Décret exécutif n° 14-287 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway de Batna

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway de Batna, et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise pour la réalisation de la première ligne de tramway de Batna, relatifs :

Aux corps des chaussées :

A partir du nouveau quartier de "Hamla" à proximité de la RN77, vers la "cité AADL 1000 logts" située dans le quartier Bouzourane en passant par : Hamla ; RN3 ; évitement sud ; boulevard KL ; route de Biskra ; avenue de l'ANP, avenue de l'indépendance, rue Larbi Ben M'hidi, cité AADL 1000 logts.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 11 Soit une longueur de 15,5 Km et 25 stations.

Aux terrains servant d'assiette foncière au dépôt des ateliers de maintenance implantés à hauteur du nouveau quartier de Hamla à proximité de la RN77.

Aux terrains servant d'emprise pour l'accès aux stations du tramway.

Aux terrains servant à l'implantation des ouvrages d'art, des équipements d'alimentation en énergie, des équipements d'exploitation, les différents travaux et aménagements nécessaires au passage sécurisé du tramway.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus, représentent une superficie totale de soixante-dix-sept (77) hectares, cinquante-deux (52) ares, et quatre-vingt-cinq

(85) centiares.

Ces terrains sont situés sur le territoire de la wilaya de Batna et sont délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la première ligne de tramway de Batna est la suivante :

— Longueur de la ligne : 15,5 Km ;

— Profil en travers de la plate-forme : deux (2) voies ferrées gabarit universel de 1435 mm, largeur de la plate-forme 7,50 m, longueur de la station 60m ;

— Profil en travers au droit des stations : deux (2) voies ferrées gabarit universel de 1435 mm, deux (2) quais de 4 m chacun, largeur de la plate-forme au droit des stations 15 m ;

— nombre des stations : 25 ;

— un poste de haute tension (PHT) implanté dans le site du dépôt de maintenance ;

— nombre des sous stations électriques : 07+1 (sous station comprise dans le centre de maintenance) ;

— nombre de parcs relais : 3 ;

— nombre de pôles d'échanges : 6 ;

— nombre de carrefours : 56 ;

— le centre de maintenance d'une superficie de 109 000 m2 ;

— tous les ouvrages d'art, les ouvrages de soutènement, édification de passerelles piétonnes, les aménagements pour l'insertion sécurisée de la plate-forme du tramway, les aménagements urbains, les aménagements d'accompagnement, les aménagements des périmètres de sécurité des ouvrages d'énergie électrique, gazière et autres, les aménagements des voies de circulation, de passage et de signalisation ainsi que les différentes installations et travaux d'aménagement nécessaires pour l'exploitation sécurisée de toute la ligne du tramway, et notamment les ouvrages d'art suivants : 22 Dhou El Hidja 1435

— OA1 : franchissement Oued Hamla 2 ;

— OA2 : franchissement Oued Hamla 1 ;

— OA3 : franchissement de la voie ferrée ;

— OA4 : franchissement du Oued situé au niveau de la RN 3 gare routière ;

— OA5 : franchissement du Oued situé au niveau de la route de Constantine ;

— OA6 : franchissement hydraulique du canal ;

— OA 7 : franchissement hydraulique du canal Talweg.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la première ligne du tramway de Batna doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————★————