DECRETS
Décret présidentiel n° 14-198 du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des
services du Premier ministre.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014;
Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2014, au budget des charges communes;
Vu le décret exécutif n° 14-34 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au Premier ministre;
Décrète :
Décret présidentiel n° 14-199 du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du
ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er);
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014;
Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2014, au budget des charges communes;
Vu le décret exécutif n° 14-47 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, à la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de
Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de soixante-quinze millions sept cent soixante-huit mille
un milliard cinq cent deux millions de dinars dinars (75.768.000 DA), applicable au budget des charges (1.502.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses communes et au chapitre n° 44-96 « Provision en vue de éventuelles — Provision groupée ». subventions pour exécution des sujétions de service public Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de (EPIC) ». soixante-quinze millions sept cent soixante-huit mille Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de dinars (75.768.000 DA), applicable au budget de un milliard cinq cent deux millions de dinars fonctionnement du ministère de l’aménagement du (1.502.000.000 DA), applicable au budget de territoire et de l’environnement et au chapitre n° 34-90 fonctionnement des services du Premier ministre et « Administration centrale — Parc automobile ». au chapitre n° 44-01 « Contribution à la Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de résidence d’Etat du Sahel ». l’aménagement du territoire et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal présent décret qui sera publié au Journal officiel de la officiel de la République algérienne démocratique et populaire. République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014. juillet 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. Abdelaziz BOUTEFLIKA.
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
Décret exécutif n° 14-197 du 9 Ramadhan 1435 Décret exécutif n° 14-200 du 11 Ramadhan 1435 correspondant au 7 juillet 2014 portant virement correspondant au 9 juillet 2014 portant de crédits au sein du budget de fonctionnement déclaration d’utilité publique l’opération de du ministère de l’intérieur et des collectivités réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire locales. Boughezoul / Djelfa. ———— ————
Le Premier ministre, Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Sur le rapport du ministre des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125
(alinéa 2); Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125
(alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au complétée, portant loi domaniale; 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant publique; nomination du Premier ministre; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des portant orientation et organisation des transports membres du Gouvernement; terrestres; Vu le décret exécutif n° 14-35 du 6 Rabie Ethani 1435 Vu le décret présidentiel n°14-145 du 28 Joumada correspondant au 6 février 2014 portant répartition des Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre d’Etat, ministre nomination du Premier ministre; de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret présidentiel n°14-154 du 5 Rajab 1435 Après approbation du Président de la République; correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète : Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de complété, déterminant les modalités d’application de la loi quatre milliards quatre-vingt-quatorze millions de n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles dinars (4.094.000.000 DA), applicable au budget de relatives à l’expropriation pour cause d’utilité fonctionnement du ministère de l’intérieur et des publique; collectivités locales et au chapitre n° 37-15 « Services déconcentrés de l’Etat — Elections ». Après approbation du Président de la République; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de quatre milliards quatre-vingt-quatorze millions de Décrète : dinars (4.094.000.000 DA), applicable au budget de Article 1er. — En application des dispositions de fonctionnement du ministère de l’intérieur et l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, des collectivités locales et au chapitre n° 37-05 complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de « Administrations centrale — Elections ». l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, déclarer d’utilité publique l’opération de réalisation de la ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont nouvelle ligne ferroviaire Boughezoul / Djelfa, et ce, en chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et présent décret qui sera publié au Journal officiel d’envergure nationale et stratégique de ces de la République algérienne démocratique et populaire. travaux. Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1435 correspondant au 7 Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les juillet 2014. biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus.
Abdelmalek SELLAL.
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
— les terrassements généraux : 4 052 778 m3 en Art. 3. — Les terrains visés à l’article 2 ci-dessus, qui remblai et 1 768 839 m en déblai; représentent une superficie totale de quatre cent quinze
représentent une superficie totale de quatre cent quinze remblai et 1 768 839 m en déblai;
Djelfa et répartis comme suit : — la réalisation des ouvrages d’art : cinq (5) viaducs, dix (10) passages inférieurs et vingt (20) passages — commune de Benhar : Superficie 797 794 m2; supérieurs; — commune de Ain Oussera : Superficie 533 112 m2; — la réalisation de cinq (5) gares; — commune de Bouira Lahdab : Superficie 422 080 m2; — commune de Hassi Bahbah : Superficie 772 654 m2; — la fourniture et la pose réalisation des installations fixes de signalisation et de télécommunication. Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à — commune de Ain Maâbed : Superficie 923 772 m2; allouer au profit des intéressés pour l’opération — commune de Djelfa : Superficie 705 064 m2; d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l’opération de la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Boughezoul / Djelfa doivent être La délimitation des terrains objet d’expropriation, pour la réalisation de cette ligne ferroviaire, est celle définie disponibles et consignés auprès du Trésor public. conformément au plan et au tableau des coordonnés Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal géodésiques système (W.G.S 84) de l’emprise, annexés à officiel de la République algérienne démocratique et l’original du présent décret. populaire. Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1435 correspondant au 9 Art. 4. — La consistance des travaux à engager concerne la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Boughezoul / Djelfa, et porte sur : juillet 2014.
(415) hectares, quarante-quatre (44) ares et soixante-seize — la pose de la voie ferrée; (76) centiares, sont situés sur le territoire de la wilaya de
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 mettant fin aux
fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à
Tizi-Ouzou.
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Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014, il est mis fin à compter du 20 octobre 2013 aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Tizi-Ouzou, exercées par
M. Abderrahmane Rahmani. ————!————
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 mettant fin aux
fonctions du président du conseil d’administration de l’agence nationale de la
géologie et du contrôle minier.
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Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014, il est mis fin à compter du 8 novembre 2011 aux fonctions de président du conseil d’administration de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier, exercées par M. Mohamed Mouloud Bendali, décédé.
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 mettant fin aux
fonctions de conservateurs des forêts de wilayas.
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Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de conservateurs des forêts aux wilayas, suivantes exercées par MM. :
— Terzi Chaib, à la wilaya de Laghouat;
— Bouziane Rahmouni, à la wilaya de Tiaret, admis à la retraite;
— Mohamed Kheïdri, à la wilaya de Tipaza, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 mettant fin à
des fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
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Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par Mme, Mlle et M. :
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
— Hadda Ouahida Sail, sous-directrice des agréments, Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435
de contrôle et des équivalences, à compter du 30 janvier correspondant au 1er juillet 2014 portant 2013, pour suppression de structure; — Abdellah Bouzennoun, sous-directeur des échanges nomination à l’université de Bouira. inter-universitaires, à compter du 30 janvier 2013 pour Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 suppression de structure; correspondant au 1er juillet 2014, sont nommés à — Samira Groiez, sous-directrice des infrastructures de recherche à la direction générale de la recherche l’université de Bouira MM. : scientifique et du développement technologique. ————!———— — Djamal Dine Boushaki, secrétaire général; — Mohamed Aissaoui, vice-recteur chargé de la Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 formation supérieure du premier et deuxième cycles, de la correspondant au 1er juillet 2014 mettant fin à formation continue et des diplômes et de la formation des fonctions à l’université de Jijel. ———— supérieure de graduation; — Mohamed Chibane, vice-recteur chargé de la Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 formation supérieure de troisième cycle, de l’habilitation correspondant au 1er juillet 2014, il est mis fin à des universitaire, de la recherche scientifique et de la fonctions à l’université de Jijel, exercées par MM. : formation supérieure de post-graduation; — Abdelfettah Belafrites, vice-recteur chargé de — Noureddine Abdelbaki, vice-recteur chargé des l’animation et de la promotion de la recherche scientifique, relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de des relations extérieures et de la coopération; la communication et des manifestations scientifiques; — Tahar Belaiouar, doyen de la faculté des lettres et — Rachid Bouksani, doyen de la faculté des sciences des langues et des sciences sociales; économiques, commerciales et des sciences de gestion; — Essaïd Leghouchi, doyen de la faculté des sciences — Ahcène Arbaoui, doyen de la faculté des sciences et exactes et des sciences de la nature et de la vie; des sciences appliquées; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!———— — fatah zouggaghe, doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre; Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 — Mohamed Serour, doyen de la faculté de droit et des correspondant au 1er juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au sciences politiques; ministère de la culture. Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 ———— — Mohamed Djellaoui, doyen de la faculté des lettres et des langues. correspondant au 1er juillet 2014, il est mis fin à compter Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 du 22 décembre 2013 aux fonctions de chargé d’études et correspondant au 1er juillet 2014 portant de synthèse chargé du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de la culture, exercées par M. Mahrez Afroun, décédé. ————!———— nomination à l’université de Jijel. Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014, sont nommés à Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 l’université de Jijel MM. : correspondant au 1er juillet 2014 mettant fin aux — Abdelfettah Belafrites, vice-recteur chargé de la fonctions du directeur du théatre national formation supérieure de troisième cycle, de l’habilitation algérien « Mahieddine Bachtarzi ». ———— universitaire, de la recherche scientifique et de la formation supérieure de post-graduaction; Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 — Essaïd Leghouchi, doyen de la faculté des sciences correspondant au 1er juillet 2014, il est mis fin à compter du 5 janvier 2014 aux fonctions de directeur du théatre de la nature et de la vie; national algérien « Mahieddine Bachtarzi », exercées par — Tahar Belaiouar, doyen de la faculté des sciences M. M’Hamed Benguettaf, décédé. humaines et sociales.
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15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 portant
nomination à l’université de Sétif 2.
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Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014, sont nommés à l’université de Sétif 2 Mme et MM. :
— Abdelghani Bara, vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, de la formation continue, des diplômes et de la formation supérieure de graduation;
— Youcef Aïbeche, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, de l’habilitation universitaire, de la recherche scientifique et de la formation supérieure de post-graduation;
— Naouel Abdellatif, vice-recteur chargée des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et des manifestations scientifiques;
Salah Eddine Zaral, doyen de la faculté des lettres et des langues;
— Mohamed Tahar Belaïssaoui, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques. ————!————
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 portant
nomination à l’université de Guelma.
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Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014, sont nommés à l’université de Guelma MM. :
— Rachid Hamdi, vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et des manifestations scientifiques;
— Louendi Fatmi, doyen de la faculté des sciences et de la technologie;
— Athmane Meddour, doyen de la faculté des mathématiques et de l’informatique et des sciences de la matière;
— Omar Assous, doyen de la faculté des sciences humaines et sociales;
— Djamel Eddine Benouareth, doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre et de l’univers;
— Abdelaziz Boumohra, doyen de la faculté des lettres et des langues.
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 portant
nomination à l’université de Constantine 1.
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Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014, sont nommés à l’université de Constantine 1 MM. :
— Mostefa Mimoune, vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, de la formation continue, des diplômes et de la formation supérieure de graduation;
— El Hacene Bererhi, directeur de l’institut des sciences vétérinaires. ————!————
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 portant
nomination à l’université de Constantine 2.
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Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014, sont nommés à l’université de Constantine 2 MM. :
— Mohamed Cherfia, secrétaire général;
— Khemici Saâd, vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, de la formation continue et des diplômes, et de la formation supérieure de graduation;
— Hocine Yahiouche, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation;
— Nadji Benhassine, vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et des manifestations scientifiques;
— Mahmoud Boufaïda, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, de l’habiliation universitaire, de la recherche scientifique et de la formation superieure de post-graduation;
— Abdenour Moussaoui, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;
— Hachemi Loukia, doyen de la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation;
— Zaidi Sahnoun, doyen de la faculté des nouvelles technologies de l’information et de la communication;
— Abdelmalek Bensebti, directeur de l’institut de bibliothéconomie. ————!————
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 portant
nomination à l’université de Constantine 3.
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Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014, sont nommés à l’université de Constantine 3 Mmes et MM. :
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
— Nadia Messaci, vice-recteur chargée de la formation supérieure de troisième cycle, de l’habilitation universitaire, de la recherche scientifique et de la formation supérieure de post-graduation;
— Chaouki Benabbas, vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et des manifestations scientifiques;
— Mohammed Bouhelassa, vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, de la formation continue et des diplômes, et de la formation supérieure de graduation;
— Driss Boulkaibet, doyen de la faculté des sciences de l’information, de la communication et de l’audiovisuel;
— Riadh Bouriche, doyen de la faculté des sciences politiques;
— Djamila Rouag, doyenne de la faculté d’architecture et d’urbanisme;
— Abdeslam-Hassen Meniai, doyen de la faculté de génie des procédés pharmaceutiques;
— Hamza Amireche, directeur de l’institut de gestion des techniques urbaines. ————!————
Décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014 portant
nomination à l’université de Bordj Bou Arréridj.
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Par décret présidentiel du 3 Ramadhan 1435 correspondant au 1er juillet 2014, sont nommés à l’université de Bordj Bou Arréridj Mme et MM. :
— Omar Sahed, secrétaire général;
— Fatma Saâd Saoud, vice-recteur chargée de la formation supérieure de troisième cycle, de l’habilitation universitaire, de la recherche scientifique et de la formation supérieure de post-graduation;
— Ibrahim Messaoudene, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation;
— Farid Bouttout, vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, de la formation continue, des diplômes et de la formation supérieure de graduation;
— Larbi Selmani, vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et des manifestions scientifiques;
— Djamel Boubetra, doyen de la faculté des sciences et de la technologie;
— Rachid Zerouati, doyen de la faculté des sciences sociales et humaines;
— Ali Benouadah, doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre et de l’univers;
— Samir Akhrouf, doyen de la faculté des mathématiques et de l’informatique.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1434 correspondant au 4 juillet 2013 fixant le nombre
de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs
au titre des services extérieurs du Trésor.
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Le secrétaire général du Gouvernement;
Le ministre des finances;
Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciare aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;
Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991, modifié et complété, relatif à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des services extérieurs du Trésor;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;
Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38;
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 15 Ramadhan 1435 ° 43 13 juillet 2014
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharrram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre des services extérieurs du Trésor est fixé comme suit : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef d’atelier 13 Chef magasinier 13 Art. 2. — Le nombre de postes supérieurs de chef d’atelier et de chef magasinier est réparti à un (1) poste au niveau de chaque direction régionale du Trésor. Art. 3. — le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fiat à Alger, le 25 Chaâbane 1434 correspondant au 4 juillet 2013. Pour le secrétaire général Pour le ministre du Gouvernement des finances et par délégation Le directeur général Le secrétaire général de la fonction publique Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL ———— ! ———— Arrêté interministériel du 19 Ramadhan 1434 correspondant au 28 juillet 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 5 Chaoual 1433 correspondant au 23 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au sein de l’office central de répression de la corruption. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la corruption; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 5 Chaoual 1433 correspondant au 23 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office central de répression de la corruption; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 5 chaoual 1433 correspondant au 23 août 2012, susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office central de répression de la corruption conformément au tableau ci-après :
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 43 11
Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps plein Ouvrier professionnel de niveau 1 1 Agent de service de niveau 1 3 Gardien 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 2 Agent de service de niveau 2 1 Agent de prévention de niveau 1 1 Agent de prévention de niveau 2 1 Total général 15 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1434 correspondant au 28 juillet 2013. Pour le ministre Pour le secrétaire général du Gouvernement des finances et par délégation Le directeur général de la Le secrétaire général fonction publique Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée, pour la promotion aux grades de professeur de l’école primaire et de professeur de l’enseignement moyen. ———— Le ministre, secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’éducation nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Effectifs déterminée (1 + 2) Catégorie Indice (2) à temps à temps à temps partiel plein partiel — — — 1 — — — 3 1 200 — — — 2 — — — 3 2 219 — — — 1 3 240 — — — 2 — — — 1 — — — 1 5 288 — — — 1 7 348 — — — 15 » Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination du ministre, secrétaire général du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l’université de la formation continue; Vu le décret exécutif n° 90-150 du 26 mai 1990 portant création de centres de formation continue; Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation national, notamment ses articles 44 et 57; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 44 et 57 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée, pour la promotion aux grades de professeur de l’école primaire et de professeur de l’enseignement moyen. Art. 2. — L’accès à la formation spécialisée citée à l’article 1er ci-dessus, est ouvert aux maîtres de l’école primaire et les professeurs d’enseignement fondamental remplissant les conditions prévues aux articles 44 et 57 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé. Art. 3. — L’ouverture du cycle de la formation spécialisée est prononcée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, qui précise notamment :
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
— le grade concerné; Art. 14. — La présence aux regroupements programmés
— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la est obligatoire pour les fonctionnaires en formation. Est exclu du cycle de formation, tout fonctionnaire dont les formation spécialisée, fixé dans le plan sectoriel annuel ou absences représentent un tiers (1/3) du nombre des pluriannuel de la formation, adopté au titre de l’année considérée; regroupements. — la durée de la formation spécialisée; Art. 15. — La moyenne générale d’admission définitive — la date du début de la formation spécialisée; doit être égale ou supérieure à 10/20 et déterminée comme suit : — l’établissement public de formation concerné; 1- la moyenne du contrôle pédagogique continu, — la liste des fonctionnaires concernés par la formation coefficient (3) et comprend : spécialisée. la moyenne des notes des activités de chaque module; Art. 4. — Une ampliation de l’arrêté cité à l’article 3 la note d’utilisation de la plate-forme d’enseignement; ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services de la direction générale de la fonction publique, dans un la note du stage pratique. délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa 2- la moyenne des épreuves écrites, coefficient (3) et signature. comprend : Art. 5. — Les services de la fonction publique doivent le total des notes obtenues pour l’ensemble des émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) modules enseignés divisé par le total des coefficients; jours, à compter de la date de réception de l’arrêté. 3- la note de mémoire de fin de formation; Art. 6. — Les services compétents du ministère chargé de l’éducation nationale informent les fonctionnaires coefficient (6). concernés de la date du début de la formation spécialisée, Art. 16. — Sont déclarés admis définitivement à la par une convocation individuelle et tout autre moyen formation, les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne approprié, le cas échéant, dans un délai maximal d’un (1) générale égale ou supérieure à 10/20 à l’évaluation citée à mois à compter de la date de notification de l’admission à la formation. l’article 15 ci-dessus. Art. 7. — La formation spécialisée est assurée par de l’établissement public de formation concerné, aux Art. 17. — Une attestation est délivrée par le directeur l’université de la formation continue. fonctionnaires ayant suivi avec succès le cycle de la Art. 8. — La formation spécialisée est organisée sous formation, sur la base du procès-verbal du jury de fin de forme alternée et à distance, et comprend des cours formation. théoriques dispensés par le biais d’une plate-forme d’enseignement, des conférences et séminaires, Art. 18. — Le jury de fin de formation est composé : entrecoupés par des regroupements de formation. — de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son Art. 9. — La durée de la formation spécialisée pour les représentant dûment habilité; grades suscités, est fixée à une (1) année. — du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique; Art. 10. — Les programmes de la formation spécialisée — du directeur de l’établissement public de formation pour les grades cités ci-dessus, sont annexés au présent concerné ou son représentant; arrêté. — de deux (2) représentants du corps enseignant de Les contenus des programmes de la formation spécialisée sont détaillés par le conseil scientifique de l’établissement de formation. l’établissement public de formation concerné. Art. 19. — Les fonctionnaires ayant suivi avec succès le Art. 11. — L’encadrement et le suivi de la formation cycle de formation spécialisée sont promus, selon le cas, dans le grade de professeur de l’école primaire ou dans le spécialisée sont assurés par les enseignants de l’établissement de formation concerné et/ou les personnels grade de professeur d’enseignement moyen. d’enseignement et d’inspection relevant du ministère de Art. 20. — Le présent arrêté sera publié au Journal l’éducation nationale officiel de la République algérienne démocratique et Art. 12. — Les fonctionnaires en formation pour les populaire. grades de professeur de l’école primaire et de professeur Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au d’enseignement moyen, effectuent un stage pratique d’une durée de deux (2) mois au niveau des établissements 17 novembre 2013. publics d’éducation et d’enseignement à l’issue duquel ils Le ministre de l’éducation élaborent un rapport de fin de stage. nationale L’évaluation du stage pratique s’effectue par le Abdellatif personnel d’inspection relevant du ministère de l’éducation nationale. Art. 13. — Au terme du cycle de la formation, les BABA AHMED Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement fonctionnaires doivent élaborer un mémoire de fin de formation portant sur un sujet en rapport avec le programme de la formation. Le directeur général de la fonction publique
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Mohamed MEBARKI
et par délégation
Belkacem BOUCHEMAL
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ANNEXE 1
Programme de formation spécialisée pour la promotion au grade de professeur de l’école primaire
1-1- Spécialité : Langue Arabe.
1- Programme de la formation théorique d’une durée de dix (10) mois
VOLUME HORAIRE ANNUEL
s N° MODULE CONTENU Regroupement Classe virtuelle TOTAL COEFFICIENT
1 Grammaire et conjugaison Le mot et la parole La phrase arabe : sa définition, ses segments et son analyse grammaticale le mot : ses parties et sa structure l’analyse grammaticale et la construction 42 78 120 2 2 Curricula de l’enseignement et évaluation pédagogique introduction aux curricula de l’enseignement Les formes d’organisation du curriculum Les types de curricula objectifs didactiques Les subdivisions du processus d’enseignement L’approche par les compétences Stratégie d’enseignement par la résolution des problèmes Les différentes méthodes d’enseignement L’évaluation : sa définition, ses objectifs et ses types (élaboration des questions, élaboration des sujets de compositions, élaboration des sujets des examens officiels) Grilles d’évaluation 42 78 120 2 3 Psycho- pédagogie introduction à la psychopédagogie La psychologie de l’apprentissage Motivation de l’apprentissage Les processus mentaux-cognitifs La gestion de la classe dans l’apprentissage 42 38 80 1 4 Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE) Concepts d’apprentissage Moyens didactiques L’utilisation des logiciels dans l’enseignement Société du savoir et de l’évolution de l’enseignement Technologie de l’enseignement et de l ’enseignement électronique Logiciels libres (open source) Utilisation de l’Internet Les moteurs de recherche Les droits numériques Production de documents pédagogiques numériques 21 19 40 1
Volume horaire total 147 h 213 h 360 h
2- Stage pratique d’une durée de deux (2) mois.
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ANNEXE 1 (suite)
1-2- Spécialité : Français.
1- Programme de la formation théorique d’une durée de dix (10) mois
VOLUME HORAIRE ANNUEL
s N° MODULE CONTENU Regroupement Classe virtuelle TOTAL COEFFICIENT
1 Syntaxe Les types de phrases Les formes de phrases Les constituants de la phrase La phrase simple et la phrase complexe La juxtaposition et la subordination La concordance des temps 42 78 120 2 2 Curricula de l’enseignement et évaluation pédagogique L’enseignement de la grammaire L’enseignement du vocabulaire La compétence de l’oral La compétence de l’écrit L’évaluation : sa définition, ses objectifs et ses types (élaboration des questions, élaboration des sujets de compositions, élaboration des sujets des examens officiels) Grilles d’évaluation 42 78 120 2 3 Psycho- pédagogie Introduction à la psychopédagogie La psychologie de l’apprentissage Motivation de l’apprentissage Les processus mentaux cognitifs La gestion de classe dans l’apprentissage 42 38 80 1 4 Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE) Concepts d’apprentissage Les moyens didactiques Utilisation des logiciels dans l’enseignement Société du savoir et de l’évolution de l’enseignement Technologie de l’enseignement et de l’enseignement électronique Logiciels libres (open source) Utilisation de l’Internet Les moteurs de recherche Les droits numériques Production de documents pédagogiques numériques 21 19 40 1
2- Stage pratique d’une durée de deux (2) mois.
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
Annexe 2
Programme de formation spécialisée pour la promotion au grade de professeur d’enseignement moyen
2-1- Spécialité : Mathématiques
1- Programme de la formation théorique d’une durée de dix (10) mois
VOLUME HORAIRE ANNUEL
s N° MODULE CONTENU Regroupement Classe virtuelle TOTAL COEFFICIENT
1 L’analyse mathématique Propriétés de la droite réelle Suites numériques Les fonctions réelles à une seule variante les fonctions usuelles les fonctions dérivables 42 78 120 2 2 Curricula de l’enseignement et évaluation pédagogique Développement des programmes d’enseignement du point de vue de la transposition didactique Les apprentissages, les erreurs et les concepts Applications diverses Didactique des mathématiques L’approche par les compétences L’évaluation : sa définition, ses objectifs et ses types (élaboration des questions, élaboration des sujets de compositions, élaboration des sujets des examens officiels) Grilles d’évaluation 42 78 120 2 3 Psycho- pédagogie Introduction à la psychopédagogie La psychologie de l’apprentissage Motivation de l’apprentissage Les processus mentaux cognitifs La gestion de classe dans l’apprentissage 42 38 80 1 4 Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE) Concepts d’apprentissage Les moyens didactiques Utilisation des logiciels dans l’enseignement Société du savoir et de l’évolution de l’enseignement Technologie de l’enseignement et de l’enseignement électronique Logiciels libres (open source) Utilisation de l’internet Les moteurs de recherche Les droits numériques Production de documents pédagogiques numériques 21 19 40 1
2- Stage pratique d’une durée de deux (2) mois.
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
ANNEXE 2 (suite)
2-2- Spécialité : Sciences de la physique et de la technologie.
1- Programme de la formation théorique d’une durée de dix (10) mois
VOLUME HORAIRE ANNUEL
s N° MODULE CONTENU Regroupement Classe virtuelle TOTAL COEFFICIENT
1 Introduction à la mécanique Mémoire de mathématiques Cinétique du point Principes physiques de déplacement d’un point Lois de Kepler Travail et puissance L’énergie cinétique et énergie potentielle Travaux pratiques 42 78 120 2 2 Curricula de l’enseignement et évaluation pédagogique Didactique de la physique Didactique de la chimie Les obstacles épistémologiques en chimie Place et rôle de l’expérimentation dans l’enseignement de la chimie L’ évaluation en chimie Partie expérimentale L’approche par les compétences Evaluation : sa définition, ses objectifs et ses types (construction des questions, construction des compositions, construction des examens officiels) Grilles de correction et d’évaluation. 42 78 120 2 3 Psycho- pédagogie introduction à la psychopédagogie La psychologie de l’apprentissage Motivation de l’apprentissage Les processus mentaux cognitifs La gestion de classe dans l’apprentissage 42 38 80 1 4 Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE) Concepts d’apprentissage Moyens didactiques Utilisation des logiciels dans l’enseignement Société du savoir et l’évolution de l’enseignement Technologie de l’enseignement et enseignement électronique Logiciels libres (open source) Utilisation de l’Internet Les moteurs de recherche Les droits numériques Production de documents pédagogiques numériques. 21 19 40 1
2- Stage pratique d’une durée de deux (2) mois.
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2-3- Spécialité : Sciences naturelles
1- Programme de la formation théorique d’une durée de dix (10) mois
VOLUME HORAIRE ANNUEL
s N° MODULE CONTENU Regroupement Classe vertuelle TOTAL COEFFICIENT
1 Production animale Définition de la production animale Elevage de lapins Aviculture Elevage du bétail Alimentation des ovins Apiculture 42 78 120 2 2 Didactique des sciences naturelles et évaluation pédagogique Les objectifs de l’enseignement des sciences naturelles La planification dans l’enseignement des sciences naturelles La maîtrise de la matière scientifique par l’enseignant Recensement des acquis Formulation des objectifs dans l’enseignent des sciences naturelles Les méthodes d’enseignement des sciences naturelles Les moyens didactiques Evaluation du processus d’enseignement/apprentissage L’approche par les compétences L’évaluation : sa définition, ses objectifs et ses types (élaboration des questions, élaboration des sujets de compositions, élaboration des sujets des examens officiels) Grilles d’évaluation. 42 78 120 2 3 Psycho- pédagogie introduction à la psychopédagogie La psychologie de l’apprentissage Motivation de l’apprentissage Les processus mentaux cognitifs La gestion de la classe dans l’apprentissage 42 38 80 1 4 Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE) Concepts d’apprentissage Moyens didactiques Utilisation des logiciels dans l’enseignement Société du savoir et de l’évolution de l’enseignement Technologie de l’enseignement et de l’enseignement électronique Logiciels libres (open source) Utilisation de l’internet Les moteurs de recherche Les droits numériques Production de documents pédagogiques et numériques. 21 19 40 1
2- Stage pratique d’une durée de deux (2) mois.
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
2-4- Spécialité : Littérature Arabe
1- Programme de la formation théorique d’une durée de dix (10) mois
VOLUME HORAIRE ANNUEL
s N° MODULE CONTENU Regroupement Classe virtuelle TOTAL COEFFICIENT
1 Rhétorique arabe Introduction générale Rhétorique générale Science de la sémantique Science de l’éloquence 42 78 120 2 2 Curricula de l’enseignement et évaluation pédagogique Introduction aux curricula de l’enseignement Les formes d’organisation du curriculum Les types de curricula Objectifs didactiques Les subdivisions du processus d’enseignement L’approche par les compétences Stratégie d’enseignement par la résolution des problèmes Les différentes méthodes d’enseignement L’évaluation : sa définition, ses objectifs et ses types (élaboration des questions, élaboration des sujets de compositions, élaboration des sujets des examens officiels) Grilles d’évaluation 42 78 120 2 3 Psycho- pédagogie introduction à la psychopédagogie La psychologie de l’apprentissage Motivation de l’apprentissage Les processus mentaux cognitifs La gestion de classe dans l’apprentissage 42 38 80 1 4 Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE) Concepts d’apprentissage Les moyens didactiques utilisation des logiciels dans l’enseignement Société du savoir et de l’évolution de l’enseignement Technologie de l’enseignement et de l’enseignement électronique Logiciels libres (open source) Utilisation de l’Internet Les moteurs de recherche Les droits numériques Production de documents pédagogiques numériques 21 19 40 1
2- Stage pratique d’une durée de deux (2) mois.
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
2-5- Spécialité : Sciences sociales
1- Programme de la formation théorique d’une durée de dix (10) mois
VOLUME HORAIRE ANNUEL s
MODULE CONTENU Regroupement Classe vertuelle
Maghreb islamique El feth islamique des pays du Maghreb El feth de l’Andalousie Etapes de la gouvernance musulmane en Andalousie La dynastie des omeyyades en Andalousie Emergence des Etats indépendants au Maghreb islamique L’Etat Rustumiya L’Etat des Idrissides L’Etat Fatimide au Maghreb L’Etat Almoravides L’ Etat Almouahade L’Etat Hafside L’ Etat de Bani Marine 42 78 120 Curricula de l’enseignement et évaluation pédagogique Introduction à la didactique d’enseignement Les formes d’organisation de la didactique Les types de curricula Les objectifs d’enseignements Les subdivisions du processus d’enseignement L’approche par les compétences Stratégie d’enseignement par la résolution des problèmes Les différentes méthodes d’enseignement L’évaluation : sa définition, ses objectifs et ses types (élaboration des questions, élaboration des sujets de compositions, élaboration des sujets des examens officiels) Grilles d’évaluation 42 78 120 Psycho- pédagogie Introduction à la psychopédagogie La psychopédagogie de l’enseignement Motivation de l’apprentissage Les processus mentaux cognitifs La gestion de classe dans l’apprentissage 42 38 80 Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE) Concepts d’apprentissage Les moyens didactiques Utilisation des logiciels dans l’enseignement Société du savoir et de l’évolution de l’enseignement Technologie de l’enseignement et de l’enseignement électronique Logiciels libres (open source) Utilisation de l’Internet Les moteurs de recherche Les droits numériques Production de documents pédagogiques numériques 21 19 40
N° TOTAL COEFFICIENT
1 2
2 2
2- Stage pratique d’une durée de deux (2) mois.
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
2-6- Spécialité : Langue tamazight
1- Programme de la formation théorique d’une durée de dix (10) mois
VOLUME HORAIRE ANNUEL s
MODULE CONTENU Regroupement Classe virtuelle
Grammaire et conjugaison La phrase amazighe : sa définition, ses segments et son analyse grammaticale le mot : ses parties et sa structure analyse grammaticale et construction 42 78 120 Curricula de l’enseignement et évaluation pédagogique Introduction aux curricula de l’enseignement Les formes d’organisation des curricula Les types des curricula objectifs didactiques Les subdivisions du processus d’enseignement L’approche par les compétences Stratégie d’enseignement par la résolution des problèmes Les différentes méthodes d’enseignement L’évaluation : sa définition, ses objectifs et ses types (élaboration des questions, élaboration des sujets de compositions, élaboration des sujets des examens officiels) Grilles d’évaluation 42 78 120 Psycho- pédagogie Introduction à la psychopédagogie La psychologie de l’apprentissage Motivation de l’apprentissage Les processus mentaux cognitifs La gestion de classe dans l’apprentissage 42 38 80 Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE) Concepts d’apprentissage Moyens didactiques Utilisation des logiciels dans l’enseignement Société du savoir et de l’évolution de l’enseignement Technologie de l’enseignement et de l’enseignement électronique Logiciels libres (open source) Utilisation de l’Internet Les moteurs de recherche Les droits numériques Production de documents pédagogiques numériques 21 19 40
N° TOTAL COEFFICIENT
1 2
2 2
3 1
4 1
2- Stage pratique d’une durée de deux (2) mois.
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
2-7- Spécialité : Education artistique et plastique
1- Programme de la formation théorique d’une durée de dix (10) mois
VOLUME HORAIRE ANNUEL s
MODULE CONTENU Regroupement Classe virtuelle
Techniques de l’animation artistique Histoire de l’art Les tendances artistiques Les techniques artistiques 42 78 120 Curricula de l’enseignement et évaluation pédagogique Introduction aux curricula de l’enseignement Les formes d’organisation du curriculum Les types de curricula Objectifs d’apprentissage Les subdivisions du processus d’apprentissage L’approche par les compétences Stratégie d’enseignement par la résolution des problèmes Les différentes méthodes d’enseignement L’évaluation : sa définition, ses objectifs et ses types (élaboration des questions, élaboration des sujets de compositions, élaboration des sujets des examens officiels) Grilles d’évaluation 42 78 120 Psycho- pédagogie introduction à la psychopédagogie La psychologie de l’apprentissage Motivation de l’apprentissage Les processus mentaux cognitifs La gestion de classe dans l’apprentissage 42 38 80 Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE) Concepts d’apprentissage Moyens didactiques Utilisation des logiciels dans l’enseignement société du savoir et de l’évolution de l’enseignement Technologie de l’enseignement et l’enseignement électronique Logiciels libres (open source) Utilisation de l’Internet Les moteurs de recherche Les droits numériques Production de documents pédagogiques numériques. 21 19 40
N° TOTAL COEFFICIENT
1 2
2 2
3 1
4 1
2- Stage pratique d’une durée de deux (2) mois.
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
2-8- Spécialité : Education artistique musicale
1- Programme de la formation théorique d’une durée de dix (10) mois
VOLUME HORAIRE ANNUEL s
MODULE CONTENU Regroupement Classe virtuelle
Techniques de l’animation musicale Historique de la musique Les formes et les notes musicales Définition et types des instruments de musique 42 78 120 Curricula de l’enseignement et évaluation pédagogique Introduction aux curricula de l’enseignement Les formes d’organisation du curriculum Les Types de curricula Objectifs didactiques Les subdivisions du processus d’enseignement L’approche par les compétences Stratégie d’enseignement par la résolution des problèmes Les différentes méthodes d’enseignement L’évaluation : sa définition, ses objectifs et ses types (élaboration des questions, élaboration des sujets de compositions, élaboration des sujets des examens officiels) Grilles d’évaluation 42 78 120 Psycho- pédagogie Introduction à la psychopédagogie La psychologie de l’apprentissage Motivation de l’apprentissage Les processus mentaux cognitifs La gestion de classe dans l’apprentissage 42 38 80 Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE) Concepts d’apprentissage Les moyens didactiques Utilisation des logiciels dans l’enseignement Société du savoir et de l’évolution de l’enseignement Technologie de l’enseignement et de l’enseignement électronique Logiciels libres (open source) Utilisation de l’Internet Les moteurs de recherche Les droits numériques Production de documents pédagogiques numériques 21 19 40
N° TOTAL COEFFICIENT
1 2
2 2
3 1
4 1
2- Stage pratique d’une durée de deux (2) mois.
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
2-9- Spécialité : Education physique
1- Programme de la formation théorique d’une durée de dix (10) mois
VOLUME HORAIRE ANNUEL s
MODULE CONTENU Regroupement Classe virtuelle
Education physique et sportive Historique du sport Théorie des activités de l’éducation physique et sportive La pratique du sport collectif La pratique du sport individuel 42 78 120 Curricula de l’enseignement et évaluation pédagogique Introduction aux curricula de l’enseignement Les formes d’organisation du curriculum Les types de curricula Objectifs didactiques Les subdivisions du processus d’enseignement L’approche par les compétences Stratégie d’enseignement par la résolution des problèmes Les différentes méthodes d’enseignement L’évaluation : sa définition, ses objectifs et ses types (élaboration des questions, élaboration des sujets de compositions, élaboration des sujets des examens officiels) Grilles d’évaluation 42 78 120 Psycho- pédagogie introduction à la psychopédagogie La psychologie de l’apprentissage Motivation pour l’apprentissage Les processus mentaux cognitifs La gestion de classe dans l’apprentissage 42 38 80 Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE) Concepts d’apprentissage Les moyens didactiques Utilisation des logiciels dans l’enseignement Société du savoir et de l’évolution de l’enseignement Technologie de l’enseignement et de l’enseignement électronique Logiciels libres (open source) Utilisation de l’Internet Les moteurs de recherche Les droits numériques Production de documents pédagogiques numériques 21 19 40
N° TOTAL COEFFICIENT
1 2
2 2
3 1
4 1
2- Stage pratique d’une durée de deux (2) mois.
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
2-10- Spécialité : Français.
1- Programme de la formation théorique d’une durée de dix (10) mois
VOLUME HORAIRE ANNUEL s TOTAL COEFFICIENT
MODULE CONTENU Regroupement Classe virtuelle
Littérature française Le moyen âge Le XVIE siècle Le XVIIE siècle (le grand siècle) La poésie (en vers et en prose) Le roman La nouvelle 42 78 120 Didactique de la langue française et évaluation pédagogique La didactique : définitions Les concepts fondamentaux de la didactique Les notions fondamentales de la didactique des langues Les méthodologies L’évaluation : sa définition, ses objectifs et ses types (élaboration des questions, élaboration des sujets de composition, élaboration des sujets des examens officiels) Grilles d’évaluation 42 78 120 Psycho- pédagogie introduction à la psychopédagogie Psychologie de l’apprentissage (le processus d’enseignement/ apprentissage) La psychologie de l’adolescence Motivation de l’apprentissage Les processus mentaux cognitifs La gestion de la classe dans l’apprentissage 42 38 80 Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement (TICE) Concepts d’apprentissage Moyens didactiques Utilisation des logiciels dans l’enseignement Société du savoir et de l’évolution de l’enseignement technologie de l’enseignement et de l’enseignement électronique Logiciels libres (open source) Utilisation de l’Internet Les moteurs de recherche Les droits numériques Production de documents pédagogiques et numériques. 21 19 40
N°
1 2
2 2
3 1
4 1
2- Stage pratique d’une durée de deux (2) mois.
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
2-11- Spécialité : Anglais.
1- Programme de la formation théorique d’une durée de dix (10) mois
VOLUME HORAIRE ANNUEL
s N° MODULE CONTENU Regroupement Classe virtuelle TOTAL COEFFICIENT
1 Syntaxe The parts of speech Word categories Word functions Nouns Pronouns 42 78 120 2 2 Pedagogical Trends and Educational Systems Introduction to pedagogical trends and educational systems. Types of educational philosophy Concepts related educational philosophy Plato on education Evolution of the Educational theories-during the middle ages Education during the european renaissance 18th century romanticism and education Current trends of educational philosophy 20th century educational philosophies. 42 78 120 2 3 Psycho- pédagogie Introduction to educational psychology adolescence Aspects of adolescent development Approaches to adolescence Motivation and learning Teachers and teaching 42 38 80 1 4 The use of technologies information and communication in teaching -The meaning of learning-didactic means-the use of logiciel in teaching-the society of knowledge and evolution in teaching-technology of teaching and electronic teaching-open source-the use of internet-the motors of research-the numerical duties-production of numerical and pedagogic document 21 19 40 1
Total du volume horaire 147 h 213 h 360 h
2- Stage pratique d’une durée de deux (2) mois.
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 fixant la
classification de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions
d’accès aux postes supérieurs en relevant.
———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-307 de 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaouel 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs, aux institutions et administrations publiques;
Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels;
Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;
Vu l’arrêté interministériel du 12 Chaoual 1433 correspondant au 30 août 2012 fixant l’organisation interne de l’institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP);
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP), ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Art. 2. — L’institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP), est classé à la catégorie « B » section 2.
Art. 3. — La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs relevant de l’institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP), ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :
Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique
Directeur B 2 N
Institut national spécialisé de formation professionnelle
Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire
502 Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique. Arrêté du Administrateur principal au ministre moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.
Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade (PSFEP2) ou professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier grade (PSFEP1) justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
Classification
Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes Directeur (Suite) Administrateur, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. Sous-directeur des études et des stages Sous-directeur de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue B 2 N-1 181 Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique. Conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années de service effectif en qualité de fonctionnaire. Conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade (PSFEP2) ou professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier grade (PSFEP1), justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
Mode Etablissement de public nomination
Arrêté du ministre
Institut national spécialisé de formation professionnelle Arrêté du ministre
Sous-directeur B 2 N-1 181 Administrateur principal, au Arrêté du de moins, titulaire justifiant de ministre l’administration trois (3) années de service et des finances effectif en qualité de fonctionnaire.
Administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
Classification
Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes Chef de service technique B 2 N-2 108 Conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, au moins, titulaire. Conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade (PSFEP2) ou professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier grade (PSFEP 1) justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Chef de service administratif B 2 N-2 108 Administrateur principal, au moins, titulaire. Administrateur, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.
Etablissement public
Institut national spécialisé de formation professionnelle
Décision du directeur de l’institut
Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013.
Le ministre de la formation Pour le secrétaire général du Gouvernement et de l’enseignement et par délégation professionnels Le directeur général de la fonction publique
Mohamed MEBARKI Belkacem BOUCHEMAL
Mode de nomination
Décision du directeur de l’institut
Pour le ministre des finances
Le secrétaire général
Miloud BOUTEBBA
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415
MINISTERE DES RELATIONS correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du
AVEC LE PARLEMENT ministre des finances; Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 au 4 mai 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 ministre chargé des relations avec le Parlement; mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 classification et la durée du contrat des agents correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du ministère directeur général de la fonction publique; des relations avec le Parlement. Vu le décret exécutif n° 13-382 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant l’organisation Le ministre des finances, de l’administration centrale du ministère auprès du premier ministre, chargé de la réforme du service public; réforme du service publique; Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la Vu l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par Le ministre des relations avec le Parlement, emploi, leur classification et la durée du contrat des agents Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les service au titre du ministère des relations avec le modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment Parlement; son article 8; Article 1er. — Le tableau des effectifs par emploi, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada prévu par l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant 1430 correspondant au 8 mars 2009, susvisé, est modifié nomination des membres du Gouvernement; et rédigé comme suit : «
Arrêtent :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION
Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 4 9 — — 13 2 — — — 2 1 5 — — — 5 5 — — — 5 2 1 — — — 1 3 1 — — — 1 11 — — — 11 5 1 — — — 1 7 30 9 — — 39
EMPLOIS Indice
Ouvrier professionnel de niveau 1
Agent de service de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 »
Total général
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014.
Le ministre Pour le ministre auprès du Premier ministre chargé Le ministre des relations des finances de la réforme du service public avec le Parlement et par délégation Karim DJOUDI Mahmoud KHEDRI Le directeur général de la fonction publique
Belkacem BOUCHEMAL
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1434 correspondant au 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.
Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1434 correspondant au 27 février 2013, le tableau prévu par l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1432 correspondant au 1er juin 2011 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement, est modifié comme suit : «
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires Mourad Hamdi Abbès Abdelkrim Kachroud (Sans changement) Membres suppléants (Sans changement) Membres titulaires (Sans changement) février 2013 modifiant l’arrêté du 11 Ramadhan 1432 correspondant au 11 août 2011 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1434 correspondant au 27 portant Parlement; Arrêté du 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. ———— Le ministre des relations avec le Parlement, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des relations avec le REPRESENTANTS DU PERSONNEL Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
CORPS Membres suppléants
(Sans changement) (Sans changement)
»
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1434 correspondant au 27
relations avec le Parlement.
février 2013 le tableau prévu par l’arrêté du 11 Ramadhan 1432 correspondant au 11 août 2011 renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement est modifié comme suit : «
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
Mourad Hamdi Vu le décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1434 correspondant au 27 mars 2013 portant nomination de (Sans changement) (Sans changement)
M. Mourad Hamdi, directeur de l’administration générale, (Sans changement) » au ministère des relations avec le Parlement;
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 43 31
Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Hamdi, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqne et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014. Khelil MAHI. ———— ! ———— Arrêtés du 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014 portant délégation de signature à des sous-directeurs. ———— Le ministre des relations avec le Parlement, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 16 Joumada El Oula 1435 correspondant au 18 mars 2014 portant nomination de M. Abbes Abdelkrim Kachroud, sous-directeur des personnels, au ministère des relations avec le Parlement; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abbes Abdelkrim Kachroud, sous-directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqne et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014. Khelil MAHI. Le ministre des relations avec le parlement, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du ministre chargé des relations avec le parlement; Vu le décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des relations avec le parlement; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 8 février 2012 portant nomination de M. Mahmoud Safir, sous-directeur des budgets, de la comptabilité et des moyens généraux au ministère des relations avec le Parlement; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Safir, sous-directeur des budgets, de la comptabilité et des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqne et populaire. Fait à Alger, Le 21 Rajab 1435 correspondant au 21 mai 2014. Khelil MAHI. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013 modifiant l’arrêté du 15 Rabie Ethani 1433 correspondant au 8 mars 2012 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers. ———— Par arrêté du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013, l’arrêté du 15 Rabie Ethani 1433 correspondant au 8 mars 2012, portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’études des plans de projet hôteliers, est modifié comme suit : « ………………………………………………………………………. — Mme Lynda Limane Epouse Khemmar, représentante du ministre chargé des travaux publics, en remplacement de M. Abdelkrim Saggou; …………………(le reste sans changement)……………….. »
15 Ramadhan 1435 13 juillet 2014
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au Arrêté du 7 Joumada El Oula 1435 correspondant au
21 février 2013 modifiant l’arrêté du 26 Joumada 9 mars 2014 portant désignation des membres de El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 la commission nationale d’agrément des agences portant désignation des membres du comité technique du thermalisme. ———— de tourisme et de voyages. Par arrêté du 7 Joumada El Oula 1435 correspondant Par arrêté du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au au 9 mars 2014, les membres dont les noms suivent sont 21 février 2013 l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 désignés, en application des dispositions de l’article 4 du correspondant au 18 avril 2012 portant désignation des décret exécutif n° 2000-47 du 25 Dhou El Kaada 1420 membres du comité technique du thermalisme, est correspondant au 1er mars 2000, modifié, fixant modifié comme suit : l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de « ………………………………………………………………………. — Mme Nadia Chaker Epouse Bouabdallah, voyages, à la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages : représentante du ministre chargé de la santé, de la — M. Noureddine Ahmed Sid, directeur chargé du plan population et de la réforme hospitalière, en remplacement « qualité tourisme et de la régulation » au ministère du de Mme Hassina Hellal; tourisme et de l’artisanat, président; …………………(le reste sans changement )……………….. » ————!———— — M. Abdelhak Namani, directeur chargé de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation au ministère du tourisme et de l’artisanat; Arrêté du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au — Mme. Oum El Kheir Sahli, représentante du ministre 21 février 2013 modifiant l’arrêté du 22 Safar chargé des transports; 1432 correspondant au 27 janvier 2011 portant désignation des membres du conseil — Melle. Lamia Ibazatene, représentante du ministre d’administration de l’agence nationale de chargé du commerce; développement du tourisme. ———— — M. Nadir Achour, représentant du ministre chargé des collectivités locales (direction générale de la sûreté Par arrêté du 11 Rabie Ethani 1434 correspondant au nationale); 21 février 2013 l’arrêté du 22 Safar 1432 correspondant — M. Mourad Medjdoub, représentant du directeur au 27 janvier 2011 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de général de l’office national du tourisme; développement du tourisme, est modifié comme suit : — M. Hassen Kadddache, représentant de la fédération
nationale des agences de tourisme; « ………………………………………………………………………. — M. Bachir Djeribi, représentant du syndicat national — M. Mohand Said Benmerad, représentant du ministre des agences de voyages. chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement, membre, en remplacement de Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 27 Safar
M. Mohamed Seghir Benlahrech. 1432 correspondant au 1er février 2011 portant désignation des membres de la commission nationale …………………(le reste sans changement )……………….. » d’agrément des agences de tourisme et de voyages.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
