Décret exécutif n° 14-164 du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2014, un crédit de paiement de treize milliards cinq cent millions de dinars (13.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de treize milliards cinq cent millions de dinars (13.500.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 5
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2014, un crédit de paiement de treize milliards cinq cent millions de dinars (13.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de treize milliards cinq cent millions de dinars (13.500.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le, 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014.
Abdelmalek SELLAL. —————— ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P.
Provision pour dépenses 13.500.000 13.500.000 imprévues TOTAL 13.500.000 13.500.000 Tableau "B" Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P.
Infrastructures 13.500.000 13.500.000 socio-culturelles TOTAL 13.500.000 13.500.000 —————★—————
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