Décret exécutif n° 14-372 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du barrage de Sidi Khelifa dans les communes de Aït Chaffa, Akerrou et Azzefoun, wilaya de Tizi Ouzou

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du barrage de Sidi Khelifa dans les communes de Aït Chaffa, Akerrou et Azzefoun, wilaya de Tizi Ouzou, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de deux cent cinquante (250) hectares, située sur le territoire des communes de Aït Chaffa, Akerrou et Azzefoun, wilaya de Tizi Ouzou, et délimitée conformément au plan et aux coordonnées géographiques annexés à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

- DIGUE :

— Type : En terre à noyau argileux.

— Hauteur maximale sur fondation : 59 m.

— Longeur en crête : 350 m.

- Evacuateur des crues

- Tour de prise d’eau

- Vidange de fond

- Volume des travaux :

— Excavations : 1.041.500 m3

— Remblais : 2.044.000 m3

— Bétons : 52.900 m3

— Injection de la fondation : 35.890 ml.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération du projet visé à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014.

Abdelmalek SELLAL. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE