Décret exécutif n° 13-69

Décret exécutif n° 13-69 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret exécutif n° 13-369

    Décret exécutif n° 13-369 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 13-412

    Décret exécutif n° 13-412 du 8 Safar 1435 correspondant au 11 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 13-340

    Décret présidentiel n° 13-340 du 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013 portant transfert de crédits au budget de l'Etat

  • Décret exécutif n° 13-303

    Décret exécutif n° 13-303 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 13-205

    Décret présidentiel n° 13-205 du 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 13-104

    Décret présidentiel n° 13-104 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 13-99

    Décret présidentiel n° 13-99 du Aouel Joumada El Oula 1434 correspondant au 13 mars 2013 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

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