Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 13 octobre 2014 portant création de la commission des œuvres sociales de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Il est créé auprès de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative une commission des œuvres sociales.

Les dispositions de l'arrêté du 15 Rajab 1425 correspondant au 31 août 2004, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 13 octobre 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU COMMERCE