Décret exécutif n° 14-35

Décret exécutif n° 14-35 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre d‘Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret exécutif n° 14-390

    Décret exécutif n° 14-390 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret exécutif n° 14-346

    Décret exécutif n° 14-346 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret exécutif n° 14-254

    Décret exécutif n° 14-254 du 14 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 9 septembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 14-335

    Décret présidentiel n° 14-335 du 11 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 14-224

    Décret présidentiel n° 14-224 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 14-212

    Décret présidentiel n° 14-212 du 28 Ramadhan 1435 correspondant au 26 juillet 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 14-222

    Décret présidentiel n° 14-222 du 23 Chaoual 1435 correspondant au 19 août 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret exécutif n° 14-197

    Décret exécutif n° 14-197 du 9 Ramadhan 1435 correspondant au 7 juillet 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret exécutif n° 14-135

    Décret exécutif n° 14-135 du 14 Joumada Ethania 1435 correspondant au 14 avril 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 14-92

    Décret présidentiel n° 14-92 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

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