Décret exécutif n° 14-311 du 12 Moharram 1436 correspondant au 5 novembre 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2014

Il est annulé, sur 2014, une autorisation de programme de six milliards quatre cent millions de dinars (6.400.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2014, une autorisation de programme de six milliards quatre cent millions de dinars (6.400.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Joumal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Moharram 1436 correspondant au 5 novembre 2014.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P A.P Provision pour dépenses 6.400.000 6.400.000 imprévues TOTAL 6.400.000 6.400.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P A.P Agriculture et hydraulique 6.400.000 6.400.000 TOTAL 6.400.000 6.400.000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES