Décret exécutif n° 15-157 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2015

Il est annulé, sur 2015, un crédit de paiement de deux milliards six cent deux millions huit cent quarante-six mille dinars (2.602.846.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards six cent deux millions huit cent quarante-six mille dinars (2.602.846.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2015, un crédit de paiement de deux milliards six cent deux millions huit cent quarante-six mille dinars (2.602.846.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards six cent deux millions huit cent quarante-six mille dinars (2.602.846.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 2.602.846 2.602.846 imprévues TOTAL 2.602.846 2.602.846 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques et administratives 292.846 292.846 Divers 2.310.000 2.310.000 TOTAL 2.602.846 2.602.846