Décret exécutif n° 14-221 du 15 Chaoual 1435 correspondant au 11 août 2014 portant approbation des plans d'aménagement touristique de zones d'expansion et sites touristiques dans la wilaya de Béjaia
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisée, sont approuvés, tels qu'annexés à l'original du présent décret, les plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques ci-dessous énumérées :
— « Aokas plage », commune d'Aokas, wilaya de Béjaia ;
— « Agrioun », commune de Souk El Tenine, wilaya de Béjaia.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Chaoual 1435 correspondant au 11 août 2014.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
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