Décret exécutif n° 17-332 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-63 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux d’aménagement de l’Oued El Harrach

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 14-63 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux d’aménagement de l’Oued El Harrach.

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 14-63 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération, visée à l’article 1er ci-dessus, est de cent cinquante-quatre (154) hectares et sept (7) ares, située sur les communes de Mohammadia, El Harrach, Baraki, Hussein Dey, Bourouba, Gué de Constantine, Sidi Moussa, Saoula, Birtouta et Ouled Chebel, et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017.

Ahmed OUYAHIA. ————★————