Décret exécutif n° 14-236 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2014

Il est annulé, sur 2014, un crédit de paiement de un milliard six cent cinquante millions de dinars (1.650.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards vingt-six millions de dinars (3.026.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de paiement de un milliard six cent cinquante millions de dinars (1.650.000.000 DA) et une autorisation de LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 5 programme de trois milliards vingt-six millions de dinars (3.026.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provision pour dépenses 1.650.000 3.026.000 imprévues TOTAL 1.650.000 3.026.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 1.500.000 2.876.000 Infrastructures économiques 150.000 150.000 et administratives TOTAL 1.650.000 3.026.000