Décret exécutif n° 14-20 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 modifiant le décret exécutif n° 11-18 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement

Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 11-18 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé.

La dénomination « de l'inspection générale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement » contenu dans l'intitulé du décret exécutif n° 11-18 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé, est remplacé par : « inspection générale du ministère du développement industriel et de la promotion de l'investissement ».

L'article 1er du décret exécutif n° 11-18 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé, est modifié comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 7

« Article 1er. — Le présent décret a pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère du développement industriel et de la promotion de l'investissement ».

L'article 3 du décret exécutif n° 11-18 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 3. — L'inspection générale a pour missions :

— de veiller à l'application de la législation et de la réglementation relevant des attributions du ministre du développement industriel et de la promotion de l'investissement,

— de s'assurer de l'exécution et du suivi des décisions et des orientations du ministre du développement industriel et de la promotion de l'investissement, ..................... (le reste sans changement) ............... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocr0atique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————★————