Décret exécutif n° 14-21 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 modifiant le décret exécutif n° 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé.
Article 2
فتح المادةLa dénomination de la « direction de wilaya de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement » contenu dans l'intitulé ainsi que dans l'ensemble des dispositions du décret exécutif n° 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé est remplacée par :
« direction de wilaya du développement industriel et de la promotion de l'investissement ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret exécutif n° 11-19
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.