Décret exécutif n° 13-127 du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 6 avril 2013 portant approbation des plans d'aménagement touristique de certaines zones d'expansion et sites touristiques

En application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisé, sont approuvés, tels qu'annexés à l'original du présent décret, les plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques ci-dessous énumérées :

• « Sidi Khelifa » , communes de Aït Chafâa et Azzefoun, wilaya de Tizi Ouzou ;

• « Azzefoun », commune d'Azzefoun, wilaya de Tizi Ouzou ;

• « El Aouana », commune d'El Aouana, wilaya de Jijel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 6 avril 2013.

Abdelmalek SELLAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES