Décret exécutif n° 14-218 du 4 Chaoual 1435 correspondant au 31 juillet 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2014

Il est annulé, sur 2014, un crédit de paiement de deux milliards sept cent quarante-et-un millions de dinars (2.741.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards sept cent quarante-et-un millions de dinars (2.741.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de paiement de deux milliards sept cent quarante-et-un millions de dinars (2.741.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards sept cent quarante-et-un millions de dinars (2.741.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaoual 1435 correspondant au 31 juillet 2014.

Abdelmalek SELLAL.

ALGERIENNE N° 48 14 Chaoual 1435 10 août 2014 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 2.741.000 2.741.000 imprévues TOTAL 2.741.000 2.741.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures 2.741.000 2.741.000 socio-culturelles TOTAL 2.741.000 2.741.000 DECISIONS INDIVIDUELLES