Décret exécutif n° 13-106 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Bouzina dans la commune de Bouzina, wilaya de Batna
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Bouzina dans la commune de Bouzina, wilaya de Batna, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Article 2
فتح المادةLa superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération, visée à l'article 1er ci-dessus, est de deux cent soixante-trois (263) hectares, située sur le territoire de la commune de Bouzina, wilaya de Batna, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-328 (ج.ر عدد 67 لسنة 2017)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers pour la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de trois cent trente-deux (332) hectares, située sur le territoire des communes de Bouzina et Manaâ (wilaya de Batna), répartie comme suit :
— Commune de Bouzina : 319 hectares dont 313 hectares pour l'emprise du barrage et 6 hectares pour une section de route de 4 km de la déviation du chemin de wilaya n° 54.
— Commune de Manaâ : 13 hectares pour le reste de la section de route de 6 km de la déviation du chemin de wilaya n° 54.
Les superficies concernées par cette opération, sont délimitées conformément au plan annexé à l’original du présent décret ».
Article 3
فتح المادةLa consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est la suivante :
Digue :
Type : Poids béton compacté au rouleau (BCR),
— hauteur : 76.5 m,
— longueur : 176.6 m,
— largeur : 8 m.
Evacuateur des crues :
— type : déversoir libre.
Vidange de fond :
— type : galerie en flanc droit.
Tour de prise d'eau :
— conduite à 4 niveaux de prise.
Volume des travaux :
— béton : 284.000 m3 ;
— remblais : 48.600m3 ;
— excavation : 410.000 m3. 17 mars 2013
Article 4
فتح المادةLes crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-328
« Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 13-106 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées, comme suit : « Art. 2. — La superficie globale des bi »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 17-328
Décret exécutif n° 17-328 du 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-106 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Bouzina dans la commune de Bouzina (wilaya de Batna)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.