Décret exécutif n° 13-50

Décret exécutif n° 13-50 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret présidentiel n° 13-449

    Décret présidentiel n° 13-449 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 13-421

    Décret présidentiel n° 13-421 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 13-264

    Décret présidentiel n° 13-264 du 2 Ramadhan 1434 correspondant au 11 juillet 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret exécutif n° 13-297

    Décret exécutif n° 13-297 du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 13-249

    Décret présidentiel n° 13-249 du 22 Chaâbane 1434 correspondant au 1er juillet 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 13-204

    Décret présidentiel n° 13-204 du 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret exécutif n° 13-209

    Décret exécutif n° 13-209 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'interieur et des collectivités locales

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