Décret exécutif n° 13-369 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

Il est annulé, sur 2013, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 34-01 « Remboursement de frais ».

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013.

Abdelmalek SELLAL.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier................................................... 2.000.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 2.000.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles............................................ 12.000.000 Total de la 5ème partie......................................................................... 12.000.000 Total du titre III.................................................................................... 14.000.000 Total de la sous-section I...................................................................... 14.000.000 Total de la section I.............................................................................. 14.000.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale............................................................................. 14.000.000