Décret exécutif n° 17-328 du 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-106 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Bouzina dans la commune de Bouzina (wilaya de Batna)

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 13-106 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Bouzina dans la commune de Bouzina (wilaya de Batna).

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 13-106 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées, comme suit :

« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers pour la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de trois cent trente-deux (332) hectares, située sur le territoire des communes de Bouzina et Manaâ (wilaya de Batna), répartie comme suit :

— Commune de Bouzina : 319 hectares dont 313 hectares pour l'emprise du barrage et 6 hectares pour une section de route de 4 km de la déviation du chemin de wilaya n° 54.

— Commune de Manaâ : 13 hectares pour le reste de la section de route de 6 km de la déviation du chemin de wilaya n° 54.

Les superficies concernées par cette opération, sont délimitées conformément au plan annexé à l’original du présent décret ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017.

Ahmed OUYAHIA. 26 Safar 1439 15 novembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE