M. Lakhdar Belahlou, vice-président, représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, en remplacement de Mme. Djender Rachida; — Mme. Kheira Lazourgui, membre titulaire, représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, en remplacement de M. Belahlou Lakhdar; ………………… (le reste sans changement) ………………. ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015. Abdelmadjid TEBBOUNE. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015, modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. ———— Par arrêté du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015, l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, est modifié comme suit : « …………………. (Sans changement jusqu’à) Au titre des représentants des travailleurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations les plus représentatives à l’échelle nationale : M. : — Ali Djilali; ………………….(le reste sans changement)……………………. Au titre des représentants des employeurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale : MM. : …………………… (Sans changement jusqu’à) — Rachid Lardjane, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA); — Zakir Fazez, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP); — Nadir Bouabbas, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP); — Fodil Bensekhri, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP). Au titre des représentants de l’autorité chargée de la fonction publique : ………………………… (Sans changement) ……………………… Au titre des représentants du personnel de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) : M. — Kaddour Ferroukhi; ………………… (le reste sans changement) ………………. ». MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— Par arrêté du 22 Ramadhan 1436 correspondant au 9 juillet 2015, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme est fixée, en application des dispositions des articles 3 et 4 du

° 51 27 septembre 2015

décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique comme suit :

1) Au titre de l’administration centrale :

Mmes. et MM. : — Ladjel Khadidja, directrice générale de la famille, de la condition de la femme et de la cohésion sociale; — Absi Abderrezak Mourad, directeur général de la protection et la promotion des personnes handicapées; — Benaouda Malika, directrice des personnels et de la formation; — Benamzal Mourad, sous-directeur du soutien à l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées; — Akir Abdel Allah, sous-directeur des programmes de développement solidaire.

2) Au titre des établissements et organismes relevant du secteur :

Mmes. et MM. : — Aouaidjia Mohamed El Hadi, directeur général de l’agence nationale de la gestion du micro crédit; — Lekhlef Messaoud, directeur général de l’agence du développement social; — Saadi Djamila, directrice du centre national de formation des personnels spécialisés-Birkhadem, wilaya d’Alger.

3) Au titre des personnalités choisies par la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la

condition de la femme :

Mme. et MM. : — Ould Taleb Mahmoud, Professeur en pédopsychiatrie, université d’Alger;

— Chouikrate Ramdane, professeur en épidémiologie, université d’Alger;

— Aït Mouhoub M’hamed, maître de conférences en sociologie, université M’sila;

— Benabdel Malek Abdelaziz, maître de conférences en psychologie, université Constantine 2;

— Ben Dridi Fouzi, maître de conférences, chercheur, université d’Annaba;

— Bensalem Kamel, maître assistant en droit privé, chercheur, université d’Oran;

— Denouni Hadjira, professeur en droit privé, université d’Oran;

— Dlimi Abdelhamid, professeur, université Constantine 3;

— Hantabli Youcef, professeur en sociologie, université d’Alger.

MINISTERE DE LA POSTE

ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs

par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités

d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de la poste et des

technologies de l’information et de la communication.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 érigeant l’école nationale des postes et télécommunications en institut national de formation supérieure;

Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, conformément au tableau ci-après :

27 septembre 2015

NOMBRE D’EMPLOIS SELON

LA VACATION

CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée

indéterminée (1) déterminée (2) TOTAL à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel (1 + 2) Catégories 1 — — — 1 2 3 — — — 3 1 2 — — — 2 1 6 — Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le ministre des finances Abderrahmane BENKHALFA — — 6 Pour le premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

EMPLOIS

Indices

Conducteur d’automobile de niveau 1 219

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 200

Total général

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015.

La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Houda Imane FERAOUN

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE