Décret exécutif n° 14-270 du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 modifiant le décret exécutif n° 05-466 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisme algérien d'accréditation « ALGERAC »
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Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 05-466 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'organisme algérien d'accréditation « ALGERAC », sont modifiées comme suit :
« Art. 8. — Le conseil d'administration comprend :
— le représentant du ministre chargé de la normalisation, président ;
— le représentant du ministre de la défense nationale, membre ;
— le représentant du ministre chargé du commerce, membre ;
— le représentant du ministre chargé des finances, membre ;
— Quatre (4) représentants choisis parmi les organismes d'évaluation de la conformité ;
— Quatre (4) représentants choisis parmi les associations professionnelles ou prestataires de services, et/ou de protection des consommateurs.
Le conseil d'administration peut faire appel ..................
(le reste sans changement)... ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
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