Décret exécutif n° 14-37 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2014 au ministre des finances
Décret exécutif n° 14-37 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2014 au ministre des finances
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 13-08
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 14-388
Décret exécutif n° 14-388 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret exécutif n° 14-322
Décret exécutif n° 14-322 du 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret exécutif n° 14-340
Décret exécutif n° 14-340 du 13 Safar 1436 correspondant au 6 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret exécutif n° 14-304
Décret exécutif n° 14-304 du 3 Moharram 1436 correspondant au 27 octobre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret présidentiel n° 14-112
Décret présidentiel n° 14-112 du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant création d’une section et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
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