CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Décret présidentiel n° 13-119 du 22 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013 portant ratification du protocole entre le Gouvernement

de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Roumanie,

signé à Bucarest, le 22 novembre 2011, modifiant l’accord entre le Gouvernement de la République

algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de la Roumanie concernant la création d’une commission mixte algéro-roumaine de

coopération économique, scientifique et technique, signé à Alger, le 13 mars 1972.

————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 77-11;

Considérant le Protocole entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bucarest le 22 novembre 2011, modifiant l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de la Roumanie concernant la création d’une commission mixte algéro-roumaine de coopération économique, scientifique et technique, signé à Alger, le 13 mars 1972;

Décrète :

Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le protocole entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bucarest, le 22 novembre 2011, modifiant l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de la Roumanie concernant la création d’une commission mixte algéro-roumaine de coopération économique, scientifique et technique, signé à Alger, le 13 mars 1972.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Protocole

Entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de

la Roumanie modifiant l’accord entre le

Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de

la République socialiste de la Roumanie concernant la création d’une commission mixte

algéro-roumaine de coopération économique, scientifique et technique, signé à Alger, le 13

mars 1972. ————

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Roumanie (dénommés ci-après les parties contractantes),

— Tenant compte de l’excellence des relations économiques traditionnelles existant entre la République algérienne démocratique et populaire et la Roumanie,

— Souhaitant consolider et renforcer la coopération économique après l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne,

— Prenant en considération les obligations de la Roumanie en tant que membre de l’Union européenne en ce qui concerne l’harmonisation des accords internationaux avec l’acquis communautaire,

— Considérant que certaines adaptations du cadre juridique bilatéral dans le domaine économique, notamment l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de la Roumanie concernant la création de la commission mixte algéro-roumaine de coopération économique, scientifique et technique, signé à Alger, le 13 mars 1972, seront favorables à la poursuite et au développement des relations économiques sur des bases juridiques solides,

Ont convenu de ce qui suit :

Article 1er

Les parties contractantes conviennent que l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la

17 avril 2013

République socialiste de la Roumanie concernant la Décret présidentiel n° 13-120 du 22 Joumada El Oula

création de la commission mixte algéro-roumaine de 1434 correspondant au 3 avril 2013 portant coopération économique, scientifique et technique, signé à ratification de la Convention entre le Alger, le 13 mars 1972 sera modifié comme suit : Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de i) l’expression « échanges commerciaux » citée dans le la Roumanie en matière d’acquisition du droit de préambule de l’accord sera supprimée; propriété des terrains par les missions diplomatiques des deux Etats, signée à Bucarest, ii) le point a) de l’article 2 sera modifié comme suit : « Examiner régulièrement l’application des accords le 23 novembre 2011. conclus ou qui seront conclus dans les domaines de la Le Président de la République, coopération économique, scientifique et technique; »; Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, iii) Le point b) de l’article 2 sera modifié comme suit : Vu la Constitution, notamment son article 77-11; « Chercher toutes les nouvelles possibilités susceptibles Considérant la Convention entre le Gouvernement de la de renforcer la coopération économique, scientifique et République algérienne démocratique et populaire et le technique entre les deux Etats; ». Gouvernement de la Roumanie en matière d’acquisition du droit de propriété des terrains par les missions diplomatiques des deux Etats, signée à Bucarest, le 23 novembre 2011; Les parties contractantes conviennent que les relations économiques entre la République algérienne démocratique Décrète : et populaire et la Roumanie seront maintenues sur la base Article 1er. — Est ratifiée et sera publiée au Journal de l’accord de coopération économique et technique entre officiel de la République algérienne démocratique et le Gouvernement de la République algérienne populaire, la Convention entre le Gouvernement de la démocratique et populaire et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Roumanie, signé à Alger, le 13 janvier 2003 et l’accord Gouvernement de la Roumanie en matière d’acquisition du entre le Gouvernement de la République algérienne droit de propriété des terrains par les missions démocratique et populaire et le Gouvernement de la diplomatiques des deux Etats, signée à Bucarest, le 23 République socialiste de la Roumanie concernant la novembre 2011. création de la commission mixte algéro-roumaine de Art 2 — Le présent décret sera publié au Journal coopération économique, scientifique et technique, signé à officiel de la République algérienne démocratique et Alger, le 13 mars 1972, modifié conformément à l’article populaire.

————

Article 2

1er du présent protocole.

Article 3

Le présent protocole entrera en vigueur à la date de réception de la dernière des notifications, par voie diplomatique, par lesquelles les parties contractantes s’informent mutuellement, de l’accomplissement des procédures internes légales nécessaires pour son entrée en vigueur.

Fait à Bucarest, le 22 novembre 2011, en deux exemplaires originaux, en langues arabe, roumaine et française, tous les textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte français prévaudra.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République de la Roumanie algérienne démocratique et populaire Theodor BACONSCHI

ministre des affaires

Mourad MEDELCI étrangères ministre des affaires étrangères

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013.

Abdelaziz BOUTEFLlKA. ————————

Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le

Gouvernement de la Roumanie en matière d’acquisition du droit de propriété des terrains

par les missions diplomatiques des deux Etats.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Roumanie, désignés ci-après les parties contractantes;

Conformément aux dispositions de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, et la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires relatives à l’engagement des Etats accréditaires à soutenir l’activité des missions diplomatiques et des bureaux consulaires à faciliter l’acquisition, sur leurs territoires et conformément à leurs lois nationales, par les Etats accrédités, du droit de la propriété des biens immobiliers destinés à l’exercice de l’activité de leurs missions diplomatiques et bureaux consulaires;

17 avril 2013

Ont convenu de conclure la présente Convention :

CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er OBJET DE LA CONVENTION

La présente Convention à pour objet d’accorder la possibilité d’acquérir, par les parties, le droit de propriété destinée à l’exercice de l’activité des missions diplomatiques et des bureaux consulaires de ces Etats.
Conformément à la présente Convention, les terrains nécessaires à l’activité des missions diplomatiques et des bureaux consulaires de ces Etats sont ceux exploités, exclusivement, pour le siège de la mission diplomatique, du bureau consulaire et le lieu de résidence du chef du poste diplomatique ou du chef du bureau consulaire.
L’acquisition du droit de la propriété par l’une des deux parties de la Convention s’effectuera à travers la mission diplomatique ou le bureau consulaire y afférent, conformément aux conditions prévues par les lois en vigueur dans l’Etat où se trouve le terrain et uniquement pour l’objectif mentionné au paragraphe (2). Faute de quoi, il sera fait acte de nullité et d’annulation absolue du document juridique attribuant le droit de propriété.

CHAPITRE 2 DISPOSITIONS SPECIFIQUES

Article 2 PRISE EN CHARGE DES COUTS

Dans le cas où l’acquisition du droit de propriété des terrains est accompagnée de l’obtention du droit de propriété sur les bâtisses se trouvant également sur ces terrains, le détenteur du droit de propriété jouira de tous les droits et répondra à tous les engagements résultant de cette qualité.
La construction de bâtisses sur les terrains acquis en vertu de la présente Convention est soumise aux règlements en vigueur de l’Etat où se trouve ce terrain.

Article 3 NOTIFICATION A L’AUTRE PARTIE

Chacune des parties de la Convention doit notifier, par écrit, son intention d’acquérir, de vendre, de louer ou de transférer un droit résultant du droit de propriété (droit d’usufruit de la propriété, droit d’utilisation de la propriété, droit de servitude, droit de propriété sur les bâtisses se trouvant sur le terrain) sur les terrains et ce, à travers les missions diplomatiques ou les bureaux consulaires.

Article 4 L’EXONERATION DE PAYEMENT D’IMPOTS ET DE TAXES

Les terrains se trouvant sous la propriété de l’une des parties de la Convention, répondant à toute les conditions de cette Convention et qui sont destinés, exclusivement, à

l’établissement du siège de la mission diplomatique, du bureau consulaire et du lieu de résidence des chefs des missions diplomatiques ou des bureaux consulaires, seront exonérés de toute taxe ou tout impôt, national, régional ou local, sauf les impôts indirects qui seront par leurs natures compris dans le prix des articles et des services et requis pour les services spécifiques offerts.

CHAPITRE 3

DISPOSITIONS FINALES

Article 5

REGLEMENT DE DIFFERENDS

Tout différend résultant de l’exécution et la gestion des dispositions de la présente Convention sera résolu à travers des consultations entre les deux parties de la Convention.

Article 6

AMENDEMENT DE LA CONVENTION

Tout amendement de la présente Convention doit être effectué par consentement des deux parties contractantes à travers un protocole additionnel qui constituera une partie intégrante de la présente Convention. Le protocole entrera en vigueur conformément aux dispositions de l’article 7.

Article 7

ENTREE EN VIGUEUR ET VALIDITE

La présente Convention entrera en vigueur à la date de la dernière notification concernant l’accomplissement des procédures internes de l’entrée en vigueur. La présente Convention est conclue pour une durée illimitée.
Chacune des deux parties peut dénoncer la présente Convention par une notification écrite adressée à l’autre partie. La dénonciation prendra effet trois (3) mois à compter de la date de réception de ladite notification.
Le droit de propriété des terrains acquis avant l’expiration de cette Convention ne sera pas affecté en cas de sa dénonciation.

La présente Convention a été signée à Bucarest, le 23 novembre 2011, en deux exemplaires originaux en langues arabe, roumaine et anglaise. En cas de divergence d’interprétation, le texte en langue anglaise prévaudra.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République de la Roumanie algérienne démocratique et populaire Theodor BACONSCHI

ministre des affaires

Mourad MEDELCI étrangères ministre des affaires étrangères

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 17 avril 2013

DECRETS

Décret présidentiel n° 13-167 du 5 Joumada Ethania Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990

1434 correspondant au 16 avril 2013 portant déterminant les structures et les organes de déclaration de deuil national. l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 Le Président de la République, correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, de la Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 petite et moyenne entreprise et de la promotion de (alinéa 1er); l’investissement; Vu la loi n° 63-145 du 25 avril 1963 portant définition des caractéristiques de l’emblème national; Vu le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada Après approbation du Président de la République; El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997 relatif Article 1er. — Le présent décret a pour objet de aux conditions d’utilisation de l’emblème national; modifier et de compléter les dispositions du décret Vu le décès du moudjahid Ali KAFI ex-Président du exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 Haut Comité d’Etat; Décrète : janvier 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de Article 1er. — Un deuil national de huit jours est l’investissement. déclaré à compter du 16 avril 2013. Art. 2. — Les dispositions de l’article 1er du décret Art. 2. — L’emblème national sera mis en berne à exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 travers l’ensemble du territoire national sur tous les janvier 2011, susvisé, sont modifiées et complétées édifices abritant les institutions, notamment ceux comme suit : Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre prévus dans le décret présidentiel n° 97-365 du 25 « Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, 1997, susvisé. l’administration centrale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal l’investissement comprend : officiel de la République algérienne démocratique et 1……………………….(sans changement)………………………..; populaire. 2……………………….(sans changement)………………………..; Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1434 correspondant 3……………………….(sans changement)………………………..; au 16 avril 2013. 4…………………….(les structures suivantes)………………….; — la direction générale du développement industriel et technologique; Décret exécutif n° 13-118 du 22 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013 modifiant et ……………… (le reste sans changement) ……………………. » complétant le décret exécutif n° 11-17 du 20 Art. 3. — Les dispositions de l’article 2 du décret Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 portant organisation de l’administration centrale janvier 2011, sus-visé, sont modifiées et complétées du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de comme suit : l’investissement. « Art. 2. — La direction générale du développement industriel et technologique est chargée, notamment : Le Premier ministre, densification du tissu industriel; — de mettre en place les conditions nécessaires à la Sur le rapport du ministre de l’industrie, de la petite et — de participer à la mise en œuvre des programmes de moyenne entreprise et de la promotion de développement des filières et des produits industriels; l’investissement, — de proposer et d’assurer la mise en œuvre des Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 stratégies et politiques industrielles et technologiques; (alinéa 2); — de mettre en place les conditions nécessaires en vue Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 de la création de réseaux inter-entreprises; correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du — de promouvoir les activités industrielles émergeantes Premier ministre; et naissantes et les nouvelles technologies; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 — de promouvoir les institutions d’appui technique au correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination secteur industriel et les supports de développement des membres du Gouvernement; technologiques;

Décrète :

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

—————

17 avril 2013

— de mettre en place les politiques et programmes assurant la modernisation et la mise à niveau des entreprises industrielles;

— d’évaluer périodiquement le niveau de développement industriel et technologique.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend cinq (5) divisions :

1. La division des industries sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques, métalliques, navales,

aéronautiques, électriques et électroniques, chargée, en ce qui concerne ces filières, notamment :

— d’élaborer les stratégies et politiques industrielles;

— d’assurer la promotion des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie;

— d’assurer la coordination intra et intersectorielle;

— de proposer les actions destinées à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre;

— d’élaborer les politiques de modernisation des capacités productives des entreprises industrielles et promouvoir le développement de la technologie et en faciliter l’accès aux entreprises industrielles;

— d’établir les stratégies et politiques visant à l’amélioration de la productivité et d’inciter les entreprises industrielles à adopter les normes y afférentes;

— participer à l’élaboration et veiller à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises;

— de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les entreprises industrielles.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la filière industrielle qui le concerne, les missions communes, ci-après : — mettre en œuvre les stratégies et politiques industrielles des filières; — assurer les actions de coordination intra et intersectorielle; — mettre en œuvre les programmes de développement des filières; — assurer le suivi des activités liées à la filière et en élaborer les bilans; — assurer le suivi des activités des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie; — participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises, d’assurer le suivi de son application et de procéder à son évaluation; — mettre en œuvre les mesures de nature à moderniser les capacités productives et la productivité des entreprises industrielles.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

2. La division des industries manufacturières et de

l’agroalimentaire, chargée, en ce qui concerne ces filières, notamment :

— d’élaborer les stratégies et politiques industrielles;

— d’assurer la promotion des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie;

— d’assurer la coordination intra et intersectorielle;

— de proposer les actions destinées à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre;

— d’établir les stratégies et politiques visant à l’amélioration de la productivité et d’inciter les entreprises industrielles à adopter les normes y afférentes;

— participer à l’élaboration et veiller à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises;

— de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les entreprises industrielles.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la filière industrielle qui le concerne, les missions communes, ci-après : — mettre en œuvre les stratégies et politiques industrielles des filières; — assurer les actions de coordination intra et intersectorielle; — mettre en œuvre les programmes de développement des filières; — assurer le suivi des activités liées à la filière et en élaborer les bilans; — assurer le suivi des activités des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie; — participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises, d’assurer le suivi de son application et de procéder à son évaluation; — mettre en œuvre les mesures de nature à moderniser les capacités productives et la productivité des entreprises industrielles.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

3. La division des industries chimiques-plastiques-pharmaceutiques, des matériaux de construction et

matériaux locaux, chargée, en ce qui concerne ces filières, notamment : — d’élaborer les stratégies et politiques industrielles; — d’assurer la promotion des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie; — d’assurer la coordination intra et intersectorielle; — de proposer les actions destinées à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre;

— d’établir les stratégies et politiques visant à l’amélioration de la productivité et d’inciter les entreprises industrielles à adopter les normes y afférentes;

— participer à l’élaboration et veiller à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises;

— de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les entreprises industrielles.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la filière industrielle qui le concerne, les missions communes, ci-après :

— mettre en œuvre les stratégies et politiques industrielles des filières;

— assurer les actions de coordination intra et intersectorielle;

— mettre en œuvre les programmes de développement des filières;

— assurer le suivi des activités liées à la filière et en élaborer les bilans;

— assurer le suivi des activités des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie;

— participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises, d’assurer le suivi de son application et de procéder à son évaluation;

— mettre en œuvre les mesures de nature à moderniser les capacités productives et la productivité des entreprises industrielles.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.

4. La division de l’intégration et de la sous-traitance,

chargée, notamment :

— de proposer les stratégies et politiques publiques de développement de l’intégration et de la sous-traitance;

— d’élaborer les programmes pour le développement de l’intégration et de la sous-traitance;

— de proposer les mesures et les actions destinées à assurer le développement de l’intégration et de la sous-traitance.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la partie qui le concerne les missions suivantes : — mise en œuvre des stratégies et politiques publiques de développement de l’intégration et de la sous-traitance ainsi que les programmes de développement y afférents; — préparer les éléments d’information liés à l’intégration et à la sous-traitance;

17 avril 2013

— évaluer périodiquement les activités se rapportant à l’intégration et à la sous-traitance; — établir une note de conjoncture sur l’intégration et la sous-traitance; — assurer les actions de coordination intra et intersectorielle pour le développement de l’intégration et de la sous-traitance.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

5. La division des nouvelles technologies, chargée, notamment : — de proposer les stratégies publiques de développement des nouvelles technologies; — d’élaborer les politiques et programmes de promotion et de développement et d’intégration des nouvelles technologies industrielles; — de proposer les actions destinées à assurer le développement et la valorisation du potentiel industriel existant dans le domaine des nouvelles technologies; — de proposer toute mesure de nature à faciliter et à permettre aux opérateurs l’accès aux nouvelles technologies.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent les missions suivantes :

— assurer la mise en œuvre des politiques et programmes de promotion et de développement des nouvelles activités industrielles et technologiques;

— préparer les éléments d’information liés aux nouvelles technologies;

— évaluer périodiquement les activités se rapportant aux nouvelles technologies et de leur intégration dans le secteur industriel;

— établir une note de conjoncture sur les nouvelles technologies et de leur intégration dans les activités industrielles;

— mettre en œuvre toute mesure de nature à faciliter et à permettre aux opérateurs l’accès aux nouvelles technologies.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études. »

Art. 4. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 3. — La direction générale de la compétitivité industrielle est chargée, notamment :

— de conforter la qualité et la compétitivité dans les filières industrielles et de veiller à leur modernisation;

— d’élaborer et de suivre l’application de la législation et de la réglementation relatives à la normalisation, la propriété industrielle, la métrologie légale et la sécurité industrielle;

— de proposer toute mesure de nature à faciliter et à permettre aux opérateurs l’accès aux innovations;

17 avril 2013

— de veiller au développement des capacités de formation dans le secteur;

— de promouvoir les capacités d’innovation industrielle.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) divisions.

1. La division de la qualité et de la sécurité

industrielles, chargée, notamment :

— de participer à l’élaboration et de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à la normalisation, la propriété industrielle, la métrologie, la métrologie légale et la sécurité industrielle;

— de favoriser la promotion de la certification, de la qualité des produits industriels et d’arrêter les normes y afférentes;

— d’assurer le suivi de la coopération technique avec les organismes internationaux, en matière de propriété industrielle, de normalisation, de métrologie légale et d’accréditation;

— de suivre les activités des établissements sous tutelle chargés de la propriété industrielle, de la normalisation, de la métrologie légale et de l’accréditation;

— de contribuer aux actions visant la protection de l’environnement et de participer à l’élaboration des normes environnementales liées à l’industrie.

La division est dirigée par un chef de division.

Quatre (4) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés de : — proposer, en relation avec les organismes concernés, les éléments techniques nécessaires à l’élaboration de textes réglementaires relatifs à la normalisation et à la régulation des activités industrielles ainsi qu’à la promotion de la qualité des produits industriels et à la sécurité industrielle; — participer aux travaux des comités techniques de normalisation; — participer à l’élaboration des normes environnementales; — veiller à la mise en œuvre du programme de métrologie et évaluer son impact; — promouvoir et soutenir les entreprises œuvrant à améliorer la qualité des produits industriels nationaux; — contribuer à la gestion de la relation avec les institutions et les organisations nationales et internationales dans le domaine de l’infrastructure qualité; — coordonner et mettre en œuvre les programmes de coopération dans le domaine de l’infrastructure qualité; — promouvoir la qualité dans le secteur de l’industrie; — veiller à la mise en œuvre des dispositions réglementaires liées à l’introduction des plans internes d’intervention et veiller à leur adoption; — veiller à la mise en œuvre des dispositions réglementaires dans le domaine de l’évaluation de la conformité notamment la métrologie, l’accréditation, la qualité, la sécurité en entreprise et la protection du consommateur;

— contribuer à la définition des plans de formation pour les secteurs utilisateurs;

— veiller à la diffusion de l’information et à établir des programmes de communication pour vulgariser les solutions adoptées au sein des établissements sous tutelle. Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.

2. La division de la valorisation des compétences et

du management, chargée, notamment :

— de veiller à l’amélioration et au développement des capacités de formation et de management dans le secteur industriel;

— de contribuer au développement des programmes d’enseignement d’économie industrielle;

— de promouvoir, de développer et de soutenir, en relation avec les organismes concernés, la formation et le perfectionnement dans les métiers de l’industrie.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’anticiper les métiers et les profils nécessaires aux besoins du développement de l’industrie;

— de promouvoir, en relation avec les structures concernées, les formations dans le domaine du management;

— de suivre les activités des établissements publics sous tutelle chargés de la formation;

— de renforcer les capacités de formation continue dans le secteur industriel;

— de promouvoir et de renforcer les relations entreprise-université.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.

3. La division de l’innovation, chargée, notamment de : — développer les capacités de l’innovation industrielle;

— proposer, en relation avec les parties concernées, les politiques et les programmes de développement des capacités d’innovation et de suivre leur mise en œuvre;

— contribuer à la mise en place du système national de l’innovation dans le domaine industriel.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de la mise en œuvre des politiques et programmes d’innovation;

— de diffuser les résultats des recherches en direction des entreprises;

— de promouvoir l’innovation en tant que facteur de développement des entreprises;

— de concevoir et mettre en œuvre le programme de promotion des nouvelles activités industrielles;

— d’identifier les filières industrielles à fort potentiel d’innovation et d’organiser leur valorisation;

— de veiller à la mise en place des centres techniques industriels ou toute autre institution d’appui technique et à la consolidation de leurs capacités de recherche et de développement.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études. »

Art. 5. — Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 4. — La direction générale de la gestion du secteur public marchand est chargée, notamment de :

— …………………….. (sans changement) ………………………

Elle est dirigée par un directeur général et comprend deux (2) divisions.

1. La division du suivi des participations de l’Etat et

des privatisations, chargée, notamment :

— d’assurer le suivi des participations de l’Etat dans le secteur public industriel;

— d’appuyer et de soutenir le développement des entreprises publiques industrielles;

— de veiller à l’optimisation des participations de l’Etat dans les entreprises publiques industrielles;

— d’évaluer les activités relatives au secteur public industriel et d’élaborer le rapport annuel;

— de représenter, en tant que de besoin, le ministre au niveau des organes d’administration et de gestion des entreprises publiques économiques;

— de suivre les engagements des parties dans la mise en œuvre des partenariats et des privatisations et de proposer toutes mesures visant à préserver les intérêts de l’Etat en la matière;

— d’élaborer le bilan économique et financier des opérations de partenariat et de privatisation;

17 avril 2013

— de participer aux négociations et à l’élaboration des documents contractuels liés à des opérations de partenariat ou de privatisation.

La division est dirigée par un chef de division.

Quatre (4) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’assurer les missions de suivi des entreprises publiques industrielles dont ils ont la charge;

— de s’assurer de la préservation des intérêts de l’Etat actionnaire des entreprises industrielles;

— d’élaborer un rapport périodique sur l’évolution du secteur public industriel et l’impact de la mise en œuvre des mesures en faveur de son développement;

— d’assurer le suivi des mouvements du ou des compte(s) d’affectation spéciale destinés au soutien des opérations de partenariat et de privatisation;

— de préparer, en relation avec les parties concernées, le programme d’ouverture du capital et de privatisation des entreprises publiques économiques;

— d’évaluer les projets et propositions émanant des entreprises publiques économiques en matière d’ouverture du capital et de partenariat.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.

2. La division de la promotion du partenariat et du

redéploiement, chargée, notamment :

………………… (sans changement jusqu’à)

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.»

Art. 6. — Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 5. — La direction générale de la promotion de l’investissement est chargée notamment de :

— …………………….. (sans changement) ………………………

— élaborer les stratégies et politiques de développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels.

17 avril 2013

Elle est dirigée par un directeur général et comprend quatre (4) divisions.

……………………… (sans changement) ………………………
……………………… (sans changement) ………………………

3. la division du développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels,

chargée, notamment :

— de participer à l’amélioration des conditions d’accès au foncier économique;

— de veiller à la mise en place, au bon fonctionnement et au suivi des organismes d’intermédiation et de régulation du marché foncier économique;

— de mettre en œuvre le programme d’assainissement, de réhabilitation, de promotion et de gestion des zones industrielles et zones d’activité et d’assurer l’amélioration et le suivi de la gestion et des conditions de fonctionnement de ces zones;

— de favoriser la création de nouvelles zones industrielles et zones d’activité en liaison avec le développement de l’industrie et les petites et moyennes entreprises.

— de proposer et d’assurer la mise en œuvre des stratégies et politiques publiques de développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels;

— de proposer les programmes de développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels;

— de proposer les actions destinées à assurer le développement et la valorisation des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la partie qui le concerne les missions suivantes :

— faciliter aux opérateurs économiques et aux PME l’accès au foncier et en améliorer les conditions y afférentes;

— suivre la gestion des zones industrielles et des zones d’activité ainsi que les conditions de leur assainissement et réhabilitation;

— assurer la mise en œuvre des stratégies et politiques publiques et des programmes de développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels;

— établir une note de conjoncture sur les infrastructures industrielles et logistiques et sur les pôles industriels.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.

4. La division de la coopération, (……..le reste sans changement………).»

Art. 7. — Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n°11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 6. — La direction générale de la petite et moyenne entreprise est chargée, notamment :

— d’encourager l’émergence d’un environnement assurant aux petites et moyennes entreprises le soutien et l’impulsion nécessaires à leur promotion et à leur développement;

— d’élaborer le programme de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et de s’assurer de sa mise en œuvre;

— de veiller à la bonne affectation des fonds d’appui, de soutien et de garantie en vue de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à des financements adaptés;

— de veiller, en relation avec les organisations concernées, à l’élaboration d’un système d’information économique adapté aux petites et moyennes entreprises.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend deux (2) divisions. …………………( le reste sans changement )…………………….

Art. 8. — Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 7. — La direction générale de la veille stratégique, des études économiques et des statistiques est chargée notamment : ……………………. (sans changement)…………………………….

Elle est dirigée par un directeur général et comprend deux (2) divisions.

1. La division de la veille stratégique, de l’intelligence économique et des statistiques chargée, notamment :

— d’assurer la veille stratégique et sa promotion dans le secteur industriel;

— de constituer une banque de données relatives à l’information dans les domaines économique, industriel, technologique et des marchés;

— de mettre en place un réseau d’échange d’informations avec les institutions et organismes chargés de l’information économique et industrielle;

— d’analyser et traiter les données relatives aux sciences et à la technologie ayant un impact sur l’industrie et l’investissement et d’assurer sa protection et sa diffusion.

— d’inciter les entreprises à développer des capacités en matière d’intelligence économique, en leur facilitant l’accès à des instruments qui leur permettent de procéder, en permanence, à l’identification de leurs faiblesses, à la valorisation de leurs atouts et à l’exploitation des opportunités offertes par leur environnement;

— de contribuer, en relation avec les institutions et organes concernés, à la conception et à la mise en place d’un dispositif d’intelligence économique permettant d’agir sur l’environnement de l’entreprise;

— de créer, en relation avec les organismes concernés, une banque de données concernant le secteur industriel, les petites et moyennes entreprises et de la promotion des investissements;

— de collecter et publier les données statistiques relatives à la production et à la commercialisation des produits industriels et celles relatives à la petite et moyenne entreprise;

— d’élaborer des notes statistiques de conjoncture portant sur la situation et l’évolution du secteur industriel de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’initier la mise en place d’un dispositif de veille stratégique et d’intelligence économique dans le domaine des activités industrielles au profit des acteurs économiques;

— d’initier la mise en place d’un dispositif de veille stratégique dans le domaine des marchés domestiques et internationaux;

— de veiller à la diffusion de l’information utile à la prise de décision par les structures du ministère, par les administrations et les opérateurs économiques;

— de créer et de développer, en relation avec les organismes, les organisations et les acteurs économiques, des réseaux de promotion de l’intelligence économique;

— de veiller à la collecte, l’analyse, l’édition et la diffusion les informations statistiques nécessaires aux structures du ministère, aux administrations et aux opérateurs économiques;

— de réaliser et d’actualiser la carte d’implantation des activités des entreprises à caractère industriel;

— d’élaborer une note de conjoncture périodique portant sur la situation et l’évolution du secteur industriel et de la petite et moyenne entreprise.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.

2. La division des études économiques chargée, notamment :

— …………………….. (sans changement) ……………………..;

17 avril 2013

— …………………….. (sans changement) ……………………..;

— d’établir des situations périodiques et conjoncturelles sur le secteur industriel et de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement;

— de réaliser des enquêtes périodiques sur les secteurs industriel et de la petite et moyenne entreprise en relation, le cas échéant, avec les organismes concernés.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— …………………….. (sans changement) ……………………..;

— de coordonner, avec les structures concernées, les opérations de réalisation des enquêtes auprès des entreprises industrielles et des petites et moyennes entreprises;

— de réaliser, en relation avec les structures concernées du ministère, les organismes sous tutelle et les institutions nationales concernées, des rapports d’évaluation des programmes du secteur, de développement industriel, de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’investissement;

— d’organiser, de coordonner et de participer, en tant que de besoin, au traitement des dossiers de restructuration ou d’assainissement des entreprises publiques économiques.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études. »

Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013.

Abdelmalek SELLAL.

17 avril 2013

Décret exécutif n° 13-125 du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 6 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée

aux jeunes promoteurs.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996, notamment son article 16;

Vu la loi n° 04-19 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi;

Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, notamment son article 102;

Vu le décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, modifié et complété, relatif au soutien à l’emploi des jeunes;

Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-087 intitulé « Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes »;

Vu le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes;

Vu le décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998, modifié et complété, portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs;

Vu le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apporté aux jeunes promoteurs, comme suit :

« Art. 12. — Outre les avantages prévus par la législation et la réglementation en vigueur, le ou les jeunes promoteurs bénéficient d’une bonification des taux d’intérêt sur les crédits d’investissement de création ou d’extension d’activités qui leur sont consentis par les banques et les établissements financiers, prévue à l’article 7 du décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, susvisé. Cette bonification est fixée à :

— 80% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers, au titre des investissements réalisés dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique ainsi que de l’industrie de transformation;

— 60% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers, au titre des investissements réalisés dans tous les autres secteurs d’activités.

Lorsque les investissements du ou des jeunes promoteurs sont situés dans les wilayas des Hauts-Plateaux, les bonifications prévues ci-dessus sont portées respectivement à 95% et à 80% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers.

Le ou les bénéficiaires du crédit ne supportent que le différentiel non bonifié du taux d’intérêt.

Toutefois, lorsque les investissements du ou des jeunes promoteurs sont situés dans les wilayas de Adrar, Tindouf, Ghardaïa, Biskra, Béchar, Laghouat, Ouargla, IIlizi, Tamenghasset et El oued, les bonifications prévues ci dessus sont portées à 100% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers.

Les dispositions de l’alinéa ci-dessus, s’appliquent également aux échéances des crédits bancaires restant à honorer à la date de la publication du présent décret au Journal officiel ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 6 avril 2013.

Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 13-126 du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 6 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de

trente (30) à cinquante (50) ans.

—————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret législatif n° 94-11 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 instituant l’assurance-chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi;

Vu la loi n° 04-19 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi;

Vu le décret présidentiel n° 03-514 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003, modifié et complété, relatif au soutien à la création et à l’extension d’activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans;

Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété, portant statut de la caisse nationale d’assurance-chômage;

Vu le décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004, modifié et complété, fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans;

Vu le décret exécutif n° 05-470 du 10 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 12 décembre 2005 fixant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers accordés aux investissements réalisés par les chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans;

Vu le décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi;

Après approbation du Président de la République;

17 avril 2013

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans, comme suit :

« Art. 13. — Outre les avantages prévus par la législation et la réglementation en vigueur, le ou les chômeurs-promoteurs bénéficient d’une bonification des taux d’intérêts sur les crédits d’investissement de création ou d’extension qui leur sont consentis par les banques et les établissements financiers, prévue à l’article 7 du décret présidentiel n° 03-514 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003, susvisé. Cette bonification est fixée à :

— 60% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers, au titre des investissements réalisés dans tous les autres secteurs d’activités.

Lorsque les investissements du ou des chômeurs promoteurs sont situés dans les wilayas des Hauts-Plateaux, les bonifications prévues ci-dessus sont portées respectivement à 95% et à 80% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers.

Le ou les bénéficiaires du crédit ne supportent que le différentiel non bonifié du taux d’intérêt.

Toutefois, lorsque les investissements du ou des chômeurs-promoteurs sont situés dans les wilayas de Adrar, Tindouf, Ghardaïa, Biskra, Béchar, Laghouat, Ouargla, Illizi, Tamenghasset et El Oued, les bonifications prévues ci dessus sont portées à 100% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers,

Les dispositions de l’alinéa ci dessus, s’appliquent également aux échéances des crédits bancaires restant à honorer à la date de la publication du présent décret au Journal officiel ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire,

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 6 avril 2013.

Abdelmalek SELLAL.

Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques; Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisé, sont approuvés, tels qu’annexés à l’original du présent décret, les plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques ci-dessous énumérées :

** « Sidi Khelifa », communes de Aït Chafâa et Azzefoun, wilaya de Tizi Ouzou;
** « Azzefoun », commune d’Azzefoun, wilaya de Tizi Ouzou;
** « El Aouana », commune d’El Aouana, wilaya de Jijel. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal

officiel de la République algérienne démocratique et

populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 6 avril 2013. Abdelmalek SELLAL.

DECISIONS INDIVIDUELLES

17 avril 2013

Décret exécutif n° 13-127 du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 6 avril 2013 portant approbation des plans d’aménagement

touristique de certaines zones d’expansion et sites touristiques.

————

Le premier ministre,

Sur le rapport du ministre du tourisme et de l’artisanat,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d’expansion et sites touristiques;

Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d’expansion touristique;

Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection civile à la wilaya de Skikda, exercées par M. Mostefa Chabane, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection civile à la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Habib Nedjar. ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du secrétaire du comité interministériel de coordination des activités de rééducation et de

réinsertion sociale des détenus.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de secrétaire du comité interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus, exercées par M. Mohamed Abdouh Benhalla, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013 mettant fin aux

fonctions du chef de cabinet de l’ex-chef du

Gouvernement.

Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-chef du Gouvernement, exercées par M. Mohamed Sebaïbi. ————!————

Décrets présidentiels du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection civile à la wilaya de Jijel, exercées par M. Abdelhamid Zighed, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Adda Fellahi. ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Lyesse Benazout, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes, exercées par

M. Abderrahmane Bouchelaleg. ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels

de l’éducation. ————

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation, exercées par M. Rabah Boukadi, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général de l’observatoire national de l’éducation et de la formation.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’observatoire national de l’éducation et de la formation, exercées par M. Saïd Hebia, admis à la retraite.

17 avril 2013

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’institut national de la vulgarisation agricole.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut national de la vulgarisation agricole, exercées par M. Abdelhamid Yahiaoui. ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C).

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, il est mis fin, à compter du 26 octobre 2009 aux fonctions de directeur général de l’office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C), exercées par M. Mohamed Kacem. ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Djamel Yousfi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 mettant fin aux

fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Aïn Defla.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Ali Bouzidi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des industries de la pêche au ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par M. Omar Kaddour, appelé à exercer une autre fonction.

17 avril 2013

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 mettant fin à des

fonctions au ministère de la communication.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, il est mis fin aux fonctions suivantes, au ministère de la communication exercées par Mmes :

— Fadila Benbouali, épouse Benhabib, chargée d’études et de synthèse;

— Ouiza Ould Saïd, inspectrice,

admises à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013 prtant nomination

du chef de cabinet du Premier ministre.

Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013, M. Mohamed El Amine Messaïd est nommé chef de cabinet du Premier ministre. ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant

nomination de l’inspecteur général de la wilaya de Sétif.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, M. Azzedine Hadjaoui est nommé inspecteur général de la wilaya de Sétif. ————!————

Décrets présidentiels du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant

nomination de directeurs de la protection civile de wilayas.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, sont nommés directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, MM :

— Abdelhamid Zighed, à la wilaya de Skikda;

— Kamel Benkouiten, à la wilaya de Aïn Témouchent ————————

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, M. Mostefa Chabane est nommé directeur de la protection civile à la wilaya de Tiaret.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant

nomination du directeur de la coopération internationale à l’office national de lutte contre la

drogue et la toxicomanie.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, M. Mohamed Abdouh Benhalla est nommé directeur de la coopération internationale à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie. ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant

nomination du directeur de la programmation et du suivi budgétaires à la wilaya de Béchar.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, M. Abdelkrim Sadok est nommé directeur de la programmation et du suivi budgétaires à la wilaya de Béchar. ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant

nomination du directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de

l’administration des affaires religieuses et des wakfs à Relizane ( commune de Sidi M’hamed

Benaouda ).

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, M. Kamal Bengouia est nommé directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs à Relizane ( commune de Sidi M’hamed Benaouda ). ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant

nomination du directeur des moudjahidine à la wilaya de Tissemsilt.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, M. Toufik Makhloufi est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Tissemsilt.

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant

nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du

développement rural. ————

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, Melle. Karima Oum El Kheir Chenaf est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du développement rural. ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant

nomination du directeur général de l’office algérien interprofessionnel des céréales

(O.A.I.C).

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, M. Mohamed Belabdi est nommé directeur général de l’office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C). ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant

nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, sont nommés directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, MM :

— Kheir-Edine Achi, à la wilaya d’El Bayadh;

— Abderrezak Benrima, à la wilaya de Tissemsilt. ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant

nomination du directeur du musée public national de Médéa.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, M. Boualem Belachehab est nommé directeur du musée public national de Médéa.

17 avril 2013

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant

nomination d’un sous-directeur au ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, M. Rachid Djerbi est nommé sous-directeur des systèmes d’information au ministère de l’habitat et de l’urbanisme. ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du

ministre de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, M. Djamel Yousfi est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse. ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant

nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’Adrar.

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, M. Ali Bouzidi est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’Adrar. ————!————

Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant

nomination du directeur des pêches maritimes et océaniques au ministère de la pêche et des

ressources halieutiques. ————

Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, M. Omar Kaddour est nommé directeur des pêches maritimes et océaniques au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

6 Joumada Ethania 1434 17 avril 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 19 21

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA CULTURE Arreté interministénel du 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n ° 302-014 intitulé « Fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques ». ———— Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90- 21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, notamment son article 65; Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011, notamment son article 75; Vu la loi n° 11-03 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative à la cinématographie, notamment ses articles 27 et 30; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-90 du 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au 28 février 2012 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques »; Vu l’arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1427 correspondant au 2 juillet 2006 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques »; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 12-90 du 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au 28 février 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques ». Art. 2. — La nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale pour le développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques est fixée comme suit : En recettes : — du produit des redevances applicables aux billets d’entrée aux salles de spectacles cinématographiques instituées au profit du fonds par les lois de finances; — du produit des taxes perçues à l’occasion de la délivrance des visas et autorisations prévus par la législation et la réglementation en vigueur; — du produit de la taxe de publicité applicable au chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de l’activité publicitaire prévue par l’article 63 de l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010; — du remboursement des prêts déjà octroyés; — des subventions du budget de l’Etat et des collectivités locales; — de toutes autres contributions ou ressources; — des dons et legs. En dépenses : 1- Au titre de l’aide de l’Etat à la production, la distribution, l’exploitation et l’équipement cinématographiques : — l’aide au financement de la production, de la coproduction et de la postproduction de films cinématographiques;

— l’aide à l’écriture et à la réécriture de scenarii de films;

— l’aide à la distribution de films cinématographiques;

— l’aide à l’exploitation d’œuvres cinématographiques;

— l’aide au financement de l’équipement de structures cinématographiques et de la modernisation des techniques du cinéma.

2 - Au titre des dotations aux établissements sous tutelle pour des dépenses liées aux opérations qui leur

sont confiées :

— la production et la postproduction de films cinématographiques;

— la coproduction de films cinématographiques;

— l’écriture et la réécriture de scenarii de films de long et court métrages;

— la distribution de films cinématographiques;

— l’exploitation de films cinématographiques;

— la préservation du patrimoine filmique par la numérisation et/ou le tirage de copies;

— la promotion de films cinématographiques;

— la réalisation, la réfection ou l’amélioration d’infrastructures cinématographiques non prévues au titre du budget d’équipement;

— l’équipement de structures cinématographiques et la modernisation des techniques du cinéma non prévus au titre du budget d’équipement;

— l’organisation d’ateliers et de résidences de formation dans tous les métiers du cinéma;

— l’acquisition de droits de distribution et d’exploitation de films en Algérie et à l’étranger.

Art. 3. — L’arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1427 correspondant au 2 juillet 2006, susvisé, est abrogé,

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire,

Fait à Alger, le 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai

La ministre de la culture Le ministre des finances

Khalida TOUMI Karim DJOUDI

17 avril 2013

Arrêté interministériel du 13 Rajab 1433 correspondant au 3 juin 2012 fixant les modalités

de suivi et d’évaluation du compte d’affectation

spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques ».

————

Le ministre des finances,

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 90- 21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89;

Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, notamment son article 65;

Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011, notamment son article 75;

Vu la loi n° 11-03 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative à la cinématographie, notamment ses articles 27 et 30;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu le décret exécutif n° 12-90 du 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au 28 février 2012 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques »;

Vu le décret exécutif n° 12-91 du 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au 28 février 2012 fixant les modalités d’attribution de l’aide publique à la cinématographie et déterminant les modalités de création, la composition, l’organisation, le fonctionnement et le renouvellement du comité de lecture et d’aide à la cinématographie;

Vu l’arrêté interministériel du 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques »;

17 avril 2013

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-90 du 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au 28 février 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques », ci-après désigné « le fonds ».

Art. 2. — Le fonds finance les actions prévues par les dispositions de l’arrêté interministériel du 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques ».

En dépenses :

Les aides à la production, la distribution, l’exploitation et l’équipement cinématographiques, telles que prévues par l’article 3 point 1 de l’arrêté interministériel du 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai 2012, susvisé, sont attribuées par décision du ministre chargé de la culture aux bénéficiaires, conformément au décret exécutif n° l2-91 du 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au 28 février 2012, susvisé.

Les dotations aux établissements sous tutelle, telles que prévues par l’article 3 point 2 de l’arrêté interministériel du 6 Rajab 1433 correspondant au 27 mai 2012, susvisé, sont attribuées par décision du ministre chargé de la culture, pour la réalisation des opérations qui leur sont confiées, dans le respect des dispositions du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 12-90 du 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au 28 février 2012, susvisé.

Art. 3. — L’engagement des dépenses est assuré par l’ordonnateur du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques ».

Art. 4. — Les subventions au profit du compte d’affectation spéciale n° 302-014 intitulé « Fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographiques » sont octroyées sur la base d’un dossier comprenant notamment, le programme des actions et les bilans d’utilisation des crédits alloués au titre des subventions antérieures.

Les demandes de subvention du budget de l’Etat, doivent être formulées lors des travaux préparatoires du projet de loi de finances.

Art. 5. — Le suivi et le contrôle de l’utilisation des aides accordées sont assurés par les services centraux du ministère chargé de la culture.

A ce titre, les services du ministère sont habilités à demander tous documents ou pièces de comptabilité nécessaires à l’exercice du contrôle.

Art. 6. — Un bilan annuel reprenant les montants des aides accordées ainsi que la liste des bénéficiaires est transmis par le ministre chargé de la culture au ministre chargé des finances, à la fin de chaque exercice budgétaire.

Un bilan annuel reprenant les montants des dotations ainsi que la liste des établissements sous tutelle bénéficiaires, est transmis par le ministre chargé de la culture au ministre chargé des finances, à la fin de chaque exercice budgétaire.

Art. 7. — Les aides et dotations sont soumises aux organes de contrôle de l’Etat, conformément aux procédures législatives et réglementaires en vigueur.

Art. 8. — Les aides et les dotations octroyées ne doivent être utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été accordées.

Art. 9. — Un état détaillé faisant ressortir le montant et la provenance des différentes recettes du compte est transmis, mensuellement, par les services du ministère des finances chargés du recouvrement à l’ordonnateur du ministère de la culture.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rajab 1433 correspondant au 3 juin

La ministre de la culture Le ministre des finances

Khalida TOUMI Karim DJOUDI

————!————

Arrêté du 13 Rajab 1433 correspondant au 3 juin 2012 portant remplacement d’un membre au conseil

d’orientation de l’école supérieure des

Beaux-arts.

Par arrêté du 13 Rajab 1433 correspondant au 3 juin 2012, et en application des dispositions de l’article 10 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure et de l’article 2 du décret n° 85-257 du 22 octobre 1985 érigeant l’école nationale des beaux-arts en école supérieure des Beaux-arts, Mme. Zohra Zebra est désignée membre au conseil d’orientation de l’école supérieure des Beaux-arts, représentant l’autorité chargée de la fonction publique, en remplacement de M. Réda Ramdane, pour la période restante du mandat.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 17 avril 2013

Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 correspondant au 19 août 2010 portant création MINISTERE DE L’HABITAT du centre national d’études et d’animation de ET DE L’URBANISME l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT);

Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 12 Arrête :

novembre 2012 portant homologation des indices des salaires et des matières du 2ème trimestre

Article 1er. — En application des dispositions des 2012, utilisés dans les formules d’actualisation et articles 68 et 69 du décret présidentiel n° 10-236 du de révision des prix des marchés du secteur du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique susvisé, sont homologués les indices des salaires et des (BTPH). matières du 2ème trimestre 2012, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des ———— marchés du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, annexe du présent arrêté.

Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, officiel de la République algérienne démocratique et portant réglementation des marchés publics notamment populaire. ses articles 68 et 69; Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1433 correspondant Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 au 12 novembre 2012. correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Abdelmadjid TEBBOUNE.

ANNEXE

TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES

D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DU SECTEUR DU BATIMENT, DES

TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) DU 2ème TRIMESTRE 2012

I. INDICES DES SALAIRES

A. INDICES DES SALAIRES BASES SUR 1000 EN JANVIER 2011.

EQUIPEMENTS

Gros œuvres Plomberie / chauffage Menuiserie Electricité

1220 1238 1190 1203 1221 1238 1190 1203 1222 Gros œuvres 1238 B. Coefficient de raccordement permettant de calculer, à partir des indices, basés sur 1000 en janvier 2011, les Plomberie / chauffage 1190 Menuiserie 1203 Electricité

MOIS Peinture /

vitrerie Avril 2012 1210 Mai 2012 1210 Juin 2012 1211

indices basés sur 1000 en janvier 2010.

EQUIPEMENTS Peinture / vitrerie

Coefficient de raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 17 avril 2013

II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES

Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 est :

K = 0,5148

III. INDICES DES MATIERES DU 2ème TRIMESTRE 2012

1 - ACIER

Nos Symboles Matières / Produits Coefficient raccordement Avril 2012 Mai 2012 Juin 2012

1 Adp Acier dur pour précontrainte 1,381 1121 1121 1121 2 Acl Cornière à ailes égales 1,040 1109 1109 1109 3 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 1000 4 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, HPN, IPE, HEA, HEB) 1,000 1000 1000 1000 5 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,315 1206 1206 1147 6 Bc Boulon et crochet 1,000 951 951 951 7 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 1000 8 Fiat Fil d’attache 1,000 1013 1013 1013 9 Fp Fer plat 1,065 1232 1232 1232 10 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 1000 11 Poi Pointe 1,000 899 899 899 12 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 1000

13 Trs Treillis soudé 1,046 1100 1100 1100

2 - TOLES

Nos Symboles Matières / Produits Coefficient raccordement Avril 2012 Mai 2012 Juin 2012

1 Tn Panneau de tôle nervurée 1,116 947 947 947 2 Ta Tôle acier galvanisé 1,137 934 934 934 3 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P,A,F) 1,000 1118 1019 1090 4 Tea Tuile acier 1,000 1098 1002 1051

Tge Tôle ondulée galvanisée 1,000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 19 6 Joumada Ethania 1434 17 avril 2013

Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 3 - GRANULATS Symboles Gr Cail Grr Moe Pme Sa Tou Tuf 4 - LIANTS Matières / Produits Gravier concassé Caillou type ballast Gravier roulé Moellon Poudre de marbre Sable alluvionnaire ou de concassage Tout venant Tuf Coefficient raccordement 1,146 1,086 1,000 1,048 1,000 1,300 1,000 1,000 Avril 2012 896 960 1000 922 1000 883 1441 1000 Mai 2012 899 948 1000 922 1000 885 1417 1000 Juin 2012 909 970 1000 922 1000 916 1212 1000 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles BPE Chc Cimc Cimo Hts Pl 5 - ADJUVANTS Matières / Produits Béton courant prêt à l’emploi Chaux hydraulique CEM II ciment portland composé CEM I. ciment portland artificiel CEM III ciment de haut fourneau Plâtre Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,762 1,000 1,000 1,000 Avril 2012 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Mai 2012 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Juin 2012 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Nos 1 2 3 4 Symboles Adja Adjh Adjr Apl Matières / Produits Accélérateur de prise de béton Hydrofuges Retardateur de prise de béton Plastifiant de béton Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 Avril 2012 958 1005 899 983 Mai 2012 958 1005 899 983 Juin 2012 958 1005 899 983

6 Joumada Ethania 1434 17 avril 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 19 27

6 - MA Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 ç ONNERIE Symboles Brc Brp Bts Cl Crp Hou Pba Pg Matières / Produits Brique creuse Brique pleine Brique en terre stabilisée (BTS) Claustra Carreau de plâtre Corps creux (Hourdi) Poutrelle en béton armé (préfabriquée) Parpaing en béton 7 - REVETEMENTS ET COUVERTURES Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Avril 2012 1000 1133 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Mai 2012 1000 1133 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Juin 2012 1000 1133 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Nos 1 2 3 4 5 Symboles Caf Cg M.F Plt Te Matières / Produits Carreau de faïence Carreau de granito Marbre pour revêtement Plinthe Tuile petite écaillée Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Avril 2012 997 1000 1150 1000 997 Mai 2012 997 1000 1150 1000 997 Juin 2012 997 1000 1150 1000 997 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 8 - PEINTURE Symboles Pev Ey Gly Par Pea Peh Psy Psyn Matières / Produits Peinture vinylique Peinture epoxy Peinture glycérophtalique Peinture Arris Peinture antirouille Peinture à l’huile Peinture styralin Peinture pour signalisation routière Coefficient raccordement 1,000 1,102 1,125 1,000 1,154 1,000 1,146 1,000 Avril 2012 1190 1239 1165 1210 1000 1230 1226 1000 Mai 2012 1190 1239 1165 1210 1000 1230 1226 1000 Juin 2012 1190 1239 1165 1210 1000 1230 1226 1000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 19 6 Joumada Ethania 1434 17 avril 2013

Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 9 - MENUISERIE Symboles Bcj Bms Bo Brn Falu Fb Fpvc Pab Palu Pb PFalu PFb PFpvc Piso Ppb Ppvc Sac 10 - QUINCAILLERIE Matières / Produits Bois acajou Madrier bois blanc Contre plaqué Bois rouge Fenêtre en aluminium avec cadre Fenêtre en bois avec cadre Fenêtre en PVC avec cadre Panneau aggloméré de bois Porte en aluminium avec cadre Persienne en bois avec cadre Porte-fenêtre en aluminium avec cadre Porte-fenêtre en bois avec cadre Porte-fenêtre en PVC avec cadre Porte isoplane avec cadre Porte pleine en bois avec cadre Porte en PVC avec cadre Planche de bois blanc qualité de coffrage Coefficient raccordement 1,000 0,956 1,298 1,025 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 0,939 Avril 2012 997 1028 820 955 1000 1000 1000 1064 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1030 Mai 2012 997 1064 853 955 1000 1000 1000 1099 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1073 Juin 2012 997 1064 878 955 1000 1000 1000 1093 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1073 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Cr Pa Pe Tsc Tsr Znl 11- VITRERIE Matières / Produits Crémone Paumelle laminée Pêne dormant Tube serrurerie carré Tube serrurerie rond Zinc laminé Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Avril 2012 1103 1000 1050 1237 1257 1005 Mai 2012 1103 1000 1050 1237 1257 1005 Juin 2012 1103 1000 1050 1237 1257 1005 Nos 1 2 3 4 5 6 7 Symboles Vv Brnv Mas Va Vd Vgl Vm Matières / Produits Verre à vitre normal Brique Nevada Mastic Verre armé Verre épais double Verre glace Verre martelé Coefficient raccordement 1,035 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Avril 2012 1000 1000 1020 1000 1000 1000 1000 Mai 2012 1000 1000 1020 1000 1000 1000 1000 Juin 2012 1000 1000 1020 1000 1000 1000 1000

6 Joumada Ethania 1434 17 avril 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 19 29

Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 13- FONTE 12 - ELECTRICITE Symboles Armg Bau Bod Ca Cf Coe Cop Cor Cpfg Cth Cts Cuf Disb Disc Dist Ga He Itd Its Lum Lus Pla Pqt Pr Rf Rg Ste Tp Tra Matières / Produits Armoire générale Bloc autonome Boîte de dérivation Chemin de câble en dalle perforée Fils de cuivre nus Coffret d’étage (grille de dérivation) Coffret pied de colonne montante Coffret de répartition Câble de série à cond. rigide (4 cond) Câble de série à cond. rigide (1 cond) Câble moyenne tension Câble de série à cond. rigide (3 cond) Disjoncteur différentiel bipolaire Disjoncteur tripolaire Disjoncteur tétra-polaire Gaine ICD orange Hublot Interrupteur double allumage encastré Interrupteur simple allumage encastré Luminaire à mercure Luminaire à sodium Plafonnier vasque Piquet de terre Prise à encastrer Réflecteur Réglette monoclip Stop-circuit Tube plastique rigide Poste de transformation MT/BT Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,027 1,305 1,000 1,383 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Avril 2012 1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1000 1100 1200 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000 Mai 2012 1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1000 1100 1200 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000 Juin 2012 1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1000 1100 1200 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000 Nos 1 2 3 4 5 Symboles Chaf Grc Raf Tamf Vef Matières / Produits Chaudière en fonte Grille caniveau Radiateur en fonte Tampons de regards en fonte Vanne en fonte Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Avril 2012 1000 1000 1000 1000 1142 Mai 2012 1000 1000 1000 1000 1142 Juin 2012 1000 1000 1000 1000 1142

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 17 avril 2013

14- PLOMBERIE

Nos Symboles Matières / Produits Coefficient raccordement Avril 2012 Mai 2012 Juin 2012

1 Ado Adoucisseur semi-automatique 1,000 902 902 902 2 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 1000 3 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 1000 4 Atn Tube acier noir 1,000 1014 1014 1014 5 Bai Baignoire en céramique 1,000 1000 1000 1000 6 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,000 1000 1030 1030 7 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 1000 8 Che Chauffe-eau 1,000 1042 1042 1042 9 Cla Clapet de non-retour 1,000 1029 1029 1029 10 Cli Climatiseur 1,000 1024 1024 1024 11 Com Compteur d’eau 1,000 1000 1000 1000 12 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 1000 13 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 1000 14 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 1000 15 Cuv Cuvette anglaise 1,000 968 968 968 16 EVc Evier en céramique 1,000 963 963 963 17 EVx Evier en tôle inox 1,000 1000 1000 1000 18 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 1000 19 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 1000 20 Le Lavabo en céramique 1,000 1000 1000 1000 21 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té, …) 1,000 1377 1377 1377 22 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 1000 23 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 1000 24 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,000 1050 1050 1050 25 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,000 1189 1189 1189 26 Rsa Robinetterie sanitaire 1,000 1000 1000 1000 27 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 1000 28 Tag Tube acier galvanisé 1,000 1056 1056 1056 29 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,000 1075 1075 1075 30 Van Vanne 1,000 1000 1000 1000 31 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 1000 32 Vco Ventilo-convecteur 1,000 1143 1143 1143

Ve Vase d’expansion 1,000

6 Joumada Ethania 1434 17 avril 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 19 31

Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Symboles Bio Chb Chs Etl Etm Fei Fli Gc Pan Pk Pol 16 - TRANSPORT 15- ETANCHEITE ET ISOLATION Matières / Produits Bitume oxydé Chape souple bitumée Chape surface aluminium (Paxalumin) Etanchéité liquide (résine) Etanchéité membrane Feutre imprégné Flint- kot Gargouille et crapaudine Panneau de liège aggloméré Papier Kraft Polystyrène Coefficient raccordement 0,979 1,075 1,019 1,000 1,000 1,043 1,000 1,000 1,000 1,000 1,175 Avril 2012 1279 1100 1217 1000 1000 1092 1091 1000 1000 1000 1000 Mai 2012 1044 1100 1217 1000 1000 1092 1091 1000 1000 1000 1000 Juin 2012 1235 1100 1217 1000 1000 1092 1091 1000 1000 1000 1000 Nos 1 2 3 4 Symboles Tpa Tpf Tpm Tpr 17 - ENERGIE Matières / Produits Transport par air Transport par chemin de fer Transport par mer Transport par route Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 Avril 2012 1000 1000 1000 844 Mai 2012 1000 1000 1000 844 Juin 2012 1000 1000 1000 844 Nos 1 2 3 4 5 6 7 Symboles Aty Ea Ec Eel Ex Got Oxy Matières / Produits Acétylène Essence auto Electrode baguette de soudure Consommation électricité Explosif Gasoil vente à terre Oxygène 18 - CANALISATION POUR RESEAU Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Avril 2012 1105 1000 1000 1000 1000 1000 1107 Mai 2012 1105 1000 1000 1000 1000 1000 1107 Juin 2012 1105 1000 1000 1000 1000 1000 1107 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Act Bpvc Bus Pehd Trf Tua Matières / Produits Buse en ciment comprimé Buse en matière plastique (PVC) Buse métallique Tuyau en PEHD Tuyau et raccord en fonte Buse en béton armé Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Avril 2012 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Mai 2012 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Juin 2012 1000 1000 1000 1000 1000 1000

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 19 6 Joumada Ethania 1434 17 avril 2013

os N 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Bor Bou Can Cc Gri Gril Gzl Pav 20 - VOIRIES 19 - AMENAGEMENT EXTERIEUR Matières / Produits Bordure de trottoir Bouche d’incendie Candélabre Carreau de ciment Grillage galvanisé Grillage avertisseur Gazon Pavé pour trottoir Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,028 1,000 1,000 1,000 Avril 2012 1000 1000 1000 1000 1000 848 1000 1162 Mai 2012 1000 1000 1000 1000 1000 848 1000 1162 Juin 2012 1000 1000 1000 1000 1000 848 1000 1162 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Bil Cutb Em Gls Glsb Pas Matières / Produits Bitume pour revêtement Cut-back Emulsion Dispositif de retenue routier (en acier) Dispositif de retenue routier (en béton) Panneaux de signalisation routière Coefficient raccordement 0,957 0,967 0,969 1,000 1,000 1,000 Avril 2012 1320 1239 1247 1046 1000 976 Mai 2012 1262 1196 1213 1046 1000 976 Juin 2012 1262 1196 1213 1046 1000 976 21 - DIVERS Nos 1 2 3 4 5 6 7 Symboles Cchl Ceph Mv Pai Ply Pn Pvc Matières / Produits Caoutchouc chloré Cellule photovoltaïque Matelas laine de verre Panneau isotherme Polyuréthane Pneumatique Plaque PVC Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Avril 2012 1269 1000 1000 1000 1000 1000 1011 Mai 2012 1269 1000 1192 1124 1000 1000 1011 Juin 2012 1269 1000 1192 1124 1000 1000 1011

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 17 avril 2013

Arrêté du 13 Joumada El Oula 1434 correspondant au

Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 25 mars 2013 portant homologation des indices correspondant au 19 août 2010 portant création du centre des salaires et des matières du 4ème trimestre national d’etudes et d’animation de l’entreprise du 2012, utilisés dans les formules d’actualisation et bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT); de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de Arrête :

l’hydraulique (BTPH). Article 1er. — Sont homologués les indices des ———— salaires et des matières du 4ème trimestre 2012, définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté, utilisés Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, dans les formules d’actualisation et de révision des prix du secteur du bâtiment, des travaux publics et de Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 l’hydraulique (BTPH). correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment, Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal ses articles 68 et 69; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 Fait à Alger le 13 Joumada El Oula 1434 correspondant correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination au 25 mars 2013. des membres du Gouvernement; Abdelmadjid TEBBOUNE.

ANNEXE

TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES

D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES TRAVAUX DU SECTEUR DU

BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH)

DU 4ème TRIMESTRE 2012.

————

I.INDICES DES SALAIRES

A.INDICES DES SALAIRES BASES 1000 EN JANVIER 2011

EQUIPEMENT

Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

1241 1238 1190 1300 1241 1238 1190 1300 1241 Gros œuvres 1238 B. Coefficient de raccordement permettant de calculer, à partir des indices, basés sur 1000 en janvier 2011, les Plomberie/ Chauffage 1190 Menuiserie 1300 Electricité

MOIS Peinture/

Vitrerie Octobre 2012 1233 Novembre 2012 1233 Décembre 2012 1233

indices basés sur 1000 en janvier 2010.

Equipement Peinture/ Vitrerie

Coefficient de raccordement

1,000 1,000 1,000 1,000 1,000

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II. COEFFICIENT “ K’’ DES CHARGES SOCIALES

Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 est :

K = 0,5148

III. INDICES DES MATIERES DU 4 ème TRIMESTRE 2012

1- ACIER

Nos Coefficient Octobre Novembre Décembre

raccordement 2012 2012 2012 1 1121 2 1109 3 1000 4 1000 5 1117 6 951 7 1000 8 1054 9 1232 10 1000 11 899 12 1000 13 1100 Nos Décembre 2012 1 1095 2 934 3 1090 4 1051 5 1000 Nos Décembre 2012 1 907 2 970 3 1000 4 922 5 1000 6 991 7 1409 8 Tuf 1,000 1000 1000 1000

Symboles Matières / Produits

Adp Acier dur pour précontrainte 1,381 1121 1121

Acl Cornière à ailes égales 1,040 1109 1109 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN,HPN,IPE,HEA,HEB) 1,000 1000 1000 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,315 1117 1117 Bc Boulon et crochet 1,000 951 951 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 1,000 1054 1054 Fp Fer plat 1,065 1232 1232 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 1,000 899 899 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,046 Coefficient raccordement 1100 Octobre 2012 1100 Novembre 2012 Tn Panneau de tôle nervurée 1,116 1095 1095 Ta Tôle acier galvanisé 1,137 934 934 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,000 1090 1090 Tea Tuile acier 1,000 1051 1051 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient raccordement 1000 Octobre 2012 1000 Novembre 2012 Gr Gravier concassé 1,146 912 897 Cail Caillou type ballast 1,086 948 975 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 1,048 922 922 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,300 967 928 Tou Tout venant 1,000 1315 1341

Tuf

6 Joumada Ethania 1434 17 avril 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 19 35

4- LIANTS Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles BPE Chc Cimc Cimo Hts Pl 5- ADJUVANTS Plâtre Matières / Produits Béton courant prêt à l’emploi Chaux hydraulique CEM II ciment portland composé CEM I. ciment portland artificiel CEM III ciment de haut fourneau Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,762 1,000 1,000 1,000 Octobre 2012 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Novembre 2012 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Décembre 2012 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Nos 1 2 3 4 Symboles Adja Adjh Adjr Apl Hydrofuges Matières / Produits Accélérateur de prise de béton Retardateur de prise de béton Plastifiant de béton Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2012 958 1005 899 983 Novembre 2012 958 1005 899 983 Décembre 2012 958 1005 899 983 6 - MA ç ONNERIE Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Brc Brp Bts Cl Crp Hou Pba Pg Brique creuse Brique pleine Claustra 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits Brique en terre stabilisée (BTS) Carreau de plâtre Corps creux (Hourdi) Poutrelle en béton armé (préfabriquée) Parpaing en béton Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2012 1000 1133 1000 1000 1000 1100 1000 1000 Novembre 2012 1000 1113 1000 1000 1000 1100 1000 1000 Décembre 2012 1000 1133 1000 1000 1000 1100 1000 1000 Nos 1 2 3 4 5 Symboles Caf Cg M.F Plt Te Plinthe Matières / Produits Carreau de faïence Carreau de granito Marbre pour revêtement Tuile petite écaillée Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2012 1079 1000 1150 1000 997 Novembre 2012 1062 1000 1150 1000 997 Décembre 2012 1065 1000 1150 1000 997

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 19 6 Joumada Ethania 1434 17 avril 2013

8- PEINTURE Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Pev Ey Gly Par Pea Peh Psy Psyn Matières / Produits Peinture vinylique Peinture Epoxy Peinture glycérophtalique Peinture Arris Peinture antirouille Peinture à l’huile Peinture styralin Peinture pour signalisation routière Coefficient raccordement 1,000 1,102 1,125 1,000 1,154 1,000 1,146 1,000 Octobre 2012 1190 1239 1165 1210 1000 1230 1226 1000 Novembre 2012 1190 1239 1165 1210 1000 1230 1226 1000 Décembre 2012 1190 1239 1165 1210 1000 1230 1226 1000 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 9- MENUISERIE Symboles Bcj Bms Bo Brn Falu Fb Fpvc Pab Palu Pb PFalu PFb PFpvc Piso Ppb Ppvc Sac 10- QUINCAILLERIE Matières / Produits Bois acajou Madrier bois blanc Contreplaqué Bois rouge Fenêtre en aluminium avec cadre Fenêtre en bois avec cadre Fenêtre en PVC avec cadre Panneau aggloméré de bois Porte en aluminium avec cadre Persienne en bois avec cadre Porte-fenêtre en aluminium avec cadre Porte-fenêtre en bois avec cadre Porte-fenêtre en PVC avec cadre Porte isoplane avec cadre Porte pleine en bois avec cadre Porte en PVC avec cadre Planche de bois blanc qualité de coffrage Coefficient raccordement 1,000 0,956 1,298 1,025 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 0,939 Octobre 2012 997 1125 878 971 1000 1000 1000 1100 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1135 Novembre 2012 997 1125 878 971 1000 1000 1000 1109 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1135 Décembre 2012 997 1125 878 971 1000 1000 1000 1112 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1135 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Cr Pa Pe Tsc Tsr Znl Matières / Produits Crémone Paumelle laminée Pêne dormant Tube serrurerie carré Tube serrurerie rond Zinc laminé Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2012 1103 1000 1050 1237 1257 936 Novembre 2012 1103 1000 1050 1237 1257 927 Décembre 2012 1103 1000 1050 1237 1257 1029

6 Joumada Ethania 1434 17 avril 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 19 37

11- VITRERIE Nos 1 2 3 4 5 6 7 Symboles Vv Brnv Mas Va Vd Vgl Vm Matières / Produits Verre à vitre normal Brique Nevada Mastic Verre armé Verre épais double Verre glace Verre martelé Coefficient raccordement 1,035 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2012 1000 1000 1020 1000 1000 1000 1000 Novembre 2012 1000 1000 1020 1000 1000 1000 1000 Décembre 2012 1000 1000 1020 1000 1000 1000 1000 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 12- ELECTRICITE Symboles Armg Bau Bod Ca Cf Coe Cop Cor Cpfg Cth Cts Cuf Disb Disc Dist Ga He Itd Its Lum Lus Pla Pqt Pr Rf Rg Ste Tp Tra Matières / Produits Armoire générale Bloc autonome Boîte de dérivation Chemin de câble en dalle perforée Fils de cuivre nu Coffret d’étage (grille de dérivation) Coffret pied de colonne montante Coffret de répartition Câble de série à cond. rigide (4 cond) Câble de série à cond. rigide (1 cond) Câble moyenne tension Câble de série à cond. rigide (3 cond) Disjoncteur différentiel bipolaire Disjoncteur tripolaire Disjoncteur tétra-polaire Gaine ICD orange Hublot Interrupteur double allumage encastré Interrupteur simple allumage encastré Luminaire à mercure Luminaire à sodium Plafonnier vasque Piquet de terre Prise à encastrer Réflecteur Réglette monoclip Stop-circuit Tube plastique rigide Poste de transformation MT/BT Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,027 1,305 1,000 1,383 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2012 1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1000 1100 1200 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000 Novembre 2012 1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1000 1100 1200 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000 Décembre 2012 1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1000 1100 1200 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 19 6 Joumada Ethania 1434 17 avril 2013

13- FONTE Nos 1 2 3 4 5 Symboles Chaf Grc Raf Tamf Vef Matières / Produits Chaudière en fonte Grille caniveau Radiateur en fonte Tampons de regards en fonte Vanne en fonte Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2012 1000 1000 1000 1000 1000 Novembre 2012 1000 1000 1000 1000 1000 Décembre 2012 1000 1000 1000 1000 1000 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 Symboles Ado Aer Atb Atn Bai Baie Bru Che Cla Cli Com Cs Cta Cut Cuv EVc EVx Grf Iso Le Prac Reg Res Rin Rol Rsa Sup Tag Tcp Van Vc Vco Ve 14- PLOMBERIE SANITAIRE Matières / Produits Adoucisseur semi-automatique Aérotherme Tube acier enrobé Tube acier noir Baignoire en céramique Baignoire en tôle d’acier Brûleur gaz Chauffe-eau Clapet de non retour Climatiseur Compteur d’eau Circulateur Centrale de traitement d’air Tube de cuivre (en barre ou en couronne) Cuvette anglaise Evier en céramique Evier en tôle inox Groupe frigorifique Coquille laine de roche Lavabo en céramique Pièces de raccordement (coude, manchon, té,..) Régulateur Réservoir de production d’eau chaude Robinet vanne à cage ronde Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli Robinetterie sanitaire Surpresseur hydraulique intermittent Tube acier galvanisé Tuyau en chlorure de polyvinyle Vanne Ventilateur centrifuge Ventilo-convecteur Vase d’expansion Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2012 902 1000 1000 1022 1000 1000 1000 1042 1029 1024 1000 1000 1000 1000 968 963 750 1000 1000 1000 1377 1000 1000 1050 1189 1000 1000 1024 1075 1000 1000 1143 1000 Novembre 2012 902 1000 1000 1022 1000 1000 1000 1042 1029 1024 1000 1000 1000 1000 968 963 750 1000 1000 1000 1377 1000 1000 1050 1189 1000 1000 1024 1075 1000 1000 1143 1000 Décembre 2012 902 1000 1000 1022 1000 1000 1000 1042 1029 1024 1000 1000 1000 1000 968 963 750 1000 1000 1000 1377 1000 1000 1050 1189 1000 1000 1024 1075 1000 1000 1143 1000

6 Joumada Ethania 1434 17 avril 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 19 39

Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Symboles Bio Chb Chs Etl Etm Fei Fli Gc Pan Pk Pol 16- TRANSPORT 15- ETANCHEITE ET ISOLATION Matières / Produits Bitume oxydé Chape souple bitumée Chape surface aluminium (PAXALUMIN) Etanchéité liquide (résine) Etanchéité membrane Feutre imprégné Flint-kot Gargouille et crapaudine Panneau de liège aggloméré Papier Kraft Polystyrène Coefficient raccordement 0,979 1,075 1,019 1,000 1,000 1,043 1,000 1,000 1,000 1,000 1,175 Octobre 2012 1110 1100 1217 1000 1000 1092 1091 1000 1000 1000 1000 Novembre 2012 1135 1100 1217 1000 1000 1092 1091 1000 1000 1000 1000 Décembre 2012 1135 1100 1217 1000 1000 1092 1091 1000 1000 1000 1000 Nos 1 2 3 4 Symboles Tpa Tpf Tpm Tpr 17- ENERGIE Matières / Produits Transport par air Transport par fer Transport par mer Transport par route Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2012 1000 1000 1000 883 Novembre 2012 1000 1000 1000 883 Décembre 2012 1000 1000 1000 883 Nos 1 2 3 4 5 6 7 Symboles Aty Ea Ec Eel Ex Got Oxy Matières / Produits Acétylène Essence auto Electrode baguette de soudure Consommation Electricité Explosif Gasoil vente à terre Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAU Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2012 1105 1000 1000 1000 1000 1000 1107 Novembre 2012 1105 1000 1000 1000 1000 1000 1107 Décembre 2012 1105 1000 1000 1000 1000 1000 1107 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Act Bpvc Bus Pehd Trf Tua Matières / Produits Buse en ciment comprimé Buse en matière plastique (PVC) Buse métallique Tuyau en PEHD Tuyau et raccord en fonte Buse en béton armé Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2012 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Novembre 2012 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Décembre 2012 1000 1000 1000 1000 1000 1000

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 19 6 Joumada Ethania 1434 17 avril 2013

Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Bor Bou Can Cc Gri Gril Gzl Pav 20- VOIRIES 19- AMENAGEMENT EXTERIEUR Matières / Produits Bordure de trottoir Bouche d’incendie Candélabre Carreau de ciment Grillage galvanisé Grillage avertisseur Gazon Pavé pour trottoir Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,028 1,000 1,000 1,000 Octobre 2012 1000 1000 1000 1000 1000 848 1000 1162 Novembre 2012 1000 1000 1000 1000 1000 848 1000 1162 Décembre 2012 1000 1000 1000 1000 1000 848 1000 1162 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Bil Cutb Em Gls Glsb Pas Matières / Produits Bitume pour revêtement Cut-back Emulsion Glissière de sécurité (en acier) Glissière de sécurité (en béton) Panneaux de signalisation routière Coefficient raccordement 0,957 0,967 0,969 1,000 1,000 1,000 Octobre 2012 1244 1182 1201 1046 1000 976 Novembre 2012 1244 1182 1201 1046 1000 976 Décembre 2012 1244 1282 1201 1046 1000 976 Nos 1 2 3 4 5 6 7 21- DIVERS Symboles Cchl Ceph Mv Pai Ply Pn Pvc Matières / Produits Caoutchouc chloré Cellule photovoltaïque Matelas laine de verre Panneau isotherme Polyuréthane Pneumatique Plaque PVC Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE Octobre 2012 1269 1000 1192 1124 1000 1000 1011 Novembre 2012 1269 1000 1192 1124 1000 1000 1011 Décembre 2012 1269 1000 1192 1124 1000 1000 1011