DECRETS

Décret exécutif n° 14-372 du Aouel Rabie El Aouel Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers

1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la déclaration d’utilité publique l’opération relative réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est à la réalisation du barrage de Sidi Khelifa dans de deux cent cinquante (250) hectares, située sur le les communes Aït Chaffa, Akerrou et Azzefoun, territoire des communes de Aït Chaffa, Akerrou et wilaya de Tizi Ouzou. Azzefoun, wilaya de Tizi Ouzou, et délimitée conformément au plan et aux coordonnées géographiques annexés à l’original du présent décret. Le Premier ministre, Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est la Sur le rapport du ministre des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 suivante : (alinéa 2); - DIGUE : Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité — Type : En terre à noyau argileux. publique; — Hauteur maximale sur fondation : 59 m. Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada — Longeur en crête : 350 m. Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 - Evacuateur des crues-Tour de prise d’eau correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des - Vidange de fond membres du Gouvernement; - Volume des travaux : Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi — Excavations : 1.041.500 m3 n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles — Remblais : 2.044.000 m3 relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; — Bétons : 52.900 m Après approbation du Président de la République; Décrète : — Injection de la fondation : 35.890 ml. Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations Article 1er. — En application des dispositions de d’expropriation des biens immobiliers et droits réels l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération du complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de projet visé à l’article 1er ci-dessus, doivent être l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, disponibles et consignés auprès du Trésor public. complété, susvisé, le présent décret a pour objet de Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal déclarer d’utilité publique l’opération relative à la officiel de la République algérienne démocratique et réalisation du barrage de Sidi Khelifa dans les communes de Aït Chaffa, Akerrou et Azzefoun, wilaya de Tizi populaire. Ouzou, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1436 général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux. correspondant au 23 décembre 2014.

Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel Vu le décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions création, organisation et fonctionnement de et les modalités d’exercice de la pêche; l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture « ANDPA ». Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions Le Premier ministre, et modalités d’administration et de gestion des biens du Sur le rapport du ministre de la pêche et des ressources domaine public et du domaine privé de l’Etat; halieutiques, Après approbation du Président de la République; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Décrète : modifiée et complétée, portant code du commerce; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée DENOMINATION-OBJET-MISSIONS et complétée, portant code maritime; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Article 1er. — Il est créé sous la dénomination d’agence complétée, relative aux lois de finances; nationale de développement durable de la pêche et de Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier l988, modifiée et l’aquaculture, par abréviation « ANDPA », ci-après désignée « l’agence », un établissement public à caractère complétée, portant loi d’orientation sur les entreprises industriel et commercial, doté de la personnalité morale et publiques économiques; de l’autonomie financière. Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Art. 2. — L’agence est régie par les règles applicables à Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 l’administration dans ses relations avec l’Etat. correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cours des comptes; Elle est réputée commerçante dans ses rapports avec les Vu la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 tiers. correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l’aquaculture; Art. 3. — L’agence est placée sous la tutelle du ministre Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 chargé de la pêche. correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de Art. 4. — Le siège de l’agence est fixé à la l’environnement dans le cadre du développement durable; wilaya d’El Tarf. Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire système comptable financier; national par décret. Vu la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires Des démembrements à l’agence peuvent être créés au protégées dans le cadre du développement durable; niveau des wilayas, par arrêté du ministre chargé de la Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au pêche. 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, notamment son article 76; Art. 5. — L’agence a pour missions : Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 — de connaître et d’évaluer les ressources coralliennes correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, et d’assurer le suivi de leurs exploitations; portant réglementation des marchés publics; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada — de suivre l’exécution du cahier des charges relatif à Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant l’exploitation du corail; nomination du Premier ministre; — de promouvoir les activités liées au corail; correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 — de connaître et d’évaluer les autres ressources membres du Gouvernement; biologiques marines et notamment les algues, les Vu le décret exécutif n° 96-431 du 19 Rajab 1417 spongiaires et les échinodermes et de promouvoir et suivre leurs exploitation; correspondant au 30 novembre 1996 relatif aux modalités de désignation des commissaires aux comptes dans les — de promouvoir la grande pêche par des navires établissements publics à caractère industriel et battant pavillon national; commercial, centres de recherche et de développement, organismes des assurances sociales, offices publics à — de prendre en charge les projets de développement caractère commercial et entreprises publiques non durable de la pêche et de l’aquaculture qui lui sont confiés autonomes; par la tutelle.

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CHAPITRE 1er

29 décembre 2014

Art. 6. — L’agence assure des missions commerciales, notamment : — de contribuer à l’approvisionnement des professionnels de la pêche en équipements et aliments liés à leurs activités; — d’assurer l’élaboration d’études et l’assistance technique des aquaculteurs intervenant dans le domaine de l’aquaculture. Art. 7. — L’agence assure des sujétions de service public conformément aux termes du cahier des charges annexé au présent décret. CHAPITRE 2 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. 8. — L’organisation interne de l’agence est fixée par arrêté du ministre chargé de la pêche, sur proposition du directeur général, après délibération du conseil d’administration. Art. 9. — L’agence est administrée par un conseil d’administration et gérée par un directeur général. Section 1 Du conseil d’administration Art. 10. — Le conseil d’administration, présidé par le ministre chargé de la pêche ou son représentant, comprend : — un représentant du ministre chargé de l’intérieur; — un représentant du ministre de la défense nationale; — un représentant du ministre chargé des finances; — un représentant du ministre chargé des mines; — un représentant du ministre chargé du commerce; — un représentant du ministre chargé des transports; — un représentant du ministre chargé de l’environnement; — un représentant du ministre chargé de l’artisanat; — deux (2) représentants des travailleurs. Le directeur général de l’agence assiste aux réunions avec voix consultative. Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général de l’agence. Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux. Art. 11. — Le règlement intérieur de l’agence est fixé par arrêté du ministre chargé de la pêche sur proposition du directeur général, après délibération du conseil d’administration. Art. 12. — Les membres du conseil d’administration sont nommés pour un mandat de trois (3) années renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de la pêche, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

° 76

En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à expiration du mandat. Le mandat des membres désignés, en raison de leurs fonctions, cesse avec celles-ci. Art. 13. — Le conseil d’administration se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire, au moins, deux (2) fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président, à la demande du directeur général de l’agence ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Art. 14. — L’ordre du jour est établi par le président, sur proposition du directeur général de l’agence. Art. 15. — Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d’administration, quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours. Art. 16. — Le conseil d’administration délibère et statue sur toutes les questions liées aux activités de l’agence, notamment sur : — les projets d’organisation interne et de règlement intérieur de l’agence; — les états prévisionnels des recettes et des dépenses et les comptes de l’agence; — les comptes comptables et financiers de l’exercice de l’agence; — les programmes de travail annuels et pluriannuels; — les projets de programmes d’investissement, d’aménagement, d’équipement et d’extension de l’agence; — le projet de budget de l’agence; — l’acceptation et l’affectation des dons et legs; — les emprunts à souscrire; — l’affectation des bénéfices nets d’impôts; — les bilans et comptes de résultats ainsi que les propositions d’affectation des résultats; — les règlements des litiges; — les règles et les conditions générales de passation des marchés, contrats, accords et conventions; — le rapport d’activité de l’année écoulée; — les plans de recrutement, de formation, de recyclage et de perfectionnement du personnel; — les accords collectifs et les conventions collectives concernant le personnel;

6 7 Rabie El Aouel 1436 29 décembre 2014

— les redevances et rétributions à percevoir à l’occasion — propose le projet d’organisation interne et du d’études, de travaux, prestations et services effectués par règlement intérieur; l’agence; — nomme aux emplois pour lesquels aucun autre mode — le rapport du commissaire aux comptes; de nomination n’est prévu; — toute autre question intéressant l’organisation, le fonctionnement et la réalisation des objectifs de l’agence. — veille au respect du règlement intérieur de l’agence. Art. 17. — Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (2/3), au moins, de ses DISPOSITIONS FINANCIERES membres sont présents. Art. 22. — L’exercice financier de l’agence est ouvert Si le quorum n’est pas atteint, le conseil se réunit dans un délai de huit (8) jours et délibère quel que soit le du 1er Janvier au 31 décembre de chaque année. nombre des membres présents. Art. 23. — La comptabilité est tenue en la forme commerciale conformément à la législation et à la Art. 18. — Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres réglementation en vigueur. présents du conseil d’administration. Art. 24. — La certification et la vérification des En cas de partage égal des voix, celle du président est comptes de l’agence sont effectuées par un commissaire aux comptes désigné conformément à la réglementation prépondérante. en vigueur. Art. 19. — Les délibérations du conseil d’administration Art. 25. — Le budget de l’agence comporte un titre des font l’objet de procès-verbaux signés par l’ensemble des membres présents et sont consignés sur un registre coté et recettes et un titre des dépenses. paraphé. En recettes : Elles sont adressées à l’autorité de tutelle pour approbation, dans les quinze (15) jours qui suivent. — les contributions allouées par l’Etat; — les emprunts, dons et legs; — les produits des prestations fournies liées à son objet; Art. 20. — Le directeur général de l’agence est nommé — les produits de la vente du corail saisi; par décret sur proposition du ministre chargé de la pêche. — les quotes-parts des produits des redevances; Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 21. — Le directeur général assure le bon — toutes les autres recettes en rapport avec les missions de l’agence. fonctionnement de l’agence. En dépenses : A ce titre, il : — les dépenses de fonctionnement; — représente l’agence en justice et dans tous les actes — les dépenses d’équipement; de la vie civile; — les dépenses liées à la réalisation de ses actions dans — engage et ordonne les dépenses de l’agence; le cadre des sujétions de service public; — contracte tout emprunt dans le cadre de la législation — toutes autres dépenses en rapport avec les missions et de la réglementation en vigueur; de l’agence. — établit les états prévisionnels de recettes et de Art. 26. — L’agence est dotée d’un fonds initial dont le dépenses; montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de — passe tout marché, contrat, convention et accord dans le cadre de la législation en vigueur; la pêche et du ministre chargé des finances. — prépare les réunions du conseil d’administration et d’affectation des résultats et le rapport du commissaire aux Art. 27. — Les bilans, comptes de résultats et décisions élabore les rapports, programmes et bilans à soumettre comptes, sont adressés par le directeur général de l’agence aux délibérations; aux autorités concernées, après délibération du conseil — veille à la réalisation des objectifs assignés à l’agence et assure l’exécution des délibérations du conseil d’administration. d’administration; Art. 28. — Le présent décret sera publié au Journal — établit le rapport annuel d’activité de l’agence qu’il adresse à l’autorité de tutelle, après approbation du conseil officiel de la République algérienne démocratique et populaire. d’administration; Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1436 — exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des correspondant au 23 décembre 2014. personnels de l’agence; Abdelmalek SELLAL.

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CHAPITRE 3

Section 2 Du directeur général

° 76 29 décembre 2014

ANNEXE Cahier des charges relatif aux sujétions de service public de l’agence nationale de développement durable de la pêche et de l’aquaculture « ANDPA ».

Article 1er. — Dans le cadre de la réalisation des sujétions de service public qui lui sont confiées, l’agence est chargée : — de collecter et de mettre à la disposition de l’administration chargée de la pêche l’ensemble des données pouvant faciliter le contrôle de l’exécution du plan de gestion et de régulation de la pêche au corail et de l’aquaculture ainsi que pour la pêche des spongiaires, des algues et des échinodermes; — de promouvoir la formation des métiers liés au corail; — de concourir à la mise en place d’un système de traçabilité du corail cueilli; — de veiller, en collaboration avec les services concernés, à la protection et à la préservation de la ressource liées à la pêche et à l’aquaculture. Art. 2. — En contrepartie de sa mission de service public, l’agence reçoit chaque année de l’Etat, les contributions compensatoires au titre des charges et sujétions de service public qui pèsent sur elle. Cette contribution de l’Etat au profit de l’agence doit faire l’objet d’une comptabilité distincte et son utilisation demeure soumise aux organes de contrôle conformément aux dispositions réglementaires en la matière. Art. 3. — Les dotations de crédits dues par l’Etat, sont arrêtées conjointement par le ministre chargé de la pêche et le ministre chargé des finances.

Elles peuvent être révisées en cours d’exercices financiers au cas oû de nouvelles dispositions réglementaires modifient ces sujétions.

Art. 4. — Les contributions de l’Etat, en vertu du présent cahier des charges, sont versées à l’agence conformément aux procédures établies par la législation et la réglementation en vigueur.

Art. 5. — L’agence est tenue de fournir au ministre chargé de la pêche toutes les informations relatives à l’état d’exécution du programme arrêté et approuvé pour l’exercice financier écoulé.

Art. 6. — L’agence établit chaque année, pour l’exercice financier suivant :

— les situations comptables prévisionnelles avec ses engagements vis-à-vis de l’Etat;

—un programme physique et financier d’investissement;

— un plan de financement.

Art. 7. — L’agence adresse au ministre chargé de la pêche, avant le 30 avril de chaque année, l’évaluation des montants qui devront lui être alloués pour la couverture des charges réelles induites par les sujétions de service public qui lui sont imposées par le présent cahier des charges.

Fait à Alger, le …………………………….. correspondant au ……………………….

Lu et approuvé

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 23 Rajab 1434 correspondant au 2 juin 2013 fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès à certains grades des corps des personnels de soutien à la recherche. ————

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des disposition des articles 32, 48, 56, 65, 91, 105, 135, 146, du décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès aux grades ci-après :

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

— Ingénieur de recherche; — Ingénieur de recherche conseiller; — Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche; — Ingénieur principal de soutien à la recherche; — Attaché d’ingénierie; — Technicien de soutien à la recherche; — Technicien supérieur de soutien à la recherche; — Chargé principal de l’information scientifique et technologique; — Chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 1; — Chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2; — Assistant de l’information scientifique et technologique; — Adjoint de l’information scientifique et technologique; — Administrateur de la recherche de niveau 1; — Administrateur de la recherche de niveau 2; — Administrateur principal de la recherche; — Assistant principal de gestion de la recherche. Art. 2. — La liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès aux grades d’ingénieur de recherche et d’ingénieur de recherche conseiller, est fixée comme suit :

1. Aéronautique

2. Agronomie

3. Aménagement

4. Architecture

5. Architecture et urbanisme

6. Automatique

7. Bibliothéconomie

8. Biochimie

9. Biodiversité et écologie

10. Biologie

11. Biologie, santé et environnement

12. Biotechnologie

13. Biotechnologie, biologie et environnement

14. Chimie industrielle

15. Chimie

16. Eau et environnement

17. Ecologie

18. Electromécanique

19. Electronique

20. Electrotechnique ° 76 29 décembre 2014

21. Energétique

22. Energies renouvelables

23. Environnement

24. Foresterie

25. Génétique

26. Génie automatique

27. Génie biomédical

28. Génie chimique

29. Génie civil

30. Génie climatique

31. Génie de l’eau

32. Génie de l’environnement

33. Génie des énergies renouvelables

34. Génie des matériaux

35. Génie des mines

36. Génie des polymères

37. Génie des procédés

38. Génie des systèmes

39. Génie électrique

40. Génie industriel

41. Génie maritime

42. Génie mécanique

43. Génie minier

44. Génie pétrolier et gazier

45. Génie physique

46. Géologie

47. Géomatériaux

48. Géomorphologie

49. Géophysique

50. Géosciences

51. Gestion des techniques urbaines

52. Hydraulique

53. Hydrocarbures

54. Hydrogéologie

55. Hygiène et sécurité

56. Informatique

57. Intelligence artificielle

58. Maintenance industrielle

59. Matériaux

60. Mathématiques

61. Mécanique

62. Mécatronique

29 décembre 2014

63. Métallurgie

64. Microbiologie

65. Mines

66. Monitoring des milieux naturels et gestion durable des ressources

67. Nutrition

68. Océanographie

69. Optique

70. Optique et mécanique de précision

71. Parasitologie

72. Pharmacologie

73. Physiologie

74. Physique

75. Production animale

76. Productique

77. Recherche opérationnelle

78. Ressources minérales et énergétiques

79. Ressources minérales et environnement

80. Ressources naturelles et développement durable

81. Risques géologiques

82. Sciences agronomiques

83. Sciences agrovétérinaires

84. Sciences alimentaires et nutrition

85. Sciences alimentaires

86. Sciences animales

87. Sciences de la mer

88. Sciences de la nature

89. Sciences de la terre

90. Sciences de l’eau

91. Sciences de l’eau et environnement

92. Sciences des matériaux

93. Sciences du risque

94. Sciences forestières

95. Sciences vétérinaires

96. Sécurité industrielle

97. Statistiques et économie appliquée

98. Statistiques et planification

99. Technologie alimentaire

100. Technologies et applications spatiales

101. Technologies pharmaceutiques

102. Télécommunications

103. Toxicologie

104. Urbanisme

° 76

Art. 3. — La liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès aux grades d’ingénieur d’Etat de soutien à la recherche et d’ingénieur principal de soutien à la recherche, est fixée comme suit : I — Diplôme d’ingénieur d’Etat et diplôme de magister

1. Aéronautique

2. Agronomie

3. Alimentation électrique

4. Aménagement

5. Architecture

6. Architecture et urbanisme

7. Automatique

8. Biochimie

9. Biologie

10. Biologie et agro-sciences

11. Biomédical

12. Biotechnologie

13. Chimie

14. Chimie industrielle

15. Contrôle de la qualité et analyse

16. Ecologie

17. Economie des hydrocarbures

18. Electromécanique

19. Electronique

20. Electronique et télécommunications

21. Electrotechnique

22. Exploitation

23. Foresterie

24. Génie automatique

25. Génie biologique

26. Génie chimique

27. Génie civil

28. Génie climatique

29. Génie de l’eau

30. Génie de l’environnement

31. Génie des matériaux

32. Génie des mines

33. Génie des procédés

34. Génie des procédés industriels

35. Génie des systèmes

36. Génie électrique

37. Génie électrique et électronique

38. Génie hydraulique

39. Génie industriel

40. Génie maritime

41. Génie mécanique

42. Génie métallurgique

43. Génie minier

44. Génie pétrolier et gazier

45. Génie rural

46. Géologie

47. Géophysique

48. Gestion des techniques urbaines

49. Hydraulique

50. Hydrocarbures et chimie

51. Hygiène et sécurité

52. Industrie alimentaire

53. Informatique

54. Ingénieur physicien

55. Maintenance en génie électrique

56. Maintenance industrielle

57. Matériaux

58. Mathématiques

59. Métallurgie

60. Mines

61. Nutrition

62. Optique mécanique de précision

63. Physique

64. Probabilités et statistiques

65. Recherche opérationnelle

66. Sciences agronomiques

67. Sciences alimentaires

68. sciences de la mer

69. Sciences de la nature

70. Sciences de la terre

71. Sciences des matériaux

72. Sciences et génie des matériaux

73. Sciences vétérinaires

74. Statistiques et planification

75. Technologie pharmaceutique

76. Télécommunications

77. Traitement des eaux et liquides industriels

78. Travaux publics ° 76 29 décembre 2014

II — Diplôme de master

Domaine : Sciences et technologies

1. Aéronautique
2. Architecture
3. Architecture et urbanisme
4. Automatique
5. Automatique et informatique industrielle
6. Chimie
7. Chimie et application : environnement
8. Chimie industrielle
9. Electromécanique
10. Electronique
11. Electronique, électrotechnique, automatique
12. Electronique et télécommunications
13. Electronique microélectronique
14. Electrotechnique
15. Energétique
16. Energétique et thermique
17. Energies renouvelables
18. Engineering management
19. Génie biomédical
20. Génie civil
21. Génie climatique
22. Génie de la maintenance
23. Génie de l’environnement
24. Génie des matériaux
25. Génie des polymères
26. Génie des procédés
27. Génie des procédés industriels
28. Génie des systèmes industriels
29. Génie électrique
30. Génie énergétique et environnement
31. Génie industriel
32. Génie maritime
33. Génie mécanique
34. Génie pétrolier
35. Hydraulique
36. Hydrocarbures
37. Hygiène et sécurité
38. Hygiène et sécurité industrielle
39. Maintenance et instrumentation
40. Maintenance industrielle

29 décembre 2014

41. Mécanique

42. Mécanique et ingénierie des systèmes

43. Mécatronique

44. Mesures physiques

45. Métallurgie

46. Mines

47. Mines et métallurgie

48. Optique et mécanique de précision

49. Productique

50. Recherche électronique

51. Sciences de la matière

52. Sciences de l’ingénieur

53. Sciences du risque

54. Sécurité industrielle

55. Statistiques et planification

56. Systèmes électriques et automatique

57. Télécommunications Domaine : Sciences de la matière

58. Chimie

59. Chimie : science des matériaux

60. Génie physique

61. Nano physique

62. Physique

63. Physique appliquée

64. Physique : matériaux et composants rayonnement matière

65. Physique théorique

66. Science des matériaux Domaine : Mathématiques-informatique

67. Informatique

68. Mathématiques

69. Mathématiques fondamentales

70. Recherche opérationnelle Domaine : Sciences de la nature et de la vie

71. Agronomie

72. Alimentation

73. Biochimie

74. Biochimie appliquée

75. Biochimie-biotechnologie

76. Biochimie et biologie moléculaire

77. Biochimie et physiologie animale

° 76

8. Biodiversité et production végétale

9. Biologie

10. Biologie animale

11. Biologie animale et environnement

12. Biologie cellulaire et moléculaire

13. Biologie des microorganismes

14. Biologie des organismes

15. Biologie et agro-sciences

16. Biologie et physiologie

17. Biologie et physiologie animale

18. Biologie et physiologie végétale

19. Biologie-immunologie

20. Biologie moléculaire

21. Biologie végétale

22. Biologie végétale et environnement

23. Biotechnologie

24. Biotechnologie, agro-ressources, aliment et nutrition

25. Biotechnologie des miscètes

26. Biotechnologie : production animale

27. Biotechnologie végétale

28. Biotechnologie végétale et environnement

29. Ecologie

30. Ecologie animale

31. Ecologie et environnement

32. Environnement

33. Foresterie

34. Génétique

35. Génétique appliquée

36. Microbiologie

37. Microbiologie appliquée

38. Microbiologie-écologie

39. Monitoring des milieux naturels et gestion durable des ressources

40. Neurosciences

41. Nutrition

42. Nutrition et sciences des aliments

43. Océanographie biologique et environnement marin

44. Océanographie côtière et environnement marin

45. Parasitologie

46. Pharmacologie fondamentale et appliquée

47. Physique : sciences nucléaires et interactions 32. Ecologie végétale et environnement

48. Physiologie végétale

49. Production animale

50. Ressources en sol, eau et environnement

51. Sciences agro alimentaires

52. Sciences agronomiques

53. Sciences alimentaires

54. Sciences animales

55. Sciences de la mer

56. Sciences de l’eau

57. Sciences de l’environnement

58. Sciences forestières

59. Sciences vétérinaires

60. Sciences vétérinaires : hygiène, inspection et méthodes d’analyses

61. Toxicologie fondamentale et appliquée Domaine : Sciences de la terre et de l’univers

62. Aménagement

63. Aménagement du territoire

64. Aménagement urbain

65. Eau et environnement

66. Environnement

67. Géologie

68. Géologie-géophysique

69. Géoscience

70. Géotechnique

71. Gestion des techniques urbaines

72. Gestion des villes et urbanisation

73. Sciences de la terre

74. Sciences de la terre et de l’univers Art. 4. — La liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès au grade d’attaché d’ingénierie, est fixée comme suit : I — Diplôme de licence Domaine : Sciences et technologies

75. Aéronautique

76. Architecture

77. Architecture et urbanisme

78. Automatique

79. Electricité, électronique, automatique

80. Electromécanique

81. Electronique

82. Electronique, électricité ° 76 29 décembre 2014

83. Electronique et génie électrique

84. Electrotechnique

85. Energétique et thermique

86. Energies renouvelables

87. Génie alimentaire

88. Génie biomédical

89. Génie civil

90. Génie climatique

91. Génie de la maintenance

92. Génie de l’environnement

93. Génie des matériaux

94. Génie des procédés

95. Génie des procédés industriels

96. Génie électrique

97. Génie électrique et électronique

98. Génie électrique et informatique industrielle

99. Génie énergétique et environnement

100. Génie industriel

101. Génie industriel et maintenance

102. Génie logistique et transport

103. Génie maritime

104. Génie mécanique

105. Génie mécanique et productique

106. Génie minier

107. Génie pétrolier

108. Géophysique

109. Hydraulique

110. Hydrocarbures

111. Hydrocarbures et chimie

112. Hygiène et sécurité

113. Industrie manufacturière

114. Industries pétrochimiques

115. Maintenance en instrumentation

116. Maintenance industrielle

117. Mécanique

118. Mesures physiques

119. Métallurgie

120. Mines

121. Mines et environnement

122. Mines et métallurgie

123. Optique et mécanique de précision

124. Physique

29 décembre 2014

51. Sciences de l’eau et de l’environnement
52. Sciences de l’ingénieur
53. Sciences des techniques ferroviaires
54. Sécurité industrielle
55. Technologie Domaine : Mathématiques-Informatique
56. Informatique
57. Mathématiques
58. Mathématiques appliquées Domaine : Sciences de la matière
59. Chimie
60. Physique Domaine : Sciences de la nature et de la vie
61. Agronomie
62. Agropastoralisme
63. Aquaculture
64. Biochimie
65. Biochimie et biologie moléculaire
66. Biochimie et microbiologie
67. Biologie
68. Biologie animale
69. Biologie appliquée
70. Biologie clinique
71. Biologie et agro-sciences
72. Biologie et physiologie animale
73. Biologie et physiologie des organismes
74. Biologie et physiologie végétale
75. Biologie moléculaire
76. Biologie moléculaire et cellulaire
77. Biologie végétale
78. Biotechnologie
79. Ecologie
80. Ecologie animale
81. Ecologie et environnement
82. Foresterie
83. Génie biochimique
84. Génie biologique
85. Industrie alimentaire
86. Ingénierie pour la santé, l’aliment et le médicament
87. Microbiologie
88. Microbiologie générale

° 76

29. Nutrition et science des aliments

30. Pêche et aquaculture

31. Physiologie cellulaire et moléculaire

32. Production animale

33. Reproduction et santé animale

34. Ressources en sol, eau et environnement

35. Sciences agro alimentaires

36. Sciences agronomiques

37. Sciences alimentaires

38. Sciences de la mer

39. Sciences de l’eau

40. Sciences infirmières

41. Vétérinaire Domaine : Sciences de la terre et de l’univers

42. Aménagement

43. Aménagement du territoire

44. Architecture

45. Eau et environnement

46. Environnement

47. Géographie et aménagement du territoire

48. Géologie

49. Géologie appliquée

50. Géologie-géophysique

51. Gestion des techniques urbaines

52. Gestion des villes

53. Gestion des villes et urbanisation

54. Hydrogéologie

55. Hydro sciences

56. Mines

57. Sciences de la terre

58. Sciences de la terre et de l’univers II — Diplôme d’études supérieures (D.E.S)

59. Biologie

60. Chimie

61. Mathématiques

62. Physique Art. 5. — La liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès aux grades de technicien de soutien à la recherche et de technicien supérieur de soutien à la recherche, est fixée comme suit : I — Diplôme de technicien

63. Aquaculture

64. Aquariophilie

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 7 Rabie El Aouel 1436 29 décembre 2014

3. Alimentation en eau potable 41. Pêche

4. Chaudronnerie, tuyauterie industrielle 42. Préparation et méthodes en construction métallique

5. Chimie, peinture, colles et vernis 43. Préparation et méthodes en construction mécanique

6. Contrôle de soudage et sidérurgique

7. Dessin et études en construction mécanique et 44. Production des aliments d’animaux sidérurgique 45. Production du verre et de la miroiterie

8. Electricité électronique maritime 46. Production et raffinage des huiles alimentaires

9. Electromécanique 47. Productique mécanique toutes options

10. Electromotoriste à la pêche 48. Réparation et maintenance des pompes et

11. Electronique automobile

12. Electronique industrielle

13. Electrotechnique

14. Exploitant informatique

15. Fabrication du papier et carton

16. Fabrication en menuiserie aluminium et PVC

17. Fonderie

18. Froid industriel et climatisation

19. Horticulture et espaces verts

20. Informatique

21. Installateur réseaux télécommunications

22. Installation en ventilation et conditionnement d’air

23. Installation et maintenance des éoliennes

24. Installation et maintenance des panneaux solaires photovoltaïques et thermiques

25. Maintenance des ascenseurs

26. Maintenance des bateaux de pêche et de plaisance

27. Maintenance des engins agricoles

28. Maintenance des engins de chantier et de manutention

29. Maintenance des équipements informatiques

30. Maintenance des systèmes mécaniques automatisés

31. Maintenance des véhicules légers

32. Maintenance industrielle

33. Maintenance industrielle en construction mécanique et sidérurgique

34. Mécanique des sols

35. Mécanique et siderurgie

36. Métré tout corps d’état

37. Métrologie et contrôle qualité

38. Métrologie et instrumentation

39. Modelage en fonderie

40. Ordonnancement lancement en construction métallique

équipements hydrauliques

49. Soudage sur tôles et profilés
50. Suivi et réalisation en bâtiment
51. Technicien chimiste
52. Technicien forestier
53. Topographie
54. Transformation des gammes en élastomères
55. Transformation du plastique
56. Travaux publics
57. Urbanisme
58. Usinage par abrasion
59. Voiries réseaux divers II — Diplôme d’études universitaires appliquées

(D.E.U.A.)

1. Aéronautique

2. Agronomie

3. Analyse biologique

4. Biologie

5. Chimie

6. Chimie industrielle

7. Electrification

8. Electromécanique

9. Electromécanique et maintenance des équipements hydrauliques

10. Electronique

11. Electrotechnique

12. Génie chimique

13. Génie civil

14. Génie climatique

15. Génie climatique : froid

16. Génie des matériaux

17. Génie des procédés industriels

18. Génie électrique et électronique

19. Génie maritime

29 décembre 2014

20. Génie mécanique

21. Géologie

22. Gestion des techniques urbaines

23. Hydraulique

24. Hydrocarbures et chimie

25. Hydrogéologie

26. Hygiène et sécurité

27. Hygiène et sécurité industrielle

28. Industries alimentaires

29. Informatique

30. Informatique industrielle

31. Instrumentation

32. Instrumentation et mesure en hydraulique

33. Maintenance en génie électrique

34. Maintenance et sécurité industrielle

35. Matériaux de construction

36. Mesure physique : optométrie

37. Métallurgie

38. Méthode statistique de prévision

39. Métrologie

40. Mines

41. Optique et mécanique de précision

42. Optométrie

43. Pétrochimie

44. Sciences de la mer

45. Sciences de la terre : géographie et cartographie

46. Sciences de la terre : géologie

47. Sciences vétérinaires

48. Système d’organisation et de protection de l’information dans l’entreprise

49. Télécommunications

50. Traitement des eaux et fluides industriels

51. Traitement et épuration des eaux

52. Travaux publics III — Diplôme de technicien supérieur

53. Administration et sécurité des réseaux

54. Aquaculture

55. Arboriculture

56. Architecture d’intérieur

57. Automatisme et régulation

58. Auxiliaire de santé animale

59. Bureau d’études

° 76

8. Chimie

9. Chimie industrielle

10. Conducteur de travaux bâtiment

11. Conducteur de travaux publics

12. Contrôle de qualité dans les industries agro alimentaires

13. Contrôle de qualité des détergents et cosmétiques

14. Contrôle de qualité des élastomères

15. Contrôle de qualité des matières plastiques

16. Contrôle de qualité en industrie alimentaire

17. Contrôle de qualité verrerie

18. Contrôle et conditionnement des produits laitiers

19. Cultures maraîchères

20. Cultures médicinales, aromatiques et condimentaires

21. Dessinateur projeteur en architecture

22. Dessinateur projeteur en béton armé

23. Domotique

24. Electricité industrielle

25. Electronique industrielle

26. Electrotechnique

27. Environnement et propreté

28. Etudes en charpente métallique

29. Etude et conception de produits industriels

30. Etudes et conception en menuiserie aluminium et PVC

31. Etude et économie de la construction

32. Etude et réalisation d’outillage

33. Exploitation des stations de traitement

34. Exploitation des systèmes d’alimentation en eau potable

35. Exploitation et maintenance des systèmes d’assainissement

36. Fabrication mécanique

37. Fonderie alliages moulés

38. Géologie minière et des carrières

39. Géologie pétrolière

40. Géomètre topographe

41. Géotechnique

42. Gestion et économie de l’eau

43. Gestion et recyclage des déchets

44. Grandes cultures

45. Hydrogéologie

46. Hygiène et sécurité industrielle

47. Hygiène, sécurité et environnement

48. Industries du bois

49. Informatique

50. Installation et maintenance des équipements de froid et climatisation

51. Installation et maintenance des équipements d’irrigation

52. Installation sanitaire, chauffage et climatisation

53. Maintenance des engins de chantier et de manutention

54. Maintenance des équipements audiovisuels

55. Maintenance des équipements de froid et climatisation

56. Maintenance des équipements informatiques et bureautiques

57. Maintenance des machines agricoles

58. Maintenance des systèmes mécaniques automatisés

59. Maintenance des véhicules industriels

60. Maintenance des véhicules légers

61. Maintenance du matériel biomédical

62. Maintenance industrielle

63. Maintenance industrielle en construction mécanique et sidérurgique

64. Maquettiste en bâtiment et travaux publics

65. Mesures physico-chimiques

66. Métreur vérificateur et étude de prix

67. Mise en forme des matériaux par forgeage

68. Paysagiste

69. Pêche

70. Production animale, option élevage de petits animaux

71. Production animale, option élevage des ruminants

72. Production des boissons et conserves

73. Production des corps gras

74. Protection des végétaux

75. Productique mécanique, option usinage

76. Réhabilitation et rénovation de l’habitat

77. Restauration des sites et monuments

78. Sécurité industrielle

79. Soudage industriel

80. Statistiques des pêches

81. Technologie de fabrication en industrie alimentaire

82. Télécommunications ° 76 29 décembre 2014

83. Traitement des eaux

84. Traitement des matériaux

85. Transformation des céréales

86. Travaux publics et ouvrages d’art

87. Sylviculture

88. Urbanisme

89. Vétérinaire

90. Viticulture

91. Voiries et réseaux divers Art. 6. — La liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès aux grades de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 1, de chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 et de chargé principal de l’information scientifique et technologique, est fixée comme suit : I — Diplôme de licence et diplôme de magister

92. Archéologie

93. Art dramatique et critique théâtrale

94. Arts plastiques

95. Bibliothéconomie

96. Critique littéraire et théâtrale

97. Démographie

98. Histoire

99. Langue allemande

100. Langue anglaise

101. Langue espagnole

102. Langue et culture amazighes

103. Langue et littérature arabes

104. Langue française

105. Langue italienne

106. Orthophonie

107. Philosophie

108. Psychologie

109. Sciences commerciales

110. Sciences de gestion

111. Sciences de l’éducation

112. Sciences de l’information et de la communication

113. Sciences du langage

114. Sciences économiques

115. Sciences islamiques

116. Sciences politiques et relations internationales

117. Sociologie

118. Traduction et interprétariat

7 Rabie El Aouel 1436 29 décembre 2014

II — Diplôme de licence (LMD) 3. Sciences commerciales Domaine : Sciences humaines et sociales 4. Sciences de gestion

1. Archéologie 5. Sciences économiques
2. Bibliothéconomie 6. Sciences financières
3. Histoire 7. Sciences financières et comptabilité
4. Philosophie 8. Sciences du management
5. Psychologie Domaine : Droit et sciences politiques
6. Sciences de l’information et de la communication 1. Sciences politiques
7. Sciences humaines Domaine : Langue et culture amazighes
8. Sciences islamiques 1. Langue et civilisation amazighes
9. Sciences sociales 2. Langue et culture amazighes
10. Sociologie 3. Langue et littérature amazighes Domaine : Langue et littérature arabes Domaine : Mathématiques-Informatique
11. Etudes linguistiques 1. Informatique
12. Etudes linguistiques et littéraires III — Diplôme de master
13. Langue arabe Domaine : Sciences humaines et sociales
14. Langue et littérature arabes 1. Bibliothéconomie
15. Linguistique 2. Bibliothèques et centres de documentation
16. Littérature 3. Intervention sociale
17. Littérature arabe 4. Psychologie
18. Sciences du langage 5. Sciences de l’information et de la communication Domaine : Arts 6. Sciences humaines
19. Arts 7. Sciences islamiques
20. Arts dramatiques 8. Sciences sociales
21. Arts du cinéma 9. Sociologie
22. Arts du spectacle Domaine : Langue et littérature arabes
23. Arts plastiques 1. Critique littéraire
24. Conservation du patrimoine 2. Critique littéraire et théâtrale
25. Musique 3. Etudes linguistiques et littéraires
26. Théâtre 4. Langue arabe Domaine : Langues et littératures étrangères 5. Langue et littérature arabes
27. Langue allemande 6. Linguistique
28. Langue anglaise 7. Littérature algérienne
29. Langue espagnole 8. Littérature arabe
30. Langue française 9. Sciences du langage
31. Langue italienne Domaine : Arts
32. Traduction et interprétariat 1. Arts Domaine : Sciences économiques, de gestion et 2. Arts cinématographiques commerciales 3. Arts du spectacle
33. Management 4. Arts plastiques
34. Finances et comptabilité 5. Arts visuels

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76

Domaine : Langues et littératures étrangères

1. Langue allemande

2. Langue anglaise

3. Langue espagnole

4. Langue française

5. Traduction Domaine : Sciences économiques, de gestion et commerciales

6. Comptabilité

7. Economie

8. Economie et science des organisations

9. Economie internationale et développement

10. Gestion

11. Management

12. Management des organisations

13. Management, finances, audit et contrôle de gestion

14. Marketing

15. Monnaies et finances

16. Sciences commerciales

17. Sciences de gestion

18. Sciences du management

19. Sciences économiques

20. Sciences financières

21. Sciences financières et comptabilité Domaine : Droit et sciences politiques

22. Sciences politiques Domaine : Langue et culture amazighes

23. Civilisation amazighe

24. Langue et littérature amazighes

25. Linguistique

26. Sciences du langage Domaine : Mathématiques-Informatique

27. Informatique Art. 7. — La liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès aux grades d’assistant de l’information scientifique et technologique et d’adjoint de l’information scientifique et technologique, est fixée comme suit : 1 — Diplôme de (D.E.U.A)

28. Allemand technique

29. Anglais technique

30. Banques et assurance

31. Bibliothéconomie ° 76 29 décembre 2014

32. Commerce international

33. Comptabilité et fiscalité

34. Comptabilité et gestion de l’entreprise

35. Droit des assurances

36. Econométrie et statistiques

37. Electronique

38. Espagnol technique

39. Fiscalité des entreprises

40. Français technique

41. Informatique

42. Informatique de gestion

43. Italien technique

44. Génie électrique et électronique

45. Gestion économique des entreprises

46. Management public

47. Méthode statistique de prévision

48. Planification et statistiques

49. Psychologie appliquée

50. Système d’organisation et de protection de l’information dans l’entreprise

51. Télécommunications II — Diplôme de technicien supérieur

52. Banques

53. Commerce international

54. Communication et industries graphiques

55. Communication graphique

56. Documentation et archives

57. Edition

58. Industries du bois

59. Infographiste maquettiste

60. Informatique

61. Maintenance des équipements audiovisuels

62. Marketing

63. Montage fibre optique

64. Gestion des stocks

65. Technique d’exploitation et maintenance des équipements audiovisuels

66. Techniques audiovisuelles

67. Télécommunication III — Diplôme de technicien

68. Agent en documentation et archives

69. Assistant de prise de son

29 décembre 2014

3. Assistant de prise de vue

4. Assistant montage

5. Assistant multimédia

6. Calligraphie

7. Conduite machines d’impression

8. Exploitant informatique

9. Informatique

10. Informatique de gestion

11. Maintenance des équipements informatiques

12. Reliure d’art et restauration d’ouvrages

13. Technique d’exploitation des équipements audiovisuels

14. Verrerie d’art Art. 8. — La liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès aux grades d’administrateur de la recherche de niveau 1, d’administrateur de la recherche de niveau 2 et d’administrateur principal de la recherche, est fixée comme suit : I — Diplôme de licence (LMD) Domaine : Sciences humaines et sociales

15. Psychologie

16. Sciences de l’information et de la communication

17. Sciences humaines

18. Sciences islamiques

19. Sciences sociales

20. Sociologie Domaine : Droit et sciences politiques

21. Droit

22. Sciences politiques Domaine : Sciences économiques, de gestion et commerciales :

23. Finances et comptabilité

24. Management

25. Sciences commerciales

26. Sciences de gestion

27. Sciences du management

28. Sciences économiques

29. Sciences financières

30. Sciences financières et comptabilité II — Diplôme de licence et diplôme de magister

31. Psychologie

32. Sciences commerciales

33. Sciences de gestion

° 76

4. Sciences de l’éducation

5. Sciences de l’information et de la communication

6. Sciences économiques

7. Sciences islamiques

8. Sciences juridiques et administratives

9. Sciences politiques et relations internationales

10. Sociologie III — Diplôme de master Domaine : Sciences humaines et sociales

11. Psychologie

12. Sciences de l’information et de la communication

13. Sciences humaines

14. Sciences islamiques

15. Sciences sociales

16. Sociologie Domaine : Droit et sciences politiques

17. Droit

18. Sciences politiques Domaine : Sciences économiques, de gestion et commerciales

19. Comptabilité

20. Economie

21. Economie et science des organisations

22. Economie internationale et développement

23. Gestion

24. Management

25. Management des organisations

26. Management, finances, audit et contrôle de gestion

27. Marketing

28. Monnaies et finances

29. Sciences commerciales

30. Sciences de gestion

31. Sciences du management

32. Sciences économiques

33. Sciences financières

34. Sciences financières et comptabilité Art. 9. — La liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès au grade d’assistant principal de gestion de la recherche, est fixée comme suit : I — Diplôme D.E.U.A

35. Commerce international

36. Comptabilité et fiscalité

° 76 29 décembre 2014

3. Droit des assurances
4. Droit immobilier
5. Econométrie et statistiques
6. Gestion de la production des stocks
7. Gestion économique des entreprises
8. Informatique de gestion
9. Management public
10. Méthode statistique de prévision
11. Planification et statistiques
12. Psychologie appliquée II — Diplôme de technicien supérieur
13. Commerce international
14. Comptabilité et finances
15. Comptabilité et gestion
16. Documentation et archives
17. Gestion des ressources humaines
18. Gestion des stocks
19. Marketing
20. Secrétariat de direction Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal

officiel de la République algérienne démocratique et

populaire. Fait à Alger, le 23 Rajab 1434 correspondant au 2 juin

2013. Le ministre de Pour le secrétaire général l’enseignement supérieur du Gouvernement et de la recherche et par délégation scientifique Le directeur général de la fonction publique Rachid HARAOUBIA Belkacem BOUCHEMAL ————!———— Arrêté interministériel du 7 Moharram 1435 correspondant au 11 novembre 2013 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents

exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre des écoles hors université.

———— Le ministre, secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs

droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou EI Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination du ministre, secrétaire général du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université, Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : “ Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des écoles hors université, sont fixés conformément au tableau annexe “. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Moharram 1435 correspondant au 11 novembre 2013. Le ministre de l’enseignement Pour le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Le secrétaire général Mohamed MEBARKI Miloud BOUTEBBA Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

21 TABLEAU ANNEXE Effectifs par emploi des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université ECOLES HORS UNIVERSITE

76 ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de servicede niveau 1 de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1 Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2 Conducteurde niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 22 – 44 – – – – – – – 29 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 22 – 44 – – – – – – – 29 – – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 35 – – – 22 – – 2 – 1 – – – – – 2 – – – 18 – – – 4 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 35 – 22 – 2 1 – – 2 – 18 – 4 Contrat à durée à temps plein 22 4 15 2 5 2 2 – 3 2 12 – 4 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

95 – – – Ecole nationalepolytechnique 95

84 – – – supérieure Ecole nationale d’hydraulique JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 84

73 – – supérieure – Ecole nationaleen informatique Effectif (1 + 2) – – 7 Rabie El Aouel 143629 décembre 2014

TABLEAU ANNEXE (suite)

29 décembre 2014

Agent Agent Agent Agent Total Postes Ouvrier 7 Rabie El Aouel 1436 de travail Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 26 – 5 – 25 – – – – – 1 – 5 – – – – – – – 12 – – – 1 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 26 5 25 – – 1 5 – – – 12 – 1 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 41 – – – 37 4 – 2 – – – – – – – – – – – 5 – – – 1 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 41 – 37 4 2 – – – – – 5 – 1 Contrat à durée à temps plein 54 – 22 – – 1 – – – – 19 – 5 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements 76 ° 75 – – – Ecole nationalede la mer et de supérieure des sciences l’aménagement du littoral 75 90 – – supérieure – Ecole nationale en statistiques et enéconomie appliquée 90

101 – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – supérieure – en agronomie Ecole nationale Effectif (1 + 2) – – – – – – – –

23

Agent Agent Agent Agent Total Postes Ouvrier 76 Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier ° de travail de niveau 1de servicede niveau 1 de niveau 2 de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de Conducteurde niveau 1 Conducteurde niveau 2 Conducteurde niveau 3de niveau 3 de niveau 4préventionde niveau 2 professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnel

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 35 – – – 19 – – – 1 – – – – – – – 1 – – – 12 – – – 3 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 35 – 19 – 1 – – – 1 – 12 – 3 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 29 – – – 19 2 – – – 2 – – – – – – – – – 2 – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 29 – 19 2 – 2 – – – – 2 – – Contrat à durée à temps plein 24 – 19 2 – 2 – – – – 7 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

71 – – publics – Ecole nationale supérieure des travaux 71

54 – – supérieurevétérinaire – Ecole nationale

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 56 – – – Ecole des hautes études commerciales Effectif (1 + 2) – – – – – – –

7 Rabie El Aouel 143629 décembre 2014

29 décembre 2014

Agent Agent Agent Agent Total Postes Ouvrier 7 Rabie El Aouel 1436 de travail Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 21 – 38 – – – – 1 4 – 8 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 21 – 38 – – – – 1 4 – 8 – 2 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 25 – – – 47 3 – 1 – – – – – – – – – – – 1 – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 25 – 7 3 1 – – – – – 1 – – Contrat à durée à temps plein 24 – 27 1 2 1 – – – – 3 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements 76 ° 74 – – – d’architectureet d’urbanisme Ecole polytechnique 74

77 – – – commerce (ESC) Ecole supérieure de 77

58 – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – – Ecole normalesupérieure de Bouzaréah-Alger Effectif (1 + 2) – – – – – – –

25

Agent Agent Agent Agent Total 76 Postes Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier ° de travail de niveau 1de servicede niveau 1 Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 22 – 18 2 4 2 – – – – 19 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 22 – 18 2 4 2 – – – – 19 – 2 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 14 – – – 18 4 – 3 – – – – – – – – – – – 14 – – – 3 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 14 – 18 4 3 – – – – – 14 – 3 Contrat à durée à temps plein 25 – 16 2 – – – – 2 – 25 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

69 – – – Ecole nationale polytechnique-Oran 69

56 – – – Ecole normale supérieure-Constantine 56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 70 – – – Ecole normalesupérieure de Kouba-Alger Effectif (1 + 2) – – – – – – – –

7 Rabie El Aouel 143629 décembre 2014

29 décembre 2014

Agent Agent Agent Agent Total Postes Ouvrier 7 Rabie El Aouel 1436 de travail Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de niveau 1de servicede niveau 1 Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 6 2 10 2 2 1 – – – – 1 – 3 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 6 2 10 2 2 1 – – – – 1 – 3 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 2 – 2 – 2 – 2 – 1 – 3 – 3 – – – – – – – 1 – 1 – 1 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 2 2 2 2 1 3 3 – – – 1 1 1 Contrat à durée à temps plein 3 5 4 4 2 – – – – – 2 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements 76 ° 27 – – – de technologie 27 Ecole national supérieure 18 – – – Ecole nationaleet des sciences de l’information supérieure de journalisme 18

20 – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – – supérieure Ecole nationale des sciences politiques Effectif (1 + 2) – – – – – – –

27

Agent Agent Agent Agent Total Postes Ouvrier 76 Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier ° de travail de niveau 1de servicede niveau 1 Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent depréventionde niveau 2 professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnel

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 15 2 4 2 1 – – – 2 – 4 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 15 2 4 2 1 – – – 2 – 4 – 2 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 5 – 15 – 29 – 4 – 7 – – – 5 – – – – – – – 2 – 2 – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 5 15 29 4 7 – 5 – – – 2 2 – Contrat à durée à temps plein 3 9 20 1 4 2 – – 4 – 3 5 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

32 – – – des sciences Ecole préparatoire et techniques-Alger 32

69 – – – des sciences Ecole préparatoire et techniques-Annaba 69 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 53 – – – des sceinces Ecole préparatoire et techniques-Tlemcen Effectif (1 + 2) – – –

7 Rabie El Aouel 143629 décembre 2014

29 décembre 2014

Agent Agent Agent Agent Total Postes Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier 7 Rabie El Aouel 1436 de travail de niveau 1de servicede niveau 1 Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent depréventionde niveau 2 professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnel

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 8 7 2 – – – 5 – – 2 – 1 – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 8 7 2 – – – 5 – – 2 – 1 – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 7 – – – 9 – 1 – – – 2 – – – – – 3 – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 7 – 9 1 – 2 – – 3 – – – – Contrat à durée à temps plein 23 5 16 – 8 4 – – – – 7 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements 76 ° 25 – – – de gestion-Alger Ecole préparatoire dessciences économiques, 25 commerciales et sciences 22 – – supérieure – Ecole nationale de management 22

63 – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – supérieure – Ecole nationale d’enseignement technologique-Skikda Effectif (1 + 2) – – – – – – –

29

Agent Agent Agent Agent Total Postes Ouvrier 76 Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier ° de travail de niveau 1de servicede niveau 1 Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent depréventionde niveau 2 professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnel

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 5 – 2 1 3 2 2 – – – 2 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 5 – 2 1 3 2 2 – – – 2 – – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 9 – – – 6 – – – 6 – 2 – – – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 9 – 6 – 6 2 – – – – – – – Contrat à durée à temps plein 4 9 16 1 2 – 2 – 6 – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

17 – – – de gestion-Oran Ecole préparatoire ensciences économiques, commerciales et sciences 17 23 – – en sciences – Ecole préparatoire et techniques-Oran 23 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 40 – – – Ecole préparatoire de gestion-Annaba Effectif (1 + 2) – – – – – – en sciences économiques,commerciales et sciences 7 Rabie El Aouel 143629 décembre 2014

29 décembre 2014

Total Agent Agent Agent Agent Postes Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier 7 Rabie El Aouel 1436 de travail de niveau 1de servicede niveau 1 Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent depréventionde niveau 2 professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnel

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 32 – 2 2 10 – – – – – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 32 – 2 2 10 – – – – – – – – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel – – 7 – – – – – 2 – 1 – 10 – – – 2 – – – 2 – – – 6 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) – 7 – – 2 1 10 – 2 – 2 – 6 Contrat à durée à temps plein 3 14 10 – – 2 – – 1 – 3 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements 76 °

Ecole préparatoire en sciences économiques, de gestion-Tlemcen commerciales et sciences

46 – – –

46

30 – – –

30

35 – – –

– – – – – –

Ecole préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciencesde gestion-Constantine

Ecole normale supérieure de Laghouat Effectif (1 + 2)

31

Agent Agent Agent Agent Total Postes Ouvrier 76 Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier ° de travail de niveau 1de servicede niveau 1 Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent depréventionde niveau 2 professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnel

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 3 2 – – 2 2 – – 1 – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 3 2 – – 2 2 – – 1 – – – – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 2 – 1 – – – 3 – 5 – – – – – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 2 1 – 3 5 – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein 9 – – 2 – – – – – – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

10 – – de la vie –

Ecole préparatoire en sciences de la nature et 10

11 – – – supérieure de Constantine Ecole nationalebiotechnologie - 11 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 11 – – – Constantine Ecole nationale polytechnique de Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – –

7 Rabie El Aouel 143629 décembre 2014

29 décembre 2014

Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier 7 Rabie El Aouel 1436 de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent depréventionde niveau 2 professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnel

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 2 – 2 – 11 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 2 2 11 – – – – – – – – – – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 560 – 91 – 529 – 47 – 75 – 33 – 34 – 1 – 31 – 4 – 213 – 9 – 43 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Etablissements 76 ° 15

–

– Annaba Ecole nationale – supérieure des mineset de la métallurgie-

15

–

– Totaux

Total général

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 29 décembre 2014

Arrêté interministériel du 8 Moharram 1435 correspondant au 12 novembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités. ————

Le ministre, secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination du ministre, secrétaire général du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

“ Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des universités, conformément au tableau annexe “.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Moharram 1435 correspondant au 12 novembre 2013.

Le ministre de l’enseignement Pour le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Le secrétaire général Mohamed MEBARKI Miloud BOUTEBBA Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

TABLEAU ANNEXE Effectifs par emploi des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités UNIVERSITES

29 décembre 2014

7 Rabie El Aouel 1436 Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 205 – 343 4 – – – – – – 41 – 4 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 205 – 343 4 – – – – – – 41 – 4 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 30 – – – 281 – 4 – – – – – – – – – – – – – 7 – – – 2 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 30 – 281 4 – – – – – – 7 – 2 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 34 – – – 414 – 3 – 2 – – – – – – – – – – – 7 – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

76 ° 597 – – Alger 1 –

597

324 – – Alger 2 –

324

460 – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – Alger 3 –

Effectif (1 + 2) – – – – – – – –

35

76 ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 186 – 252 11 11 2 – 2 7 – 61 – 18 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 186 – 252 11 11 2 – 2 7 – 61 – 18 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 183 – – – 164 – 6 – 9 – – – 9 – – – 9 – – – 7 – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – — – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 183 – 164 6 9 – 9 – 9 – 7 – – Contrat à durée à temps plein 56 – 115 1 4 4 10 – 10 – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

550 – – Oran –

550 387 – – – Constantine 1

200 – – – Constantine 2 Effectif (1 + 2) – – – – – – 7 Rabie El Aouel 143629 décembre 2014

29 décembre 20147 Rabie El Aouel 1436

Postes de travail

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 37 4 80 3 – – 1 – 4 4 11 – 3 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 37 4 80 3 – – 1 – 4 4 11 – 3 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 188 – 173 – 443 – 11 – – – – – 33 – – – – – 24 – 56 – – – 17 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 188 173 443 11 – – 33 – – 24 56 – 17 Contrat à durée à temps plein 90 5 54 – 18 4 – – – – 38 – 5 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

° 76

Constantine 3

Annaba

Oran

Sciences et technologie Mohamed Boudiaf -Effectif (1 + 2)

Ouvrier Agent de service Gardien Ouvrier Agent de service Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent de Total professionnel de niveau 1de niveau 1Conducteur d’automobile de niveau 1 professionnel de niveau 2Conducteur d’automobile de niveau 2de niveau 2Conducteur d’automobile de niveau 3 professionnel de niveau 3de niveau 3 de prévention de niveau 1 professionnel de niveau 4préventionde niveau 2

147 – – –

147

945 – – –

945

214 – – –

– – – – – –

37

76 ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 352 – 322 10 – – – – – – 41 – 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 352 – 322 10 – – – – – – 41 – 1 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 50 – – – 21 – 3 – 1 – 1 – – – – – 1 – 7 – 13 – – – 7 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 50 – 21 3 1 1 – – 1 7 13 – 7 Contrat à durée à temps plein 108 – 229 – 18 12 – 1 15 – 41 – 9 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

726 – – –

Sciences et technologie 726 Houari Boumediène-Alger 104 – – –

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NSciences islamiques Emir Abdelkader-Constantine 104

433 – – Tizi Ouzou –

Effectif (1 + 2) – – – – – 7 Rabie El Aouel 143629 décembre 2014

29 décembre 2014

Postes Agent Agent Agent Agent Total 7 Rabie El Aouel 1436 Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de service de service de service Agent de de niveau 1de niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de niveau 3de niveau 1de niveau 4préventionde niveau 2 professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnel

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 360 – 178 8 14 – – – 19 – 96 – 23 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 360 – 178 8 14 – – – 19 – 96 – 23 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 25 – – – – – 5 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 25 – – 5 – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein 165 – 222 8 9 – – – 13 – 35 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

76 ° 698 – – Blida 1 –

698

30 – – Blida 2 –

30

454 – – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Batna –

Effectif (1 + 2) – – – – – –

39

76 ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 92 – 164 7 – 1 – – 42 – 70 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – — – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 92 – 164 7 – 1 – – 42 – 70 – 2 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 58 – – – 62 – 2 – – – 3 – – – – – 22 – – – 29 – – – 4 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – - Effectif (1 + 2) 58 – 62 2 – 3 – – 22 – 29 – 4 Contrat à durée à temps plein 292 – 410 2 18 12 – – 15 – 83 – 22 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

378 – – Sétif 1 –

378

180 – – Sétif 2 –

854 – – Tlemcen –

Effectif (1 + 2) – – – – – 7 Rabie El Aouel 143629 décembre 2014

29 décembre 2014

Postes Agent Agent Agent Agent Total 7 Rabie El Aouel 1436 Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de service de service de service Agent de de niveau 1de niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de niveau 3de niveau 1de niveau 4préventionde niveau 2 professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnel

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 103 61 549 3 1 3 – – 23 – 41 1 8 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein _ – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 103 61 549 3 1 3 – – 23 – 41 1 8 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 151 – – – 46 – 1 – 3 – 2 – – – – – 40 – – – 79 – – – 9 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 151 – 46 1 3 2 – – 40 – 79 – 9 Contrat à durée à temps plein 108 – 100 3 4 1 – – 6 – 73 – 14 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

76 ° 793 – – – Sidi Bel Abbès 793

331 – – Biskra –

331

309 – – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – Mostaganem

Effectif (1 + 2) – – – – –

41

76 ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 149 – 108 9 – – – – 17 – 163 – 19 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 149 – 108 9 – – – – 17 – 163 – 19 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 122 – – – 121 – 4 – – – 6 – – – – – 6 – – – 39 – – – 3 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 122 – 121 4 – 6 – – 6 – 39 – 3 Contrat à durée à temps plein 123 5 119 1 1 6 – – 14 – 8 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

465 – – – Boumerdès

465

301 – – Béjaia –

277 – – Adrar –

Effectif (1 + 2) – – – – – 7 Rabie El Aouel 143629 décembre 2014

29 décembre 2014

Postes Agent Agent Agent Agent Total 7 Rabie El Aouel 1436 Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de service de service de service Agent de de niveau 1de niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de niveau 3de niveau 1de niveau 4préventionde niveau 2 professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnel

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 167 – 135 6 22 – – – – – 19 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 167 – 135 6 22 – – – – – 19 – – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 283 – – – 54 – – – 24 – 13 – – – – – 17 – – – 31 – – – 4 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 283 – 54 – 24 13 – – 17 – 31 – 4 Contrat à durée à temps plein 32 200 34 – 5 6 – – 17 2 7 4 18 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

76 ° 349 – – Ouargla –

349

426 – – Chlef –

426

325 – – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Laghouat –

Effectif (1 + 2) – – –

43

76 ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 91 – 115 – 18 8 – – 11 – 36 – 13 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 91 – 115 – 18 8 – – 11 – 36 – 13 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 194 – – – 82 – – – 11 – 4 – – – – – 6 – – – 45 – – – 5 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 194 – 82 – 11 4 – – 6 – 45 – 5 Contrat à durée à temps plein 125 – 21 2 1 5 – – 25 – 60 – 12 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

292 – – Tiaret –

292

347 – – Skikda –

251 – – Guelma –

Effectif (1 + 2) – – – – – 7 Rabie El Aouel 143629 décembre 2014

29 décembre 2014

Postes Agent Agent Agent Agent Total 7 Rabie El Aouel 1436 Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de service de service de service Agent de de niveau 1de niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de niveau 3de niveau 1de niveau 4préventionde niveau 2 professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnel

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 68 34 165 3 5 2 – – 18 – 8 – 3 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 68 34 165 3 5 2 – – 18 – 8 – 3 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 281 – – – 102 – 7 – 24 – – – 1 – – – 26 – – – 51 – – – 22 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 281 – 102 7 24 – 1 – 26 – 51 – 22 Contrat à durée à temps plein 62 16 126 2 4 4 – – 4 – 27 – 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

76 ° 306 – – Jijel –

306

514 – – M’sila –

514

246 – – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NSaida –

Effectif (1 + 2) – – – –

45

76 ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 57 – 55 5 9 2 – – – – 35 – 5 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 57 – 55 5 9 2 – – – – 35 – 5 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 129 – – – 74 – 2 – 2 – 2 – – – – – 6 – – – 67 – – – 16 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 129 – 74 2 2 2 – – 6 – 67 – 16 Contrat à durée à temps plein 98 8 110 3 31 – – – 2 – 2 – 5 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

168 – – – Oum El Bouaghi 168

298 – – Tébessa –

259 – – Djelfa –

Effectif (1 + 2) – – – – – 7 Rabie El Aouel 143629 décembre 2014

29 décembre 2014

Postes Agent Agent Agent Agent Total 7 Rabie El Aouel 1436 Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de service de service de service Agent de de niveau 1de niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de niveau 3de niveau 1de niveau 4préventionde niveau 2 professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnel

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 175 – 42 – 20 5 – – 8 – 72 – 8 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 175 – 42 – 20 5 – – 8 – 72 – 8 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 93 – 10 – 79 – – – 19 – – – – – – – 17 – – – 18 – 2 – 1 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 93 10 79 – 19 – – – 17 – 18 2 1 Contrat à durée à temps plein 64 – 146 5 – – – – 3 – 15 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

76 ° 330 – – Mascara –

330

239 – – Béchar –

239

235 – – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Médéa –

Effectif (1 + 2) – – – – – – –

47

76 ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 77 20 71 8 2 1 – – – – 8 – 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 77 20 71 8 2 1 – – – – 8 – 1 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 87 – – – 51 – – – – – 2 – – – – – 3 – – – 53 – – – 4 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 87 – 51 – – 2 – – 3 – 53 – 4 Contrat à durée à temps plein 80 5 53 4 2 – – – 4 – 6 – 4 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

188 – – – Souk Ahras

188

200 – – El Oued –

158 – – Khenchela –

Effectif (1 + 2) – – – – – 7 Rabie El Aouel 143629 décembre 2014

29 décembre 20147 Rabie El Aouel 1436

Postes de travail

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 47 8 69 3 1 – – – 3 – 5 – 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 47 8 69 3 1 – – – 3 – 5 – 1 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 59 – 32 – 34 – – – 5 – 5 – – – – – 4 – – – 47 – – – 3 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 59 32 34 – 5 5 – – 4 – 47 – 3 Contrat à durée à temps plein 43 4 49 4 – – – – 10 – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

° 76

Bordj Bou Arréridj

Ouvrier Agent de service Gardien Ouvrier Agent de service Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent de Total professionnel de niveau 1de niveau 1Conducteur d’automobile de niveau 1 professionnel de niveau 2Conducteur d’automobile de niveau 2de niveau 2Conducteur d’automobile de niveau 3 professionnel de niveau 3de niveau 3 de prévention de niveau 1 professionnel de niveau 4préventionde niveau 2

Khemis Miliana

El Tarf

Effectif (1 + 2)

137 – – –

137

189 – – –

189

110 – – –

49

76 ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 54 11 40 1 3 5 2 – 6 1 6 – 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – — – – Effectif (1 + 2) 54 11 40 1 3 5 2 – 6 1 6 – 1 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 48 – 11 – 34 – 3 – 1 – 9 – – – – – 4 – – – 21 – – – 9 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 48 11 34 3 1 9 – – 4 – 21 – 9 Contrat à durée à temps plein 5681 607 6538 167 322 130 56 3 457 38 1678 7 310 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

130 – – Ghardaia –

130

140 – – Bouira –

15994 – – Totaux –

Total général 15994

7 Rabie El Aouel 143629 décembre 2014

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 29 décembre 2014

Arrêté interministériel du 8 Moharram 1435 correspondant au 12 novembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires.

Le ministre, secrétaire général du Gouvernement,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination du ministre, secrétaire général du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

“ Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des centres universitaires, conformément au tableau annexe “.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire,

Fait à Alger, le 8 Moharram 1435 correspondant au 12 novembre 2013. Le ministre de l’enseignement Pour le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Le secrétaire général Mohamed MEBARKI Miloud BOUTEBBA Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

51 TABLEAU ANNEXE Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires CENTRES UNIVERSITAIRES

76 ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2 Conducteurde niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 52 – – – 26 – 3 – 7 – 3 – – – – – 6 – – – 11 – – – 1 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 52 – 26 3 7 3 – – 6 – 11 – 1 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 23 – – – 15 – 2 – 4 – 3 – 2 – – – 8 – 2 – 20 – – – 5 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 23 – 15 2 4 3 2 – 8 2 20 – 5 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 48 – – – 16 – 1 – 8 – 3 – – – – – 1 – – – 3 – – – 1 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

109 – – – Tamenghasset 109

84 – – Tissemsilt – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 84

81 – – Relizane –

Effectif (1 + 2) – – – – – 7 Rabie El Aouel 143629 décembre 2014

29 décembre 2014

Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier 7 Rabie El Aouel 1436 de travail de niveau 1de servicede niveau 1 Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 13 – 19 – 2 2 – – – 4 1 1 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 13 – 19 – 2 2 – – – 4 1 1 1 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 17 – – – 42 – 4 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 17 – 42 4 – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein 28 – 19 2 – – – – 7 – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

76 ° 43 – – – Ain Témouchent 43

63 – – Mila –

63

56 – – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Nâama –

Effectif (1 + 2) – – – – – – – – –

53

76 ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 45 – 3 3 – – – – 5 – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – — – — – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 45 – 3 3 – – – – 5 – – – – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 9 – – – 13 – 3 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 9 – 13 3 – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein 12 – 27 – 4 – – – – – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

– – El Bayadh 56

25 – – Tipaza –

25

43 – – Tindouf –

Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – –

7 Rabie El Aouel 143629 décembre 2014

29 décembre 2014

Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier 7 Rabie El Aouel 1436 de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurd’automobilede niveau 1de niveau 2Conducteurd’automobilede niveau 2de servicede niveau 2Conducteurd’automobilede niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent depréventionde niveau 2 professionnel professionnel professionnel de préventionprofessionnel

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 8 – 2 – 9 – 3 – 3 – – – – – – – 3 – – – 2 – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 8 2 9 3 3 – – – 3 – 2 – – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 255 – 2 – 189 – 21 – 28 – 11 – 2 – – – 30 – 6 – 37 – 1 – 8 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

76 ° 30

–

– Illizi

–

30

–

– Totaux – JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

Total général –

° 76 29 décembre 2014

Arrêté interministèriel du 5 Joumada El Oula 1434

MINISTERE DE LA CULTURE correspondant au 17 mars 2013 portant création

de bibliothèques de lecture publique dans la Arrêté interministèriel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant création de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Biskra. wilaya de Tébessa. Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le secrétaire général du Gouvernement, La ministre de la culture, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 La ministre de la culture, Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant Gouvernement; nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5; son article 5; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé des bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Tébessa dans les communes d’El Ogla, El Kouif, Aïn Zerga, Morsott, El Aouinet et Hammamet.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013. La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé des bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Biskra dans les communes de Bouchagroun, Aïn Zatout, Lioua, Mekhadma et El Hajeb.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013. La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté interministèriel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant création

de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Tiaret.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé des bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Tiaret dans les communes de Tiaret, Aïn Bouchekif, Mellakou et Medroussa.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013. La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général

° 76 29 décembre 2014

Arrêté interministèriel du 5 Joumada El Aoula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant création

de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Djelfa.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé des bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Djelfa dans les communes de Zeccar, Dar Chioukh, Hassi Fedoul, Aïn El Ibel, Charef, Birine, El Idrissia et Aïn Feka.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013. La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général

Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA

Pour le secrétaire général du Gouvernement Le directeur général de la fonction publique et par délégation Pour le secrétaire général du Gouvernement Le directeur général de la fonction publique et par délégation Belkacem BOUCHEMAL Belkacem BOUCHEMAL

° 76 29 décembre 2014

Arrêté interministèriel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant création

de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de M’sila.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé des bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de M’sila dans les communes de Sidi Aïssa, Bou Saâda, Aïn El Hadjel, M’sila, Maadid, Aïn El Melh, Mohamed Boudiaf, Khoubana, M’cif, Dehahna, Hammam Dhalaa, Slim et Ben Srour.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013. La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté interministèriel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant création

de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya d’El Oued.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé des bibliothèques de lecture publique dans la wilaya d’El Oued dans les communes de Bayadha et El M’Ghair.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013. La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DE LA PÊCHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 8 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 Safar

1426 correspondant an 23 mars 2005 fixant le contenu du dossier de demande de concession

pour la création d’un établissement d’aquaculture.

Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques; Vu le décret exécutif n° 04-373 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004, modifié et complété, définissant les conditions et modalités d’octroi de la concession pour la création d’un établissement d’aquaculture; Vu l’arrêté du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005, modifié, fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d’un établissement d’ aquaculture;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005, modifié, susvisé.

° 76 29 décembre 2014

Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005, modifié, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Le dossier administratif comprend : Pour les personnes physiques : 1- la demande de concession établie sur un imprimé réglementaire tel que fixé à l’annexe 1 du présent arrêté; 2- une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité; 3- le cahier des charges dûment signé par le concessionnaire. ……………………… (le reste sans changement)……….. »

Art. 3. — Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005, modifié, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 4. — Le dossier technique comprend : 1- une étude de faisabilité; 2- un plan de masse; 3- les résultats d’analyses établies conformément à la liste fixée à l’annexe II du présent arrêté ».

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 8 septembre 2014.

Sid Ahmed FERROUKHI

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE