Décret présidentiel n° 13-99 du Aouel Joumada El Oula 1434 correspondant au 13 mars 2013 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, pour 2013, section I – Administration centrale, Sous-section I – Services centraux, Titre III – Moyens des services, un chapitre n° 37-11 : intitulé : « Quote-part de l'Algérie au financement du programme jeunesse-emploi, initié par l'Union Européenne ».

Il est annulé, sur 2013, un crédit de cent cinquante-neuf millions de dinars (159.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de cent cinquante-neuf millions de dinars (159.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 37-11 : intitulé « Quote-part de l'Algérie au financement du programme jeunesse – emploi, initié par l'Union Européenne ».

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1434 correspondant au 13 mars 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 2 Joumada El Oula 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 14 mars 2013 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 7 DECISIONS INDIVIDUELLES