Décret exécutif n° 14-63 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux d'aménagement de l'Oued El Harrach

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 7 Safar 1414 correspondant au 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative aux travaux d'aménagement de l'Oued El Harrach, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de cent cinquante-quatre (154) hectares et de sept (7) ares, situés sur les communes de Mohammadia, EI Harrach, Baraki, Hussein Dey, Bourouba, Bachdjarrah, Gué de Constantine, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

1) Travaux d'aménagement hydraulique de l'Oued :

— élargissement des sections de l'Oued, reprofilage et recalibrage du lit de l'oued, pour passer à des largeurs effectives entre 70 m et 210 m afin de prendre en charge la crue centennale estimée à 2500 m3/s ;

— recalibrage et reprofilage du lit de l'Oued et des berges ;

— les travaux de terrassement (5,5 millions de m3 de déblais) et l'évacuation des déblais à la décharge ;

— le dragage du lit de l'Oued (2,5 millions de m3) et évacuation des produits de dragage vers des sites aménagés et contrôlés ;

— la protection des talus et des berges par la mise en place de gabions et blocs en béton ;

— la réalisation d'un mur de protection en béton armé sur 4 Km ;

— réalisation d'un système de pompage composé d'une station de pompage (pour refouler un débit d'étiage de 90.000 m3/jour) sur une longueur de 12 Km à travers une canalisation de diamètre 1100 mm.

2) Aménagements paysagers :

— plantation d'arbres et arbustes ;

— création de parcs écologiques ;

— création de pistes et voies cyclables ;

— création de voies piétonnières, d'escaliers, d’esplanades, de promontoires ;

— réalisation de terrains de sport (football, handball, basket ball) de proximité et de piscines en plein air ;

— réalisation d'aires de jeux pour les enfants ;

— réalisation de jardins filtrants dans les zones de confluence avec les affluents de l'Oued El-Harrach et réalisation d'une zone humide à l'emplacement actuel du bidonville de Gué de Constantine.

3) Ponts et passerelles :

— réalisation de ponts en acier pour piétons, d'une largeur de 6 m et d'une longueur comprise entre 100 et 317 m ;

— réalisation de ponts en béton armé pour piétons, d'une largeur de 3,5 m ;

— réalisation de passerelles. 18 février 2014

4) Réalisation d'un système de pompage destiné aux jardins filtrants :

Ce système consiste en la réalisation de trois (3) stations de pompage pour l'alimentation à partir de l'eau de l'Oued, des étangs filtrants à travers des conduites de refoulement (diamètre nominal 300 mm, 400 mm et 1100 mm) sur 500 ml pour chaque station.

5) Réalisation d'un système de contrôle de la qualité de l'eau :

Ce système permet de contrôler la qualité de l'eau de l'Oued et détecter instantanément tout risque de pollution.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————★————