Décret exécutif n° 14-388
Décret exécutif n° 14-388 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2014, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances –
Section IV — Direction générale des impôts et au chapitre n° 34-03 « direction générale des impôts – Fournitures ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2014, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances –
Section IV — Direction générale des impôts et au chapitre n° 34-02 « direction générale des impôts – Matériels et mobilier ». 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret exécutif n° 14-388
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.