Décret présidentiel n° 13-104 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

Il est créé, pour 2013, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale – Section I

– Administration centrale, sous-section 1 – Services centraux, titre III – Moyens des services, un chapitre n° 37-12 intitulé : « Frais d’organisation du congrès arabe du travail ».

Il est annulé, sur 2013, un crédit de quatre-vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de quatre-vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 37-12 : « Frais d’organisation du congrès arabe du travail ».

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.