Décret exécutif n° 14-390 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

Il est annulé, sur 2014, un crédit de un milliard deux cent trente-cinq millions de dinars (1.235.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et au chapitre n° 44-02 « Administration centrale — Contribution aux centres d’enfouissement technique ».

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de un milliard deux cent trente-cinq millions de dinars (1.235.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales et au chapitre n° 37-10 « Financement pour le redéploiement des agents de la garde communale ».

Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————★————