Décret exécutif n° 17-89 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem en école supérieure d’agronomie

L’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem, créée par le décret exécutif n° 13-373 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, susvisé, est transformée en "école supérieure d’agronomie de Mostaganem" et régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, et celles du présent décret.

Le siège de l'école est fixé à Mostaganem.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, l'école supérieure d’agronomie de Mostaganem, a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités en science du végétal.

Outre les membres, cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ;

— un représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie ;

— deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées.

Les étudiants, inscrits en deuxième année préparatoire, sont intégrés en classe préparatoire prévue par l'article 9 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 13-373 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017.

Abdelmalek SELLAL. 25 Joumada El Oula 1438 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES