Décret exécutif n° 14-319 du 22 Moharram 1436 correspondant au 15 novembre 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2014

Il est annulé, sur 2014, un crédit de paiement de deux cent quatre-vingt six-millions quatre cent soixante-huit mille dinars (286.468.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent quatre-vingt-six millions quatre cent soixante-huit mille dinars (286.468.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de paiement de deux cent quatre-vingt-six millions quatre cent soixante-huit mille dinars (286.468.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent quatre-vingt-six-millions quatre cent soixante-huit mille dinars (286.468.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Moharram 1436 correspondant au 15 novembre 2014.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 286.468 286.468 imprévues TOTAL 286.468 286.468 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures économiques 286.468 286.468 et administratives TOTAL 286.468 286.468