Décret exécutif n° 14-37

Décret exécutif n° 14-37 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2014 au ministre des finances

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 14-388

    Décret exécutif n° 14-388 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 14-322

    Décret exécutif n° 14-322 du 2 Safar 1436 correspondant au 25 novembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 14-340

    Décret exécutif n° 14-340 du 13 Safar 1436 correspondant au 6 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 14-304

    Décret exécutif n° 14-304 du 3 Moharram 1436 correspondant au 27 octobre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 14-112

    Décret présidentiel n° 14-112 du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant création d’une section et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

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