Décret exécutif n° 14-194 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 portant organisation de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Arrêté du 2 Joumada El Oula 1443 correspondant au 7 décembre 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Arrêté du 5 Chaâbane 1442 correspondant au 18 mars 2021 portant constitution et composition d’un comité technique auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Arrêté du 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019 modifiant et complétant l'arrêté du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative en bureaux

Arrêté du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant création des commissions administratives paritaires compétentes a l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Arrêté du 30 Chaoual 1435 correspondant au 26 août 2014 portant délégation de signature publique et de la réforme administrative

Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1436 correspondant au 23 février 2015 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la caution de bonne exécution

Décret exécutif n° 15-21 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection générale de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 13 octobre 2014 portant création de la commission des œuvres sociales de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative