Décret exécutif n° 14-200 du 11 Ramadhan 1435 correspondant au 9 juillet 2014 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Boughezoul / Djelfa

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Boughezoul / Djelfa, et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de quatre cent quinze (415) hectares, quarante-quatre (44) ares et soixante-seize

(76) centiares, sont situés sur le territoire de la wilaya de Djelfa et répartis comme suit :

— commune de Benhar : Superficie 797 794 m2 ;

— commune de Ain Oussera : Superficie 533 112 m2 ;

— commune de Bouira Lahdab : Superficie 422 080 m2 ;

— commune de Hassi Bahbah : Superficie 772 654 m2 ;

— commune de Ain Maâbed : Superficie 923 772 m2 ;

— commune de Djelfa : Superficie 705 064 m2 ;

La délimitation des terrains objet d'expropriation, pour la réalisation de cette ligne ferroviaire, est celle définie conformément au plan et au tableau des coordonnés géodésiques système (W.G.S 84) de l'emprise, annexés à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager concerne la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Boughezoul / Djelfa, et porte sur :

— les terrassements généraux : 4 052 778 m3 en remblai et 1 768 839 m3 en déblai ;

— la pose de la voie ferrée ;

— la réalisation des ouvrages d'art : cinq (5) viaducs, dix (10) passages inférieurs et vingt (20) passages supérieurs ;

— la réalisation de cinq (5) gares ;

— la fourniture et la pose réalisation des installations fixes de signalisation et de télécommunication.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération de la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Boughezoul / Djelfa doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1435 correspondant au 9 juillet 2014.

Abdelmalek SELLAL.

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