Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative en bureaux

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 14-194 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative en bureaux.

La direction de la réglementation et des statuts des emplois publics est organisée comme suit :

1- La sous-direction des statuts des emplois et agents publics, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des statuts ; 16 Joumada Ethania 1439 4 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL DE

— le bureau de la réglementation ;

— le bureau des équivalences administratives ;

— le bureau du statut général.

2- La sous-direction des rémunérations et du régime social, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la classification des emplois et des établissements publics ;

— le bureau des rémunérations et du régime indemnitaire ;

— le bureau du régime social.

3- La sous-direction de l’orientation et du contentieux, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des requêtes et doléances ;

— le bureau de l’orientation ;

— le bureau du contentieux judiciaire et de la prévention des conflits ;

— le bureau des organes de participation et de recours.

La direction de la régulation des effectifs et de la valorisation des ressources humaines est organisée comme suit :

1- La sous-direction de la régulation des effectifs, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la rationalisation du cadre réglementaire des personnels ;

— le bureau des statistiques et du bilan de l’emploi.

2- La sous-direction de la formation, composée de trois

(3) bureaux :

— le bureau de la formation et du perfectionnement ;

— le bureau de l’étude et du suivi des plans de formation ;

— le bureau du bilan et de l’évaluation de la formation et du perfectionnement.

3- La sous-direction de la coopération et des relations extérieures, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération ;

— le bureau du recrutement des personnels étrangers dans les institutions et administrations publiques.

La direction de l’application et de l’audit est organisée comme suit :

1- La sous-direction de l’audit et du contrôle, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’application et du contrôle de la gestion des ressources humaines ;

— le bureau de l’audit ;

— le bureau de l’exploitation, de l’évaluation et de la synthèse.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 23

2- La sous-direction des concours et examens, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des programmes des concours et examens professionnels ;

— le bureau de l’évaluation des concours et examens professionnels ;

— le bureau du suivi de l’organisation des concours et examens professionnels ;

— le bureau de l’exploitation du bilan d’audit.

3- La sous-direction de la gestion des cadres, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du contrôle de conformité ;

— le bureau du suivi de la carrière professionnelle des cadres.

4- La sous-direction de la coordination des structures d’inspection, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’animation et de la coordination des structures des inspections de la fonction publique ;

— le bureau de l’évaluation des inspections de la fonction publique.

La direction de l’organisation des structures administratives est organisée comme suit :

1- La sous-direction des structures administratives centrales, des organismes et des institutions consultatives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des structures administratives centrales ;

— le bureau de l’organisation et de l’évaluation des organismes et des institutions consultatives.

2- La sous-direction des établissements et organismes publics, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’organisation et de l’évaluation des établissements et des organismes publics à caractère scientifique, culturel et éducatif ;

— le bureau de l’organisation et de l’évaluation des établissements et des organismes publics à caractère socioprofessionnel.

3- La sous-direction des études, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’analyse et de la synthèse ;

— le bureau de l’harmonisation des organisations administratives.

La direction de la modernisation et du développement administratifs est organisée comme suit :

1- La sous-direction de l’organisation du travail administratif, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’évaluation et de la rationalisation du travail administratif ;

— le bureau des méthodes modernes d’organisation du travail administratif.

2- La sous-direction de la normalisation et de l’allègement administratif, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la normalisation des documents administratifs ;

— le bureau de la simplification des procédures administratives.

La direction de l’informatique est organisée comme suit :

1- La sous-direction des réseaux informatiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la gestion de la sécurité et des réseaux informatiques ;

— le bureau de la gestion des systèmes informatiques.

2- La sous-direction des logiciels et des applications, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la conception et de la réalisation des systèmes d’information ;

— le bureau du développement des services électroniques.

3- La sous-direction de la maintenance des équipements informatiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la maintenance des équipements informatiques ;

— le bureau de la maintenance du matériel informatique.

4- La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation ;

— le bureau des archives.

La direction de l’administration des moyens est organisée comme suit :

1- La sous-direction des personnels, composée de quatre

(4) bureaux :

— le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale ;

— le bureau de la gestion des personnels des inspections de la fonction publique ;

— le bureau du recrutement et de la formation ;

— le bureau de l’évaluation et de la synthèse.

2- La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du budget ;

— le bureau de la comptabilité ;

— le bureau des marchés publics.

3- La sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion du patrimoine ;

— le bureau de la maintenance des équipements ;

— le bureau des approvisionnements, de l’hygiène et de la sécurité.

Sont rattachés au directeur général trois (3) bureaux :

— le bureau d’ordre général ;

— le bureau de la communication ;

— le bureau de l’accueil et de l’orientation.

L’arrêté interministériel du 29 Chaoual 1424 correspondant au 23 décembre 2003, complété, portant organisation en bureaux de l’administration centrale de la direction générale de la fonction publique, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1439 correspondant au 5 février 2018.

Le ministre Pour le premier ministre et des finances par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abderrahmane RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA JUSTICE