DECRETS

Décret exécutif n° 13-457 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 modifiant la répartition par secteur des dépenses

d’équipement de l’Etat pour 2013.

————

SECTEURS C.P.

Infrastructures économiques et administratives — Infrastructures socio-culturelles 10.000.000 Soutien à l’accès à l’habitat 10.198.300 TOTAL Tableau « B » Concours définitifs SECTEURS 20.198.300 MONTANTS OUVERTS C.P. Industrie — Agriculture et hydraulique — Soutien aux services productifs — Infrastructures économiques et administratives — Education-Formation — Infrastructures socio-culturelles — Soutien à l’accès à l’habitat — P.C.D. 7.730.000 Soutien à l’activité économique (Dotations aux CAS et bonification du taux d’intérêt) 12.468.300

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie EI Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2013, un crédit de paiement de vingt milliards cent quatre-vingt-dix-huit millions trois cent mille dinars (20.198.300.000 DA) et une autorisation de programme de cent vingt-quatre milliards six cent seize millions trois cent vingt-trois mille dinars (124.616.323.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2013, un crédit de paiement de vingt milliards cent quatre-vingt-dix-huit millions trois cent mille dinars (20.198.300.000 DA) et une autorisation de programme de cent vingt-quatre milliards six cent seize millions trois cent vingt-trois mille dinars (124.616.323.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013.

TOTAL

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE

(En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES

A.P. 124.616.323 — —

124.616.323

(En milliers de DA)

A.P. 2.324.910 17.562.213 1.406.000 20.071.605 12.999.413 17.639.382 44.882.800 7.730.000 —

20.198.300 124.616.323

Tableau « A » Concours définitifs

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 18 février 2014

Décret exécutif n° 14-62 du 9 Rabie Ethani 1435 Tableau « B » Concours définitifs correspondant au 9 février 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses

(En milliers de DA) d’équipement de l’Etat pour 2014. ———— MONTANTS OUVERTS

SECTEURS C.P.

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Infrastructures économiques et administratives 3.000.000 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie EI Aouel Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de paiement Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au Abdelmalek SELLAL. MONTANTS ANNULES (En milliers de DA) TOTAL Décret exécutif n ° ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des ressources en eau, Vu la constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 Juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; Après approbation du Président de la République; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 7 Safar 1414 correspondant au 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative aux travaux d’aménagement de l’Oued El Harrach, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux. Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers 3.000.000 14-63 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux d’aménagement de l’Oued El Harrach. C.P. A.P. et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est 3.000.000 4.500.000 de cent cinquante-quatre (154) hectares et de sept (7) ares, situés sur les communes de Mohammadia, EI Harrach, Baraki, Hussein Dey, Bourouba, Bachdjarrah, Gué de

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

4.500.000 (alinéa 2);

4.500.000

complétée, relative aux lois de finances;

30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014;

1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

paiement de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards cinq cent millions de dinars (4.500.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards cinq cent millions de dinars (4.500.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

9 février 2014.

———————— ANNEXE

Tableau « A » Concours définitifs

SECTEURS

Provision pour dépenses imprévues

Constantine, et délimitée conformément au plan annexé à TOTAL 3.000.000 4.500.000 l’original du présent décret.

Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est la suivante :

1) Travaux d’aménagement hydraulique de l’Oued :

— élargissement des sections de l’Oued, reprofilage et recalibrage du lit de l’oued, pour passer à des largeurs effectives entre 70 m et 210 m afin de prendre en charge la crue centennale estimée à 2500 m3/s;

— recalibrage et reprofilage du lit de l’Oued et des berges;

— les travaux de terrassement (5,5 millions de m3 de déblais) et l’évacuation des déblais à la décharge;

— le dragage du lit de l’Oued (2,5 millions de m3) et évacuation des produits de dragage vers des sites aménagés et contrôlés;

— la protection des talus et des berges par la mise en place de gabions et blocs en béton;

— la réalisation d’un mur de protection en béton armé sur 4 Km;

— réalisation d’un système de pompage composé d’une station de pompage (pour refouler un débit d’étiage de

90.000 m3/jour) sur une longueur de 12 Km à travers une canalisation de diamètre 1100 mm.

2) Aménagements paysagers :

— plantation d’arbres et arbustes;

— création de parcs écologiques;

— création de pistes et voies cyclables;

— création de voies piétonnières, d’escaliers, d’esplanades, de promontoires;

— réalisation de terrains de sport (football, handball, basket ball) de proximité et de piscines en plein air;

— réalisation d’aires de jeux pour les enfants;

— réalisation de jardins filtrants dans les zones de confluence avec les affluents de l’Oued El-Harrach et réalisation d’une zone humide à l’emplacement actuel du bidonville de Gué de Constantine.

3) Ponts et passerelles :

— réalisation de ponts en acier pour piétons, d’une largeur de 6 m et d’une longueur comprise entre 100 et 317 m;

— réalisation de ponts en béton armé pour piétons, d’une largeur de 3,5 m;

— réalisation de passerelles.

18 février 2014

4) Réalisation d’un système de pompage destiné aux jardins filtrants :

Ce système consiste en la réalisation de trois (3) stations de pompage pour l’alimentation à partir de l’eau de l’Oued, des étangs filtrants à travers des conduites de refoulement (diamètre nominal 300 mm, 400 mm et 1100 mm) sur 500 ml pour chaque station.

5) Réalisation d’un système de contrôle de la qualité de l’eau :

Ce système permet de contrôler la qualité de l’eau de l’Oued et détecter instantanément tout risque de pollution.

Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014. Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 14-64 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de

fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan;

Après approbation du Président de la République;

18 février 2014

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, susvisé.

Art. 2. — L’expression « ministre chargé de l’aménagement du territoire » figurant dans les dispositions du décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, susvisé, est remplacée par l’expression « ministre chargé de la ville ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 14-65 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 06-304 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de

fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 06-304 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 06-304 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, susvisé.

Art. 2. — L’expression « ministre chargé de l’aménagement du territoire » figurant dans les dispositions du décret exécutif n° 06-304 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, susvisé, est remplacée par l’expression « ministre chargé de la ville ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 14-66 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de

fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdallah.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdallah;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, susvisé.

Art. 2. — L’expression « ministre chargé de l’aménagement du territoire » figurant dans les dispositions du décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, susvisé, est remplacée par l’expression « ministre chargé de la ville ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 14-67 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 07-367 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 fixant les missions, l’organisation et les modalités de

fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle d’El Ménéaa.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu la constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n°11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n°12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07-367 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle d’El Ménéaa;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 07-367 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, susvisé.

Art. 2. — L’expression « ministre chargé de l’aménagement du territoire » figurant dans les dispositions du décret exécutif n° 07-367 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, susvisé, est remplacée par l’expression « ministre chargé de la ville ».

18 février 2014

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 14-68 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d’initiation, d’élaboration et d’adoption du plan

d’aménagement de la ville nouvelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d’initiation, d’élaboration et d’adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, susvisé.

Art. 2. — L’expression « ministre chargé de l’aménagement du territoire » figurant dans les dispositions du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, susvisé, est remplace par l’expression « ministre chargé de la ville ».

Art. 3. — Les dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

18 février 2014

« Art. 8. — La commission, présidée par le ministre chargé de la ville ou son représentant, est composée de :

— ………………………………………………………………………….

— un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire;

………………….. (le reste sans changement)………………… »

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014. Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 14-69 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 fixant l’assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité

sociale auxquels ouvrent droit les artistes et les auteurs rémunérés à l’activité artistique et/ou

d’auteur. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment ses articles 5 et 76;

Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite;

Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles;

Vu la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale;

Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail, notamment son article 4;

Vu l’ordonnance n° 95-01 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 fixant l’assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale;

Vu la loi n° 08-08 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale;

Vu le décret n° 85-33 du 9 février 1985, modifié et complété, fixant la liste des travailleurs assimilés à des salariés en matière de sécurité sociale;

Vu le décret n° 85-34 du 9 février 1985, modifié et complété, fixant les cotisations de sécurité sociale pour des catégories particulières d’assurés sociaux;

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 5 et 76 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, le présent décret a pour objet de fixer l’assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquels ouvrent droit les artistes et les auteurs rémunérés à l’activité artistique et/ou d’auteur, en qualité de catégories particulières d’assurés sociaux.

Art. 2. — Est entendu par artiste ou auteur, au sens du présent décret, toute personne qui crée ou participe par son travail artistique, littéraire ou technique à la création ou à la réalisation d’une œuvre ou d’un produit artistique ou à son interprétation ou son exécution, à quelque titre que ce soit et sur tout support.

Art. 3. — L’affiliation à la sécurité sociale de l’artiste et/ou de l’auteur, cités à l’article 1er ci-dessus, est subordonnée à la déclaration à la sécurité sociale conformément à la législation en vigueur, sur le formulaire réservé à cet effet, prévu à l’annexe 1 jointe au présent décret.

Sans préjudice des droits attachés à la qualité de travailleur assimilé à un salarié acquise au titre de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale par les artistes, comédiens et figurants avant l’entrée en vigueur du présent décret, la date d’affiliation de l’artiste et de l’auteur cités à l’article 1er ci-dessus, en qualité d’assuré social au titre du présent décret, court à compter de la date de la première déclaration.

Art. 4. — L’assiette et le taux de cotisation de sécurité sociale applicables aux artistes et aux auteurs cités à l’article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— assiette : le montant de la rémunération perçue au titre de chaque activité artistique et/ou d’auteur dans la limite d’un plafond de trois (3) fois le montant mensuel du salaire national minimum garanti ou, le cas échéant, de trois (3) fois le montant annuel du salaire national minimum garanti, lorsque la rémunération est déclarée au titre d’un revenu annuel;

— taux : 12%, à la charge de l’artiste ou de l’auteur.

Art. 5. — Les obligations en matière de déclaration de rémunération et de versement des cotisations de sécurité sociale incombent à l’artiste et à l’auteur ou à leur représentant dûment mandaté, et doivent s’effectuer dans un délai n’excédant pas trente (30) jours à compter de la date de perception de la rémunération, sur le formulaire réservé à cet effet, prévu à l’annexe 2 jointe au présent décret.

Art. 6. — Les années civiles suivant l’année civile de la première affiliation de l’artiste et de l’auteur en qualité d’assuré social, sont comptées comme années assimilées à des périodes annuelles de travail au titre des prestations de sécurité sociale, sous réserve de l’accomplissement par l’artiste et l’auteur des obligations prévues par le présent décret.

Art. 7. — Les artistes et les auteurs ouvrent droit à l’ensemble des prestations de sécurité sociale au même titre que les travailleurs salariés et dans les mêmes conditions, sous réserve des modalités particulières applicables aux prestations en espèces de l’assurance-maladie et de l’assurance-maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de l’assurance-décès, telles que définies par le présent article.

Les indemnités journalières de l’assurance-maladie et de l’assurance-maternité sont versées, conformément à la législation en vigueur, sur la base d’un salaire journalier calculé à partir de la rémunération déclarée au cours des douze (12) mois précédant le premier jour d’arrêt de travail, dans la limite de l’assiette de cotisation, prévue à l’article 4 ci-dessus.

Les prestations en espèces au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles servies, conformément à la législation en vigueur, sont calculées sur la base de l’assiette de cotisation prévue à l’article 4 ci-dessus, et du ou des contrats d’activités artistiques et/ou d’auteurs ou de tout moyen justifiant les activités artistiques et/ou d’auteurs auxquels les accidents du travail et les maladies professionnelles sont liés.

Le montant du capital décès versé aux ayants droit de l’artiste et de l’auteur décédé, est égal au montant annuel de la rémunération déclarée à la sécurité sociale la plus favorable dans la limite du montant de l’assiette prévue à l’article 4 ci-dessus.

18 février 2014

Art. 8. — L’assiette et le taux de cotisation de sécurité sociale applicables aux artistes et aux auteurs, qui sont par ailleurs assurés sociaux, au titre de leur activité professionnelle principale, salariés ou non salariés, sont fixés comme suit :

— assiette : montant de la rémunération versée au titre de chaque activité artistique et/ou d’auteur;

— taux : 2.75% à la charge exclusive de la personne morale ou physique, tiers rémunérant.

La déclaration, le prélèvement et le versement des cotisations de sécurité sociale de l’artiste et/ou de l’auteur, incombent à la personne morale ou physique, tiers rémunérant l’activité artistique et/ou d’auteur. Ces formalités doivent être accomplies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 9. — Dans le cadre de leurs activités artistiques et/ou d’auteurs, les artistes et les auteurs cités à l’article 8 ci-dessus, bénéficient des prestations d’accident du travail et de maladies professionnelles, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 10. — Sans préjudice des dispositions législatives en vigueur, les artistes et les auteurs, sont tenus d’adresser dans les trente (30) premiers jours de chaque année civile, à l’agence de l’organisme de sécurité sociale chargé du recouvrement des cotisations des travailleurs salariés territorialement compétente, une déclaration d’activité professionnelle et de revenus soumis à cotisation de sécurité sociale au titre de l’année civile précédente, sur le formulaire réservé à cet effet prévu à l’annexe 3, jointe au présent décret.

L’agence de l’organisme de sécurité sociale territorialement compétente, citée à l’alinéa ci-dessus, est celle de la wilaya de résidence de l’artiste et de l’auteur.

Toute cessation d’activité de l’artiste et de l’auteur, doit être déclarée à l’agence de l’organisme de sécurité sociale compétent, par les concernés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de cessation de l’activité.

Art. 11. — Les modalités de prise en charge, au titre de la sécurité sociale, des artistes et/ou des auteurs antérieurement à la publication du présent décret, feront l’objet de dispositions particulières, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 12. — Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014.

Abdelmalek SELLAL.

18 février 2014 18 Rabie Ethani 1435 11 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 08 ANNEXE 1 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (C N R S S) DECLARATION DE l’ARTISTE ET/OU DE l’AUTEUR AU TITRE DE l’AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE.

Activité Agence de la wilaya de : Le déclarant : — Nom et prénoms : — Date et lieu de naissance : — Fils de (prénoms du père) : — Nationalité : — Adresse : (1) : — N° de sécurité sociale — Et de (nom et prénoms de la mère) : (2) : Situation familiale : célibataire marié(e) veuf (ve) divorcé(e)

(1) (2) (3) — Nom et prénoms du conjoint — Nombre d’enfants : première affiliation à la sécurité sociale. Pièces à joindre : — Extrait de naissance n° 12. — Fiche familiale. — Document(s) prouvant la qualité d’artiste et/ou d’auteur. Mentionner le type d’activité artistique et/ou d’auteur. (3) : Remplir quel que soit le statut du conjoint : assurés sociaux ou non assurés sociaux. Déclare par la présente à la sécurité sociale mes activités artistiques et/ou d’auteurs citées ci-dessus, au titre de ma Signature du déclarant Le cas échéant, mentionner le numéro de sécurité sociale qui vous a été attribué antérieurement au titre d’une autre activité.

18 Rabie Ethani 1435 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 08 18 février 2014

ANNEXE 2 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (C N R S S) DECLARATION DE LA REMUNERATION DE L’ACTIVITE ARTISTIQUE ET/OU D’AUTEUR SOUMISE A COTISATION DE SECURITE SOCIALE Agence de la wilaya de : Le déclarant : — Nom et prénoms : — Date et lieu de naissance : (1) — N° de sécurité sociale : — Date de déclaration : Nom et prénoms de la personne Date de Montant physique ou dénomination de la Type Date de versement Assiette de Montant de la de la (1) (1) personne morale, rémunérant d’activité l’activité de la cotisation cotisation rémunération l’activité artistique et/ou d’auteur rémunération Rubrique réservée à l’administration de la caisse : Numéro de la déclaration : Montant global de la cotisation à verser : Moyen de règlement : Date : Signature du responsable et cachet du service de la caisse : Signature du déclarant Formulaire à remplir en double exemplaire (1) colonnes réservées aux services de la caisse.

18 février 2014

ANNEXE 3

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

CAISSE NATIONALE DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

(C N R S S)

DECLARATION ANNUELLE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE

ET DE REVENU DE L’ARTISTE ET/OU DE L’AUTEUR

Agence de la wilaya de :

Le déclarant :

— Nom et prénoms :

— Date et lieu de naissance :

— N° de sécurité sociale :

— Année civile :

N° de Nom et prénoms de la personne Type Date de Date de versement Montant de la déclaration physique ou dénomination de la d’activité l’activité de la rémunération rémunération attribué personne morale, rémunérant l’activité perçue par la caisse artistique et/ou d’auteur

Signature du déclarant

18 février 2014

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 27 Moharram 1435 — Lamrid Boufeldja, né le 14 octobre 1969 à Casbah

correspondant au 1er décembre 2013 portant El Kaid (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 524 et acte changement de nom. de mariage n° 181 dressé le 20 octobre 2002 à Adrar (wilaya d’Adrar) et ses enfants mineurs : Le Président de La République, Mohammed, né le 22 décembre 2003 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 1581; (alinéa 1er ); Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 Imane, née le 8 avril 2007 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 412; l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à Djallal Eddine, né le 31 mai 2010 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 1013; au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif Décrète : qui s’appelleront désormais : Ben Belkhair Boufeldja, Ben Belkhair Mohammed, Ben Belkhair Imane, Ben Belkhair Djallal Eddine. Article 1er. — Est autorisé le changement de nom — Lamrid Bouziane, né le 26 novembre 1973 à Casbah conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971 El Kaid (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 803 et acte complété, susvisé aux personnes ci-après désignées : de mariage n° 338 dressé le 21 octobre 2009 à Adrar (wilaya d’Adrar) et sa fille mineure : — Lamrid Oum El Kheir, née le 6 juin 1973 à Adrar Ikram, née le 17 janvier 2011 à Adrar (wilaya (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 394 et acte de mariage n° 182 dressé le 21 octobre 2001 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 99; d’Adrar) qui s’appellera désormais : Ben Belkhair Oum El qui s’appelleront désormais : Ben Belkhair Bouziane, Kheir. Ben Belkhair Ikram. — Lamrid Abdallah, né le 20 juillet 1962 à la Casbah — Lamrid Saliha, née le 8 août 1977 à Casbah El Kaid El Kaid (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 127 et acte (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 489 qui s’appellera de mariage n° 076 dressé le 7 juillet 1993 à Adrar (wilaya d’Adrar) et ses enfants mineurs : désormais : Ben Belkhair Saliha.

• Oussama, né le 9 mars 1997 à Adrar (wilaya d’Adrar) El Kaid (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 675 qui — Lamrid Boualem, né le 5 juillet 1979 à Casbah

————

acte de naissance n° 268; s’appellera désormais : Ben Belkhair Boualem.

• Ahmed, né le 1er janvier 2002 à Adrar (wilaya

d’Adrar) acte de naissance n° 05; — Lamrid Djamal, né le 8 juillet 1982 à Casbah

• Samir, né le 4 novembre 2006 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 1463; El Kaid (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 805 qui s’appellera désormais : Ben Belkhair Djamal.
• Asma, née le 4 novembre 2006 à Adrar (wilaya — Lamrid Abdelkrim, né le 2 mai 1987 à Casbah d’Adrar) acte de naissance n° 1464; qui s’appelleront désormais : Ben Belkhair Abdallah, El Kaid (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 337 qui s’appellera désormais : Ben Belkhair Abdelkrim. Ben Belkhair Oussama, Ben Belkhair Ahmed, Ben — Lamrid Nour Eddine, né le 20 avril 1994 à Adrar Belkhair Samir, Ben Belkhair Asma. (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 386 qui s’appellera — Lamrid Abdelbari, né le 28 décembre 1964 à Casbah désormais : Ben Belkhair Nour Eddine. El Kaid (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 526 et acte — Lamrid Kelthoum, née le 28 juillet 1982 à Adrar de mariage n° 14 dressé le 30 janvier 2002 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 904 qui s’appellera (wilaya d’Adrar) et ses enfants mineurs : désormais : Ben Belkhair Kelthoum.
• Feryal, née le 8 août 2006 à Adrar (wilaya d’Adrar) — Lamrid Fayssal Abdallah, né le 15 mars 1984 à acte de naissance n° 1016; * Nasr Eddine, né le 20 novembre 2008 à Adrar (wilaya Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 235 qui s’appellera désormais : Ben Belkhair Fayssal Abdallah. d’Adrar) acte de naissance n° 1622; — Lamrid Fatima, née le 5 mai 1977 à Casbah El Kaid qui s’appelleront désormais : Ben Belkhair Abdelbari, (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 313 qui s’appellera Ben Belkhair Feryal, Ben Belkhair Nasr Eddine. désormais : Ben Belkhair Fatima.

18 février 2014

— Lamrid Fatiha, née le 5 janvier 1981 à Casbah * Hamza, né le 10 août 1999 à Biskra (wilaya de

El Kaid (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 014 et acte Biskra) acte de naissance n° 3540; de mariage n° 265 dressé le 23 octobre 2007 à Adrar * Firas, né le 10 août 1999 à Biskra (wilaya de Biskra) (wilaya d’Adrar) qui s’appellera désormais : Ben Belkhair acte de naissance n° 3541; Fatiha. qui s’appelleront désormais : Rahmouni Abdelhamid, — Lamrid Miloud, né le 20 janvier 1982 à Casbah Rahmouni Mohamed Islam, Rahmouni Ichrak, Rahmouni El Kaid (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 090 qui s’appellera désormais : Ben Belkhair Miloud. Hamza, Rahmouni Firas. — Lamrid Abdelwahab, né le 6 janvier 1985 à Adrar El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 737 qui — Laghlagh Oussama, né le 6 décembre 1989 à Zeribet

(wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 033 qui s’appellera s’appellera désormais : Rahmouni Oussama. désormais : Ben Belkhair Abdelwahab.

— Lamrid Nasira, née le 11 novembre 1987 à Adrar — Laghlagh Marouane, né le 29 décembre 1992 à

(wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 877 qui s’appellera Zeribet El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance désormais : Ben Belkhair Nasira. n° 970 qui s’appellera désormais : Rahmouni Marouane. — Lamrid Mahmoud, né le 3 août 1989 à Adrar (wilaya — Nadja Said, né le 1er juin 1961 à Nezla (wilaya de d’Adrar) acte de naissance n° 615 qui s’appellera Ouargla) acte de naissance n° 611 et acte de mariage désormais : Ben Belkhair Mahmoud. n° 116 dressé le 24 août 1985 à Nezla (wilaya de Ouargla) — Lamrid Hemza, né le 14 mai 1994 à Adrar (wilaya et son fils mineur : d’Adrar) acte de naissance n° 455 qui s’appellera Bidjad, né le 11 avril 1999 à Touggourt (wilaya de désormais : Ben Belkhair Hemza. Ouargla) acte de naissance n° 268; — Khraled Ali, né le 15 novembre 1939 à Chiffa qui s’appelleront désormais : Ben Ammar Said, (wilaya de Blida) acte de naissance n° 160 et acte de mariage n° 55 dressé le 26 juillet 1963 à Mouzaia (wilaya Ben Ammar Bidjad. de Blida) qui s’appellera désormais : Khaled Ali. — Nadja Mohammed Lakhdar, né le 30 octobre 1986 à — Khraled Fatma Zohra, née le 16 juin 1963 à Nezla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 830 qui El Affroun (wilaya de Blida) acte de naissance n° 483 et s’appellera désormais : Ben Ammar Mohammed Lakhdar. acte de mariage n° 48 dressé le 19 juillet 1983 à Chiffa (wilaya de Blida) qui s’appellera désormais : Khaled — Nadja Chérif, né le 26 août 1989 à Nezla (wilaya de Fatma Zohra. — Khraled Souhad, née le 7 juillet 1968 à Ouargla) acte de naissance n° 472 qui s’appellera désormais : Ben Ammar Chérif. El Affroun (wilaya de Blida) acte de naissance n° 596 et — Nadja Adnan, né le 5 janvier 1992 à Nezla (wilaya acte de mariage n° 092 dressé le 18 novembre 1986 à de Ouargla) acte de naissance n° 06 qui s’appellera Chiffa (wilaya de Blida) qui s’appellera désormais : Khaled Souhad. désormais : Ben Ammar Adnan. — Khraled Karima, née le 10 mars 1972 à El Affroun El Hadjel (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 646 et — Thaloub Derradji, né le 22 avril 1953 à Ain (wilaya de Blida) acte de naissance n° 375 et acte de acte de mariage n° 104 dressé le 23 juin 1975 à Ain El mariage n° 114 dressé le 30 septembre 1997 à Chiffa Hadjel (wilaya de M’Sila) qui s’appellera désormais : Aidi (wilaya de Blida) qui s’appellera désormais : Khaled Karima. Derradji. — Khraled Brahim, né le 4 janvier 1977 à El Affroun — Thaloub Rachid, né le 22 février 1971 à Ain (wilaya de Blida) acte de naissance n° 29 et acte de El Hadjel (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 227 et acte de mariage n° 97 dressé le 25 juin 2002 à Ain El mariage n° 099 dressé le 26 avril 2007 à Chiffa (wilaya de Blida) et son fils mineur : Aboubakr, né le 6 juin 2009 à Blida (wilaya de Blida) Hadjel (wilaya de M’Sila) qui s’appellera désormais : Aidi Rachid. acte de naissance n° 5326; — Thaloub Sacïa, née le 12 septembre 1976 à Ain qui s’appelleront désormais : Khaled Brahim, Khaled El Hadjel (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 389 et acte de mariage n° 725 dressé le 23 octobre 2002 à Aboubakr. Chelghoum Laïd (wilaya de Mila) qui s’appellera — Khraled Khatima, née le 21 juillet 1980 à El Affroun désormais : Aidi Sacïa. s’appellera désormais : Khaled Khatima. (wilaya de Blida) acte de naissance n° 1243 qui — Thaloub Nadia, née le 11 septembre 1979 à Ain El Hadjel (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 429 et — Laghlagh Abdelhamid, né en 1962 à M’Chounèche acte de mariage n° 167 dressé le 9 septembre 2009 à Ain (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 09 et acte de El Hadjel (wilaya de M’Sila) qui s’appellera désormais : mariage n° 1129 dressé en 1988 à Biskra (wilaya de Biskra ) et ses enfants mineurs : Aidi Nadia.

• Mohamed Islam, né le 7 juillet 1996 à Biskra (wilaya (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 523 et acte de — Thaloub Khalil, né le 2 octobre 1981 à Ain El Hadjel de Biskra) acte de naissance n° 3105; mariage n° 168 dressé le 20 juin 2010 à Ain El Hadjel
• Ichrak, née le 7 juillet 1996 à Biskra (wilaya de (wilaya de M’Sila) qui s’appellera désormais : Aidi Biskra) acte de naissance n° 3106; Khalil.

18 février 2014

— Thaloub Keltoum, née le 2 octobre 1981 à Ain — Zeboudja Seyyid-Ahmed, né le 12 avril 1987 à

El Hadjel (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 524 qui Zemmoura (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 501 s’appellera désormais : Aidi Keltoum. qui s’appellera désormais : Bakhti Seyyid-Ahmed. — Thaloub Ilyes, né le 8 avril 1986 à Ain El Hadjel — Zeboudja Abdelkader, né le 7 février 1954 (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 251 qui à Hamadna (wilaya de Relizane) acte de naissance s’appellera désormais : Aidi Ilyes. — Thaloub Boubakr, né le 28 mars 1989 à Ain n° 29/155 et acte de mariage n° 54 dressé le 14 mars 1990 à Oued Rhiou (wilaya de Relizane) et son fils mineur : El Hadjel (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 207 qui * Liamine, né le 8 décembre 1995 à Oued Rhiou s’appellera désormais : Aidi Boubakr. (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 1822; — Thaloub Wafa, née le 5 août 1994 à Ain El Hadjel (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 575 qui Liamine. qui s’appelleront désormais : Bakhti Abdelkader, Bakhti s’appellera désormais : Aidi Wafa. — Zeboudja Mohammed, né le 29 novembre 1982 à — Zeboudja Ghalia, née le 17 octobre 1956 à Hamadna Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 4287 (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 262-1234 et acte et acte de mariage n° 493 dressé le 13 avril 2012 à de mariage n° 85 dressé le 8 novembre 1974 à Hamadna Relizane (wilaya de Relizane) qui s’appellera désormais :

(wilaya de Relizane) qui s’appellera désormais : Bakhti Bakhti Mohammed. Ghalia. — Zeboudja Abdelhadi, né le 7 septembre 1985 à

— Zeboudja Fatiha, née le 14 avril 1961 à Hamadna Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 3556

(wilaya de Relizane) acte de naissance n° 159 et acte de mariage n° 49 dressé le 17 février 1981 à Sidi Bel Abbès qui s’appellera désormais : Bakhti Abdelhadi. (wilaya de Sidi Bel Abbès) qui s’appellera désormais : — Zeboudja Leyla, née le 21 août 1991 à Oued Rhiou Bakhti Fatiha. — Zeboudja Nassira, née le 10 juillet 1963 à Hamadna (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 1786 qui s’appellera désormais : Bakhti Leyla. (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 285 qui — Makhrouga Mostafa, né le 9 juillet 1952 à Mefatha s’appellera désormais : Bakhti Nassira. (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 840 et acte de mariage n° 447 dressé le 28 décembre 1978 à Ksar — Zeboudja Mohammed, né le 3 février 1952 à El Boukhari (wilaya de Médéa) et son fils mineur : Hamadna (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 00180 * Ishak, né le 18 mars 1995 à Ksar El Boukhari (wilaya et acte de mariage n° 74 dressé le 11 août 1975 à Hamadna (wilaya de Relizane) et acte de mariage n° 872 de Médéa) acte de naissance n° 523; dressé le 11 juillet 2011 à Relizane (wilaya de Relizane) et ses enfants mineurs : qui s’appelleront désormais : Ayadi Mostafa, Ayadi Ishak. — Makhrouga Abdelkader, né le 30 avril 1975 à Ksar

• Fatima Zohra, née le 19 juin 1996 à Zemmoura El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 728 (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 381; et acte de mariage n° 013 dressé le 28 septembre 2000 à
• Mohamed, né le 28 septembre 2012 à Relizane Saneg (wilaya de Médéa) et ses enfants mineurs : (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 5785; Abdeldjabar, né le 26 novembre 2001 à Médéa (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 3833; qui s’appelleront désormais : Bakhti Mohammed, Roumaissa, née le 27 septembre 2004 à Médéa Bakhti Fatima Zohra, Bakhti Mohamed. (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 3956; — Zeboudja Karim, né le 1er décembre 1975 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 3161 de Médéa) acte de naissance n° 1051; * Israe, née le 5 mai 2010 à Ksar El Boukhari (wilaya qui s’appellera désormais : Bakhti Karim. qui s’appelleront désormais : Ayadi Abdelkader, Ayadi

Abdeldjabar, Ayadi Roumaissa, Ayadi Israe. — Zeboudja Hafida, née le 24 juillet 1979 à Hamadna

(wilaya de Relizane) acte de naissance n° 348 et acte de — Makhrouga Djamila, née le 30 janvier 1978 à Ksar

mariage n° 778 dressé le 11 juin 2006 à Sidi Bel Abbès El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n°191 et (wilaya de Sidi Bel Abbès) qui s’appellera désormais : acte de mariage n° 506 dressé le 31 décembre 1996 à Bakhti Hafida. Ain Oussera (wilaya de Djelfa) qui s’appellera désormais : Ayadi Djamila. Hamadna (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 347 et — Zeboudja Abdelhamid, né le 24 juillet 1979 à — Makhrouga Mohamed, né le 18 février 1973 à Ksar acte de mariage n° 1477 dressé le 16 décembre 2009 à El Boukhari (wilaya de Médea) acte de naissance n° 298 Relizane (wilaya de Relizane) qui s’appellera désormais : et acte de mariage n° 004 dressé le 20 juin 1995 à Saneg

Bakhti Abdelhamid. (wilaya de Médea) et ses enfants mineurs :

• Khaoula, née le 31 août 1996 à Ksar El Boukhari

— Zeboudja Khalid, né le 12 avril 1982 à Hamadna (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 1409;

(wilaya de Relizane) acte de naissance n° 195 qui * Akram, né le 7 octobre 2000 à Ksar El Boukhari s’appellera désormais : Bakhti Khalid. (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 1484;

18 février 2014

• Fares, né le 25 mars 2005 à Ksar El Boukhari (wilaya — Maoudj Salah, né le 13 octobre 1960 à Ain Fakroun

de Médéa) acte de naissance n° 573; (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 601 et

• Hamza, né le 20 janvier 2010 à Ksar El Boukhari acte de mariage n° 167 dressé le 21 septembre 1985 à Ain (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 168; qui s’appelleront désormais : Ayadi Mohamed, Ayadi Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi) et ses enfants mineurs : Khaoula, Ayadi Akram, Ayadi Fares, Ayadi Hamza. El Ayech Mondhir, né le 7 avril 1999 à El Khroub (wilaya de Constantine ) acte de naissance n° 430; — Makhrouga Yagoub, né le 26 novembre 1980 à Ksar Chaima, née le 1er avril 2005 à Ain Fakroun (wilaya El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 2189 et acte de mariage n° 023 dressé le 8 octobre 2006 à d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 341; Saneg (wilaya de Médéa) qui s’appellera désormais : qui s’appelleront désormais : Sofiane Salah, Sofiane Ayadi Yagoub. El Ayech Mondhir, Sofiane Chaima. — Makhrouga Mustapha, né le 29 juillet 1982 à Ksar — Maoudj Houria, née le 28 mars 1987 à Ain Fakroun El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 1615 (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 388 et et acte de mariage n° 036 dressé le 12 août 2008 à Saneg acte de mariage n° 436 dressé le 21 août 2005 à Ain (wilaya de Médéa) et sa fille mineure : Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi) qui s’appellera
• Chaimaa, née le 24 août 2009 à Ksar El Boukhari désormais : Sofiane Houria. (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 1939; — Maoudj Rima, née le 1er mars 1989 à Ain Fakroun qui s’appelleront désormais : Ayadi Mustapha, Ayadi (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 235 et Chaimaa. acte de mariage n° 370 dressé le 26 juin 2007 à Ain — Makhrouga Aicha, née le 28 juin 1984 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 1471 Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi) qui s’appellera désormais : Sofiane Rima. et acte de mariage n° 018 dressé le 8 septembre 2003 à — Maoudj Ouniss, né le 30 juin 1990 à Oum Saneg (wilaya de Médéa) qui s’appellera désormais : El Bouaghi (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de Ayadi Aicha. naissance n° 1421 et acte de mariage n° 3 dressé le 4 — Makhrouga Ismaïl, né le 26 février 1986 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 472 janvier 2011 à Ain Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi) qui s’appellera désormais : Sofiane Ouniss. qui s’appellera désormais : Ayadi Ismaïl. — Makhrouga Zohra, née le 5 janvier 1990 à Ksar — Maoudj Abdelouahab, né le 29 juillet 1992 à Ain El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 039 Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance et acte de mariage n° 34 dressé le 13 juillet 2009 à n° 548 qui s’appellera désormais : Sofiane Abdelouahab. Seghouane (wilaya de Médéa) qui s’appellera désormais : Ayadi Zohra. — Aroua Abdelkader, né le 18 février 1949 à Béni Boudouane (wilaya de Ain Defla) acte de naissance — Makhrouga Yagoub, né en 1913 à Mefatha (wilaya n° 0490 et acte de mariage n° 203 dressé le 1er septembre de Médea) acte de naissance n° 126 et acte de mariage 1972 à El Attaf (wilaya de Ain Defla) qui s’appellera

n° 181 dressé le 19 juin 1974 à Ksar El Boukhari (wilaya désormais : Fattahi Abdelkader. de Médéa) qui s’appellera désormais : Ayadi Yagoub. — Aroua Hammoud, né le 2 février 1976 à El Attaf

— Makhrouga Bachir, né le 17 octobre 1965 à Ksar (wilaya de Ain Defla) acte de naissance n° 263 qui

El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 909 et acte de mariage n° 0005 dressé le 3 avril 1988 à Saneg s’appellera désormais : Fattahi Hammoud. (wilaya de Médéa) et ses enfants mineurs : — Aroua Ghania, née le 9 mai 1980 à El Attaf (wilaya

• Maroua, née le 26 juillet 1998 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 1000; de Ain Defla) acte de naissance n° 1423 qui s’appellera désormais : Fattahi Ghania.
• Merouane, né le 20 janvier 2005 à Ksar El Boukhari — Aroua Fadhila, née le 23 mars 1987 à El Maïne (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 126; (wilaya de Ain Defla) acte de naissance n° 166 qui qui s’appelleront désormais : Ayadi Bachir, Ayadi s’appellera désormais : Fattahi Fadhila. Maroua, Ayadi Merouane. — Aroua Abdelghani, né le 23 mars 1990 à El Maïne — Makhrouga Sid Ali, né le 14 décembre 1988 à Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 2765 (wilaya de Ain Defla) acte de naissance n° 163 qui s’appellera désormais : Fattahi Abdelghani. qui s’appellera désormais : Ayadi Sid Ali. — Aroua Hanan, née le 6 avril 1994 à Ain Defla — Makhrouga Mohamed, né le 8 mars 1991 à Ksar (wilaya de Ain Defla) acte de naissance n° 1243 qui El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 545 s’appellera désormais : Fattahi Hanan. qui s’appellera désormais : Ayadi Mohamed. — Helilef Youcef, né le 25 mai 1951 à Beni Sabih — Makhrouga Amel, née le 22 juin 1994 à Ksar (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 1965 et acte de El Boukhari (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 1249 mariage n° 83 dressé le 12 octobre 1976 à Settara (wilaya

qui s’appellera désormais : Ayadi Amel. de Jijel) qui s’appellera désormais : Soheib Youcef.

— Halilef Kamel, né le 20 février 1978 à Béni Sabih — Abdelbakour Abbassia, née le 30 avril 1988 à Sidi (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 93 qui s’appellera Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès) acte de naissance désormais : Soheib Kamel. n° 2195 qui s’appellera désormais : Abdelbaki Abbassia. — Halilef Fadila, née le 8 juin 1981 à Béni Sabih (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 0311 qui s’appellera — Abdelbakour Hanane, née le 27 octobre 1992 à Sidi désormais : Soheib Fadila. Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès) acte de naissance n° 6279 qui s’appellera désormais : Abdelbaki Hanane. — Halilef Somia, née le 4 octobre 1983 à Béni Sabih (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 371 qui s’appellera — Abdelbakour Ahmed, né le 8 mars 1973 à Sfissef désormais : Soheib Somia. (wilaya de Sidi Bel Abbès ) acte de naissance n° 193 et — Halilef Abdelheq, né le 13 mars 1985 à Béni Sabih acte de mariage n° 186 dressé le 8 juillet 2009 à Sfissef (wilaya de Sidi Bel Abbès ) qui s’appellera désormais : (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 044 qui s’appellera Abdelbaki Ahmed. désormais : Soheib Abdelheq. — Halilef Habiba, née le 8 avril 1987 à Béni Sabih Sfissef (wilaya de Sidi Bel Abbès) acte de naissance — Abdelbakour Zohra, née le 27 décembre 1989 à (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 072 et acte de n° 882 qui s’appellera désormais : Abdelbaki Zohra. mariage n° 24 dressé le 29 juillet 2007 à Ghebala (wilaya de Jijel) qui s’appellera désormais : Soheib Habiba. — Baara Fouzia, née le 6 avril 1970 à Sidi M’Hamed — Halilef Souaâd, née le 29 mars 1989 à Settara (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 3645 qui s’appellera (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 0098 qui s’appellera désormais : Bara Fouzia. désormais : Soheib Souaâd. — Baara Fifi, née le 12 février 1972 à Mohamed — Halilef Hassan, né le 17 décembre 1991 à Béni Sabih Belouizdad (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 863 qui (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 094 qui s’appellera s’appellera désormais : Bara Fifi. désormais : Soheib Hassan. — Baara Zohra, née le 11 février 1974 à Mohamed — Halilef Walid, né le 3 avril 1994 à Settara (wilaya de Belouizdad (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 727 qui Jijel) acte de naissance n° 082 qui s’appellera désormais : s’appellera désormais : Bara Zohra. Soheib Walid. — Halilef Amor, né le 13 février 1972 à Béni Sabih — Baara Merouane, né le 14 janvier 1975 à Mohamed (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 063 et acte de Belouizdad (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 239 et mariage n° 1710 dressé le 16 juillet 2001 à Constantine acte de mariage n° 778 dressé le 25 juillet 2007 à (wilaya de Constantine) et ses enfants mineurs : Eucalyptus (wilaya d’Alger) et ses enfants mineurs :

• Badreddine, né le 12 mai 2002 à Constantine (wilaya * Lamis Aida, née le 26 novembre 2008 à El Harrach de Constantine) acte de naissance n° 5153; (wilaya d’Alger ) acte de naissance n° 9975;
• Cheima, née le 21 septembre 2003 à Constantine * Mohamed Lamine Ramzi, né le 5 octobre 2011 à (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 12714; El Harrach (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 7996;
• Kheireddine, né le 11 juin 2006 à Constantine (wilaya qui s’appelleront désormais : Bara Merouane, Bara de Constantine) acte de naissance n° 9319; Lamis Aida, Bara Mohamed Lamine Ramzi. qui s’appelleront désormais : Soheib Amor, Soheib — Baara Mohammed, né le 21 octobre 1957 à Alger Badreddine, Sohaib Cheima, Sohaib Kheireddine. centre (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 8425 et acte — Abdelbakour Miloud, né le 25 octobre 1948 à de mariage n° 157 dressé le 3 juin 1981 à Ouled Djellal Mostefa Ben Brahim (wilaya de Sidi Bel Abbès ) acte de (wilaya de Biskra) qui s’appellera désormais : Bara naissance n° 171/733 et acte de mariage n° 01 dressé le Mohammed. 6 janvier 1969 à Sfissef (wilaya de Sidi Bel Abbès) qui s’appellera désormais : Abdelbaki Miloud. — Baara Amel, née le 6 mai 1982 à Mohamed Belouizdad (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 654 qui — Abdelbakour Yamina, née le 21 septembre 1983 à s’appellera désormais : Bara Amel. Sfissef (wilaya de Sidi Bel Abbès) acte de naissance n° 906 qui s’appellera désormais : Abdelbaki Yamina. — Baara Hind, née le 31 mars 1984 à Kouba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1229 qui s’appellera — Abdelbakour Mohamed, né le 7 mai 1980 à Sfissef désormais : Bara Hind. (wilaya de Sidi Bel Abbès ) acte de naissance n° 407 et acte de mariage n° 101 dressé le 26 avril 2012 à Sfissef — Baara Azzeddine, né le 7 mars 1986 à Ouled Djellal (wilaya de Sidi Bel Abbès) qui s’appellera désormais : (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 0353 qui Abdelbaki Mohamed. s’appellera désormais : Bara Azzeddine. — Abdelbakour Sahmadia, née le 9 novembre 1970 à — Baara Fatima, née le 21 février 1990 à El Harrach Sfissef (wilaya de Sidi Bel Abbès) acte de naissance (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 710 qui s’appellera n° 649 qui s’appellera désormais : Abdelbaki Sahmadia. désormais : Bara Fatima.

18 février 2014

18 Rabie Ethani 1435 18 février 2014

— Baara Meriem, née le 2 août 1993 à El Harrach Décrets presidentiels du 19 Dhou El Hidja 1434 (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 3326 qui s’appellera correspondant au 24 octobre 2013 mettant fin désormais : Bara Meriem. aux fonctions de walis, ———— (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 4875 qui s’appellera — El Hait Fatma, née en 1948 à Zaouiet Kounta Par décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1434 désormais : El Aich Fatma. correspondant au 24 octobre 2013, il est mis fin aux fonctions de walis aux wilayas suivantes, exercées par — El Hait Aicha, née en 1951 à Zaouiet Kounta (wilaya MM. : d’Adrar) acte de naissance n° 4876 qui s’appellera — Ahmed-Abdelhafid Saci, à la wilaya d’Adrar; désormais : El Aich Aicha. — Mahmoud Djamaâ, à la wilaya de Chlef; — El Hait Mohammed, né en 1956 à Zaouiet Kounta — Abdelghani Zalene, à la wilaya de Béchar; (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 4877 et acte de — Aboubekr Es Seddiq Bousetta, à la wilaya de Djelfa; d’Adrar) et ses filles mineures : mariage n° 24 dressé le 14 avril 1984 à Reggane (wilaya — Abdelkader Zoukh, à la wilaya de Sétif;

• Latifa, née le 6 avril 2000 à Tilouline Merabtine — Mohamed Bouderbali, à la wilaya de Skikda; (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 076; — Hocine Ouadah, à la wilaya de Mostaganem;
• Maroua, née le 7 août 2008 à Zaouiet Kounta (wilaya — Ahmed Maâbed, à la wilaya d’El Tarf; d’Adrar) acte de naissance n° 0331; — Mohamed Mounib Sendid, à la wilaya d’El Oued. qui s’appelleront désormais : El Aich Mohammed, appelés à exercer d’autres fonctions. El Aich Latifa, El Aich Maroua. ———————— — El Hait Brika, née le 2 novembre 1980 à Tilouline Par décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1434 Merabtine (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 601 qui correspondant au 24 octobre 2013, il est mis fin aux s’appellera désormais : El Aich Brika. fonctions de wali de la wilaya d’alger, exercées par M. Mohamed Kebir Addou. appelé à exercer une autre — El Hait Ouarda, née le 26 mars 1983 à Tilouline fonction. Merabtine (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 97 qui ———————— s’appellera désormais : El Aich Ouarda. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1434 — El Hait Mouloud, né le 21 novembre 1985 à correspondant au 24 octobre 2013, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Ghardaïa, exercées par Tilouline Merabtine (wilaya d’Adrar) acte de naissance M. Ahmed Adli. appelé à exercer une autre fonction. n° 425 qui s’appellera désormais : El Aich Mouloud. ————!———— — El Hait Abdelmadjid, né le 9 septembre 1987 à Décret presidentiel du 19 Dhou El Hidja 1434 Tilouline Merabtine (wilaya d’Adrar) acte de naissance correspondant au 24 octobre 2013 mettant fin n° 318 qui s’appellera désormais : El Aich Abdelmadjid. aux fonctions de walis délégués auprés du wali de la wilaya d’Alger. — El Hait Neima, née le 19 mai 1990 à Tilouline ———— Merabtine (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 132 qui s’appellera désormais : El Aich Neima. Par décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 il est mis fin aux — El Hait Abdelghani, né le 17 décembre 1993 à fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya Tilouline Merabtine (wilaya d’Adrar) acte de naissance d’Alger, exercées par MM. : n° 310 qui s’appellera désormais : El Aich Abdelghani. — Abdelkader Djellaoui, à Chéraga; — El Hait Nour Eddine, né le 5 avril 1993 à Tilouline — Salah Elafani, à Bir Mourad Rais; Merabtine (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 083 qui — Mohamed Salamani, à Hussein-dey; s’appellera désormais : El Aich Nour Eddine. — Mohamed Lebka, à El Harrach; Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 appelés à exercer d’autres fonctions. du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la ————!———— mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera Décrets presidentiels du 19 Dhou El Hidja 1434 requise par le procureur de la République. correspondant au 24 octobre 2013 mettant fin aux fonctions de secretaires généraux de wilayas. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal ———— officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret presidentiel du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013, il est mis fin aux Fait à Alger, le 27 Moharram 1435 correspondant au fonctions de secrétaires généraux de wilayas, exercées par 1er décembre 2013. MM. : — Faouzi Benhassine, à la wilaya de Tlemcen;

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

— Abderrahmane Madani-Fouatih, à la wilaya de Bouira;

— Mohamed Medjdoub, à la wilaya de Tizi-ouzou;

— Mohamed Chakour, à la wilaya de Jijel;

— Rachid Nedjlaoui, à la wilaya d’illizi;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013, il est mis fin aux fonctions de secretaire général de la wilaya de Saïda, exercées par M. Abdellkader Benmessaoud, appelé à exercer une autre fonction ————!————

Décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 mettant fin

aux fonctions de chefs de dairas de wilayas.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013, il est mis fin aux fonctions de chefs de dairas aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

wilaya de Chlef :

daira de Chlef : Ahmed Meguellati;

wilaya de Annaba :

daira de Annaba : Ahmed Kerroum;

wilaya de Ouargla :

daira de N’goussa : Bekaï Baïka;

wilaya d’Oran :

daira d’Oran : Mohamed Bouchemma;

wilaya d’El Oued :

daira d’El Meghaier : Slimane Abcir;

wilaya de Relizane :

daira de Sidi M’hamed Ben Ali : Abdel-illah Soufi;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décrets présidentiels du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 portant

nomination de walis.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 sont nommés walis aux wilayas suivantes, MM. :

— Aboubekr Es Seddiq Bousetta, à la wilaya de Chlef;

— Ahmed-Abdelhafid Saci, à la wilaya de Tlemcen;

— Abdelkader Zoukh, à la wilaya d’Alger;

— Mohamed Bourderbali, à la wilaya de Sétif;

18 février 2014

— Mohamed Mounib Sendid, à la wilaya de Annaba;

— Hocine Ouadah, à la wilaya de Constantine;

— Ahmed Maâbed, à la wilaya de Mostaganem;

— Abdelghani Zalene, à la wilaya d’Oran;

— Mahmoud Djamaâ, à la wilaya de Ghardaïa. ————————

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 sont nommés walis aux wilayas suivantes, MM :

— Abderrahmane Madani-Fouatih, à la wilaya d’Adrar;

— Mohamed Salamani, à la wilaya de Béchar;

— Abdelkader Djellaoui, à la wilaya de Djelfa;

— Faouzi Benhassine, à la wilaya de Skikda;

— Mohamed Lebka, à la wilaya d’El Tarf;

— Salah Elafani, à la wilaya d’El Oued. ————!————

Décrets présidentiels du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 portant

nomination de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013, sont nommés walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger, MM. :

Rachid Nedjlaoui, à Chéraga;

Mohamed Chakour, à Bir Mourad Raïs;

Abdel-Illah Soufi, à Hussein-Dey;

Slimane Abcir, à El Harrach. ————————

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013, M. Abdelkader Benmessaoud est nommé wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger à Sidi M’Hamed. ————!————

Décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 portant

nomination de secrétaires généraux de wilayas.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 24 octobre 2013 sont nommés secrétaires généraux aux wilayas suivantes, MM. :

— Ahmed Meguellati, à la wilaya de Bouira;

— Mohamed Medjdoub, à la wilaya de Tlemcen;

— Mohamed Bouchemma, à la wilaya de Tizi Ouzou;

— Ahmed Kerroum, à la wilaya de Jijel;

— Bekaï Baïka, à la wilaya d’Illizi.

18 Rabie Ethani 1435 18 février 2014 21 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 08

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 19 Safar 1435 correspondant au 22 décembre 2013 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Tamenghasset / 6ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 19 Safar 1435 correspondant au 22 décembre 2013, le détachement de M. Sadek Fidallahi, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Tamenghasset/6ème région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 16 mars 2014. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014 portant désignation d’inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d’officier de police judiciaire. ———— Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 6); Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officiers de police judiciaire; Vu le procès-verbal du 21 mai 2013 de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire pour les inspecteurs de la sûreté nationale; Arrêtent : Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire les inspecteurs de la sûreté nationale dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014. Le ministre de la justice, Le ministre d’Etat, garde des sceaux ministre de l’intérieur et des collectivités locales Tayeb LOUH Tayeb BELAÏZ ————!———— Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 portant désignation des membres du secrétariat permanent de la commission nationale de surveillance des élections présidentielles du 17 avril 2014. ———— Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des affaires étrangères, Le ministre des finances, Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 172; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 14-08 du 15 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 17 janvier 2014 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République; Arrêtent : Article 1er. — Sont désignés, en qualité de membre du secrétariat permanent de la commission nationale de surveillance des élections présidentielles du 17 avril 2014, les fonctionnaires dont les noms suivent : Au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales : — Sedini Abderrahmane; — Dahdouh Mohcen; — Safari Hocine.

18 février 2014

Au titre du ministère des affaires étrangères :

— El-bey El-Hacene;

— Hadj Chaib Adda.

Au titre du ministère des finances :

— Chabane Mehiedine;

— Benamara Arezki.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014.

Le ministre d’Etat, Le ministre des affaires ministre de l’intérieur étrangères et des collectivités locales Ramtane LAMAMRA Tayeb BELAÏZ

Le ministre des finances

Karim DJOUDI

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 20 Rajab 1434 correspondant au 30 mai

2013 fixant l’implantation, la compétence territoriale et le fonctionnement des services

régionaux et des secteurs d’activité des contrôles a posteriori de la direction générale des douanes.

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 97-290 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant institution et organisation de comités de coordination et de brigades mixtes de contrôle entre les services du ministère des finances et du ministère du commerce;

Vu le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes, notamment son article 23 (alinéas 1er et 3);

Vu le décret exécutif n° 12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les conditions et les modalités du bénéfice du statut d’opérateur économique agréé en douane;

Vu l’arrêté interministériel du 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012 fixant le nombre de services régionaux et de secteurs d’activité des contrôles a posteriori de la direction générale des douanes;

Vu l’arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général des douanes;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer l’implantation, la compétence territoriale et le fonctionnement des services régionaux et des secteurs d’activité des contrôles a posteriori de la direction générale des douanes.

SECTION 1

IMPLANTATION ET COMPETENCE

TERRITORIALE

Art. 2. — L’implantation et la compétence territoriale des services régionaux et des secteurs d’activité sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 3. — Le service régional d’Alger-Port assure le contrôle des opérateurs implantés dans les limites de la circonscription territoriale de la wilaya d’Alger, dont les opérations du commerce extérieur ont été enregistrées auprès des bureaux des douanes rattachés à la direction régionale des douanes d’Alger-Port.

SECTION 2

FONCTIONNEMENT DES SERVICES

REGIONAUX

Art. 4. — Le contrôle exercé par les services régionaux doit porter sur les écritures commerciales et les pièces comptables des entreprises afin de s’assurer de l’exactitude des éléments de la déclaration en douane et de la régularité des opérations du commerce extérieur et des changes, notamment :

— les éléments de taxation;

— la destination privilégiée des marchandises lorsqu’elles bénéficient d’un avantage fiscal;

— les opérations réalisées dans le cadre des régimes commerciaux préférentiels;

— les formalités administratives particulières;

— les engagements souscrits en matière des régimes douaniers économiques;

— les mesures de prohibitions à caractère économique et commercial;

— la législation et la réglementation des changes.

Art. 5. — Les services régionaux sont tenus :

— d’opérer des contrôles après dédouanement consistant en :

• le contrôle différé;
• le contrôle a posteriori;
• les enquêtes ponctuelles. La portée et les modalités d’exécution des différents contrôles après dédouanement sont fixées par circulaire du directeur général des douanes;

— de collaborer avec les sections des investigations et du renseignement douanier en matière de recherche de l’information et de son exploitation;

18 février 2014

— d’arrêter les critères régionaux de ciblage pour le contrôle a posteriori et de participer à la détermination, par l’administration centrale, des critères nationaux de ciblage des opérations et des opérateurs présentant des risques de fraude douanière, commerciale ou de blanchiment d’argent;

— d’analyser les risques de fraude potentiels liés aux opérations de dédouanement sous tous régimes douaniers;

— de procéder à l’authentification, au besoin, des documents commerciaux, certificats, autorisations et tout autre document conférant un avantage fiscal;

— de participer à l’élaboration et à la mise à jour permanentes des bases de données informatisées des opérations du commerce extérieur à risques de fraude;

— d’effectuer, sur avis ou renseignement de fraude ou à leur propre initiative, des contre-visites sur les voyageurs et leurs bagages;

— de contribuer à l’élaboration du programme annuel des contrôles a posteriori des opérations de dédouanement sous tous régimes douaniers en respectant les délais de prescription, de décliner le programme annuel en programmes régional et local et de veiller à leur mise en œuvre;

— de participer à la lutte contre la contrefaçon des produits et à la protection des droits de propriété intellectuelle en collaboration avec les services publics de contrôle et des organismes compétents en la matière;

— de collaborer avec les autres services régionaux;

— de mettre en œuvre toutes les orientations de la direction des contrôles a posteriori;

— de rendre compte régulièrement à la direction des contrôles a posteriori en formulant des suggestions d’amélioration de l’exécution de service.

Art. 6. — Les services régionaux peuvent, s’ils le jugent utile, approfondir le contrôle des marchandises ayant déjà été soumises à une contre-vérification physique intégrale ou partielle par les services des directions régionales des douanes.

Art. 7. — Les enquêteurs du service régional, peuvent être assistés d’agents contre-visiteurs chargés d’accomplir, pour leur compte, les opérations de prélèvement d’échantillons, de prélèvement des marques et indications portées sur les colis ou les unités de marchandises, de revérification du dénombrement des colis et des unités ou de leur repesage.

Le chef du service régional ou le chef du secteur d’activité concerné, peut demander l’assistance du chef de l’inspection divisionnaire des douanes dont relève le site en vue de mettre à sa disposition des agents contre-visiteurs.

Art. 8. — Lorsque les services régionauxw, agissant sur renseignement ou à l’occasion de l’exercice normal de leur mission de contrôle a posteriori, constatent une infraction à la législation et à la réglementation en vigueur portant sur des marchandises importées ou exportées par un bureau de douane rattaché à une autre direction régionale, le service régional de contrôles a posteriori implanté au siège de cette dernière en est immédiatement informé.

Art. 9. — Le dossier du contrôle effectué, comprenant deux (2) copies du procès-verbal de constat et toutes les pièces justificatives, est transmis pour information au directeur des contrôles a posteriori.

Art. 10. — Les procès-verbaux dressés par les services régionaux ou les secteurs d’activité, suite à la constatation d’infractions à la législation ou à la réglementation en vigueur, sont transmis au receveur des douanes territorialement compétent pour prise en charge.

Art. 11. — Les services régionaux sont composés exclusivement de cadres des douanes, les plus aptes à assurer la mission de l’analyse des dossiers de dédouanement et de l’évaluation des risques de fraude douanière liés aux opérations du commerce extérieur.

Art. 12. — Les chefs des service régionaux élaborent des bilans d’activités trimestriels qu’ils adressent à leur hiérarchie.

Art. 13. — Conformément aux dispositions de l’alinéa 1er de l’article 23 du décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, susvisé, le service régional est organisé en trois (3) sections :

— la section de la sélection des contrôles;

— la section des enquêtes, des investigations et du renseignement douanier;

— la section du suivi des contrôles.

Art. 14. — La section de la sélection des contrôles est chargée, notamment :

— de fournir le soutien informationnel au chef du service régional;

— de lancer les opérations d’alerte (avis de fraude);

— d’évaluer les opérations d’alerte et de veiller à leur diffusion;

— de traiter et d’analyser les renseignements et informations fournis par la section des enquêtes, des investigations et du renseignement douanier ainsi que par toute autre source digne de confiance;

— d’effectuer des ciblages sur le système d’information et de gestion automatisée des douanes (SIGAD) et d’exploiter les bases de données détenues par le service;

— d’analyser les risques de fraude et de sélectionner les opérations à contrôler dans le cadre du programme régional des contrôles a posteriori.

Art. 15. — La section des enquêtes, des investigations et du renseignement douanier est chargée, notamment :

— d’effectuer des contrôles de comptabilité, des flux financiers, des stocks et des mouvements des marchandises sur site des entreprises de la circonscription;

— d’effectuer le contrôle documentaire des opérations commerciales;

— d’exécuter et d’orienter les missions d’enquêtes et d’investigations sur le terrain;

— d’établir ou d’assister les secteurs d’activité dans l’établissement, des procès-verbaux des douanes et de les transmettre au receveur territorialement compétent;

18 février 2014

— d’effectuer les enquêtes ponctuelles à la demande de — de collaborer avec les autres services de l’Etat

la direction chargée des contrôles a posteriori ou du chargés du contrôle (impôts, commerce, police, directeur régional des douanes dans le cadre de la gendarmerie nationale, gardes-frontières, gardes-côtes); collaboration interservices et des conventions d’assistance — de prospecter l’information relative à la fraude et de administrative mutuelle internationale; la communiquer au service régional; finalisés inhérents aux demandes d’agrément déposées par — de transmettre à la hiérarchie les rapports d’audit — de rendre compte au service régional de l’utilisation les différents opérateurs économiques; des moyens qui leur sont affectés; — d’assurer le suivi et la coordination des enquêtes effectuées dans le cadre des brigades mixtes (douane - hiérarchie. — d’élaborer un bilan trimestriel d’activités adressé à la impôts-commerce), de participer à la préparation de leur Art. 19. — Le secteur d’activité est composé de trois (3) plan d’action annuel et de veiller à son application. missions : Art. 16. — La section du suivi des contrôles est 1 — mission des recherches et des investigations : chargée, notamment : chargée de la collecte de l’information, des investigations, — d’établir les liens de collaboration interservices; du renseignement douanier et des contrôles routiers; 2 — mission du contrôle documentaire : chargée de la — d’élaborer les plans d’intervention au niveau de la mise en œuvre du programme du contrôle documentaire et région sur la base des orientations de la direction chargée a posteriori; des contrôles a posteriori ou à son initiative; 3 — mission des enquêtes : chargée des enquêtes — de rendre compte, régulièrement, à la hiérarchie sur découlant du contrôle documentaire (contrôle des écritures l’évolution des contrôles et de lui proposer toutes mesures comptables, investigations, contre-visites des utiles à l’amélioration de l’efficacité des contrôles; marchandises déclarées, collaboration interservices, — de gérer les moyens mis à la disposition du service régional; contrôle des commissionnaires en douane). nécessaires au bon fonctionnement des services, régional — d’exprimer à la hiérarchie les besoins en moyens COLLABORATION ENTRE LES SERVICES et local, de contrôles a posteriori. CHARGES DU CONTROLE A POSTERIORI ET LES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE FONCTIONNEMENT DES SECTEURS Art. 20. — Lorsque la nécessité de collaboration interservices régionaux l’exige, un service régional peut agir exceptionnellement en dehors de sa circonscription Art. 17. — L’affectation des cadres et des enquêteurs aux secteurs d’activité est décidée par le chef de service territoriale, sur instruction de sa hiérarchie. régional territorialement compétent. Art. 21. — Les actions menées par les services régionaux et celles des services de la direction régionale Art. 18. — Sous l’autorité du chef du service régional, le des douanes sont complémentaires en matière de lutte secteur d’activité a pour missions, notamment : contre la fraude. — de recueillir le renseignement douanier en matière de Les responsables de la direction régionale des douanes fraude commerciale; doivent informer les responsables du contrôle a posteriori à tout moment de toute information relative aux — de fournir au chef du service régional toutes opérations intéressant leurs services. informations et analyses susceptibles d’améliorer l’efficacité des services des douanes dans ces domaines; Le chef du service régional et le chef de secteur d’activité doivent tenir constamment informés le directeur — d’élaborer les critères locaux de ciblage et de régional et le chef d’inspection divisionnaire sur toute participer à l’élaboration de critères régionaux et nationaux; enquête effectuée dans leur circonscription. — de participer à l’élaboration des programmes régional douanes doivent assister les services régionaux dans Art. 22. — Les services des directions régionales des et national des contrôles a posteriori; l’accomplissement de leurs missions. des résultats obtenus; — d’exécuter les plans de contrôle et de rendre compte Art. 23. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et — de procéder au contrôle sur site de la destination des marchandises importées dans le cadre d’un régime populaire. douanier économique; Fait à Alger, le 20 Rajab 1434 correspondant au 30 mai 2013.

SECTION 4

SECTION 3 DES DOUANES

D’ACTIVITE

— de réaliser les enquêtes et les investigations sur le terrain et d’en rendre compte au chef de service régional;

— de procéder à l’audit des opérateurs économiques en Pour le ministre des finances et par délégation vue de leur agrément; le directeur général des douanes — de procéder à des contrôles réguliers des commissionnaires en douane; Mohamed Abdou BOUDERBALA

18 février 2014

TABLEAU ANNEXE

IMPLANTATION

Service régional des contrôles a posteriori Secteurs d’activité des contrôles a posteriori Aéroport Houari Boumediène-Fret Aéroport Houari Boumediène-Voyageurs Alger-Extérieur Boumerdès Tizi-Ouzou Aïn Taya Annaba Annaba El Tarf Souk Ahras Béchar Béchar Tindouf Naâma Adrar Sétif Béjaïa Sétif Jijel Bordj Bou Arréridj Tamenghasset Tamenghasset In Guezzam In Salah Tébessa Tébessa Bir El Ater

Code COMPETENCE TERRITORIALE

Aéroport Houari Boumediène

Aéroport Houari Boumediène.

Wilaya de Boumerdès. 01 Wilayas de Tizi-Ouzou et Bouira.

Circonscriptions ci-après de la wilaya d’Alger :

Rouiba et Dar El Beïda (sauf aéroport d’Alger-Houari Boumediène et arrondissement d’El Mohammadia).

Wilayas de Annaba et Guelma.

02 Wilaya d’El Tarf.

Wilaya de Souk Ahras.

Wilaya de Béchar.

Wilaya de Tindouf. 03 Wilaya de Naâma.

Wilaya d’Adrar.

Wilaya de Sétif.

Wilaya de Béjaïa. 04 Wilaya de Jijel.

Wilayas de Bordj Bou Arréridj et de M’Sila.

Wilaya de Tamenghasset, sauf les daïras de In Guezzam, In Salah et Tin Zaouatine. 05 Daïras de In Guezzam et Tin Zaouatine.

Daïra de In Salah.

Wilaya de Tébessa, sauf les daïras de Bir El Ater, Negrine et Oum Ali.

Daïras de Bir El Ater, Négrine et Oum Ali

Oum El Bouaghi Wilayas de Oum El Bouaghi et Khenchela.

18 février 2014

TABLEAU ANNEXE (suite)

IMPLANTATION

Service regional des contrôles a posteriori Secteurs d’activité des contrôles a posteriori Tlemcen Maghnia Tlemcen Ghazaouet Sidi Bel Abbès Saïda Oran-Port Oran Oran-Extérieur Arzew Aïn Témouchent Ouargla Ouargla Hassi Messaoud El Oued Alger-Port Alger-Commerce Alger-Régimes particuliers Constantine Skikda Constantine Batna Biskra Illizi Illizi In Aménas Djanet Blida

Code COMPETENCE TERRITORIALE

Wilaya de Tlemcen, sauf les daïras ci-dessous.

Daïras de Maghnia et Béni Boussaïd

07 Daïras de Ghazaouet, Bab El Assa, Nedroma, Marsa Ben M’Hidi et Fillaoucène.

Wilaya de Sidi Bel Abbès.

Wilaya de Saïda.

Port d’Oran.

Wilaya d’Oran (sauf les daïras d’Arzew, Béthioua et 08 le port d’Oran) et wilaya de Mascara.

Daïras d’Arzew et Béthioua.

Wilaya de Aïn Témouchent.

Wilaya de Ouargla, sauf les daïras de Hassi Messaoud et El Borma. 09 Daïras de Hassi Messaoud et El Borma.

Wilaya d’El Oued.

Wilaya d’Alger (conformément aux conditions 10 fixées à l’article 3 ci-dessus).

Wilayas de Constantine et Mila.

Wilaya de Skikda. 11 Wilaya de Batna.

Wilaya de Biskra.

Daïra d’Illizi.

12 Daïra d’In Aménas

Daïra de Djanet.

Wilayas de Blida, Médéa et la circonscription de Birtouta (wilaya d’Alger) Blida Tipaza Wilaya de Tipaza et circonscription de Zéralda (wilaya d’Alger).

18 février 2014

TABLEAU ANNEXE (suite)

IMPLANTATION

COMPETENCE TERRITORIALE Code Service regional Secteurs d’activite des contrôles des contrôles a a posteriori posteriori

Circonscriptions ci-après de la wilaya d’Alger :

Chéraga-Draria-Bir Mourad Raïs-Bouzaréah-Bab Blida (suite) Alger-Pins maritimes El Oued-Hussein-Dey (sauf port) - El Harrach - 13 Baraki et arrondissement d’El Mohammadia (circonscription de Dar El Beïda).

Wilayas de Chlef et de Aïn Defla. Chlef

14 Chlef Tiaret Wilayas de Tiaret et de Tissemsilt.

Wilayas de Mostaganem et de Relizane. Mostaganem

Wilayas de Laghouat et d’El Bayadh. Laghouat

15 Laghouat Ghardaïa Wilaya de Ghardaïa.

Wilaya de Djelfa. Djelfa

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêtés du 20 Moharram 1435 correspondant au 23 novembre 2013 portant agrément d’organismes

privés de placement des travailleurs.

Par arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 23 novembre 2013, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Power plus prestation d’œuvre », sis à la cité 70 Logts, les Allées du 20 août 1955, local n° 14 - Skikda, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————

Par arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 23 novembre 2013, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Maghreb emploi », sis à la cité 310 Logts, la Côte Rouge, Bt 22, El Magharia-Hussein Dey-Alger, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani

1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ————!————

Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres

du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites.

Par arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, au conseil d’administration de la caisse nationale des retraites pour une durée de quatre (4) ans renouvelable :

— Au titre des représentants des travailleurs ressortissants de la caisse désignés par les

organisations les plus représentatives à l’échelle nationale :

Mme et MM. : — Abdelkader Messous; — Mohamed-Tayeb Hamarnia;

— Abdelkrim Aït Mohammed; — Aomar Chebab; — Hamana Reghis; — Boualem Arab; — Mahmoud Touaguine; — Lazhari Benyezza; — Ali Belhouchat; — Belkacem Djitli; — Ahmed Gadiri; — Djillali Bouakeul; — Abdelkader Dellal; — Smaïl Boukris; — Djamila Khelfallah; — Abdelmadjid Benslimane; — Moulay Hadba Benammar — Hamza Zaïd.

Représentants de l’Union générale des travailleurs algériens. — Au titre des représentants des employeurs ressortissants de la caisse désignés par les

organisations professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale :

MM. : — Fouad Bakiri, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA); — Omar Loumi, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA); — Hocine Aït Ahcène, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA); — Mohamed Belal, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA); — Fodil Bensekhri, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP); — Zakir Fazez, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP); — Mohamed Nadir Bouabbas, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP).

Au titre des représentants de l’autorité chargée de la fonction publique :

MM. :

— Ahmed Bouzidi;

— Kaddour Bensasi.

Au titre des représentants du personnel de la caisse nationale des retraites (CNR) :

MM. :

— Azzedine Chemlal;

— Belahcène Yous.

18 février 2014

Les dispositions de l’arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites, sont abrogées. ————!————

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au

5 janvier 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national

d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées.

Par arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014, Mmes. et MM. dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création de l’office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées, membres du conseil d’administration de l’office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées, pour une durée de deux (2) années renouvelable :

— Acheuk Youcef Ahmed Chawki Fouad, représentant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, président; — Farid Bellal, représentant du ministre chargé de la défense nationale; — Ali Metidji, représentant du ministre chargé des finances; — Rabah Bouhinouni, représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Abdenour Hadji, représentant du ministre chargé du commerce; — Zoulikha Ben Yettou, représentante du ministre chargé des moudjahidine; — Faïçal Yala, représentant du ministre chargé du développement industriel et de la promotion de l’investissement; — Hafedh Choukri Bouziani, directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; — Fodil Mahreche, représentant du croissant rouge algérien; — Karima Bensalah et Ali Hamzi, représentants de l’association des handicapés moteurs; — Khadoudja Amiri et Younès Aïter, représentants de l’association des parents d’enfants handicapés mentaux; — Chikh Bouchikhi, représentant de l’association des aveugles; — Mahieddine Bachir, représentant de l’association des sourds-muets; — Noureddine Bouchliti et Farouk Oudelki, représentants des travailleurs de l’office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE