Arrêté du 5 Chaâbane 1442 correspondant au 18 mars 2021 portant constitution et composition d’un comité technique auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions des articles 78 et 80 (aliéna 4) du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, un comité technique est constitué auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne d’établissement.
Article 2
فتح المادةLa composition du comité technique prévu à l'article 1er ci-dessus, est fixée selon le tableau ci-après :
REPRESENTANTS DU PERSONNEL Membres titulaires Membres suppléants ZEMOUR BERAHMOUNE Kamel Zouaoui MERZOUGUI BELHANAFI Réda Toufik AMOURA YAHI Abdelkader Mustapha KELKAL LAROUCI Idir Fatiha
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1442 correspondant au 18 mars 2021.
Belkacem BOUCHEMAL. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.