Décret présidentiel n° 13-205 du 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2013, un crédit de six cent soixante-et-onze millions de dinars (671.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2013, un crédit de six cent soixante-et-onze millions de dinars (671.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 44-09 : « Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 23 Rajab 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2 juin 2013 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 12-12
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 13-69
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