DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1433 Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 27 février 2012 mettant fin aux correspondant au 26 février 2012 mettant fin aux fonctions de certains membres du Conseil fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la supérieur de la magistrature. Présidence de la République. ————
Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1433 ———— correspondant au 27 février 2012, il est mis fin aux fonctions de membres du Conseil supérieur de la magistrature, exercées par Mmes. : Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012, il est mis fin aux — Fatiha Hadj Salah, épouse Merah, fonctions de chargé d’études et de synthèse à la Présidence — Ghenima Khiar, épouse Lahlou, de la République, exercées par M. Mohamed — Maya Fadel, épouse Sahli. Bendeddouche, admis à la retraite.
Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 mettant fin à
des fonctions aux ex-services du chef du
Gouvernement.
———— Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012, il est mis fin à des fonctions aux ex-services du chef du Gouvernement, exercées par MM. : — Abdelkrim Yahi, directeur d’études, — Abdelhamid Youcef, chef d’études, appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————
Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 mettant fin à
des fonctions aux services du Premier ministre.
Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012, il est mis fin à des fonctions aux services du Premier ministre, exercées par MM. : — Raouf Meriem, directeur, — Makhlouf Ighessan, chef d’études, appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————
Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 mettant fin aux
fonctions du chef de daïra de Aïn Defla.
Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Aïn Defla, exercées par M. Omar Guitoun, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 7 février 2012 mettant fin aux
fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale et de la
famille. ————
Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 7 février 2012, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la solidarité nationale et de la famille, exercées par
M. Kamal Guemmar, appelé à exercer une autre fonction.
7 mars 2012
Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1433 correspondant au 27 février 2012 portant
nomination de certains membres du Conseil supérieur de la magistrature.
———— Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1433 correspondant au 27 février 2012, sont nommées membres du Conseil supérieur de la magistrature, Mmes. :
— Malika Lomri, épouse Touafek,
— Ouardia Nasroun,
— Farha Zeraoui, épouse Salah. ————!———— Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant
nomination aux services du Premier ministre.
———— Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012, sont nommés aux services du Premier ministre MM. :
— Abdelkrim Yahi, chargé de mission,
— Raouf Meriem, directeur d’études,
— Abdelhamid Youcef, directeur,
— Makhlouf Ighessan, sous-directeur des affaires juridiques, de la documentation et des archives. ————!———— Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 portant
nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères.
———— Par décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012, M. Ali Benzerga est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères. ————!————
Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 7 février 2012 portant
nomination du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports.
———— Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 7 février 2012, M. Kamal Guemmar est nommé secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports.
7 mars 2012
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août
2011 portant création d’un réseau national d’observateurs ornithologues.
————
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture, notamment ses articles 2 et 3;
Vu le décret exécutif n° 09-362 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage et déterminant ses missions;
Arrête :
Article 1er. — Il est créé, auprès de la direction générale des forêts, un organe national dénommé réseau national d’observateurs ornithologues, ci-après désigné «le réseau» conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, susvisé.
Art. 2. — Le réseau a pour missions de contribuer :
— au recensement des espèces ornithologiques et à leur évolution;
— à l’identification des facteurs pouvant porter atteinte aux espèces et à leurs sites;
— à la mise en place des plans d’action par espèce;
— à la vulgarisation, à la formation et à l’éducation environnementales.
Art. 3. — Le réseau opère à l’échelle nationale dans les différents écosystèmes forestiers, steppiques, marins, de montagne et de zones humides et participe : — à l’échelle nationale, en coordination avec les autres réseaux nationaux en relation avec ses missions notamment le réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage, pour signaler toute anomalie constatée sur les espèces de faune et tout facteur susceptible de leur porter atteinte ainsi qu’à leurs sites;
— à l’échelle internationale, en coordination avec les réseaux internationaux en relation avec ses missions, à l’échange des informations sur les menaces qui pèsent sur les espèces migratrices et les déplacements des populations d’oiseaux dans la région biogéographique,
Art. 4. — Le réseau est composé de représentants de l’administration des forêts ainsi que d’institutions de droit public ou privé et d’ornithologues à titre professionnel ou amateurs.
Art. 5. — Le secrétariat du réseau est assuré par le coordinateur national désigné par le ministre chargé des forêts.
Art. 6. — Les frais liés au fonctionnement du réseau sont pris en charge sur : — le budget de fonctionnement de l’administration chargée des forêts; — les dons et legs.
Art. 7. — Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement du réseau,
Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire,
Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011.
Rachid BENAISSA.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 11 Ramadhan 1432 correspondant au
11 août 2011 portant renouvellement de la composition de la commission de recours
compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.
Par arrêté du 11 Ramadhan 1432 correspondant au 11 août 2011, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement est renouvelée conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL
Samir LAHOUEL Sihem MEGUETIF
Ahmed MEZHOUD Bahi BENAMIROUCHE
Ali GUETTAI Ouassila BELAHNECHE
7 mars 2012
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 MINISTERE DE LA FORMATION ET DE correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja Arrêté interministériel du 21 Joumada Ethania 1432 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions correspondant au 24 mai 2011 fixant les effectifs du ministre de la formation et de l’enseignement par emploi, leur classification et la durée du professionnels; contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre Vu le décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 de l’institut national de la formation et de correspondant au 6 octobre 2009 fixant le statut-type de l’enseignement professionnels. l’institut national de la formation et de l’enseignement ———— professionnels; Le secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Le ministre des finances, correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Arrêtent : Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs Article 1er. — En application des dispositions de droits et obligations, les éléments constitutifs de leur l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs son article 8; par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada durée du contrat des agents exerçant au sein de l’institut Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant national de la formation et de l’enseignement nomination des membres du Gouvernement; professionnels, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION
Contrat à durée Contrat à durée indéterminée (1) déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 1 — — — 1 5 5 — — — 5 5 1 — — — 1 3 1 — — — 1 2 6 11 — 5 22 1 8 — — — 8 1 22 11 — 5 38
EMPLOIS Indice
Agent de prévention de niveau 1 288
Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200
TOTAL GENERAL
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011. Le ministre de la formation et de l’enseignement Pour le ministre des finances professionnels Le secrétaire général El-Hadi KHALDI Miloud BOUTEBBA
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL
7 mars 2012
Arrête interministériel du 27 Rajab 1432 correspondant au 29 juin 2011 fixant le cadre
d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux
différents grades appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement
professionnels. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ ALN et de l’OCFLN; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 3 Chaoual 1417 correspondant au 10 février 1997, complété, portant modalités d’organisation des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps des professeurs d’enseignement professionnel (PEP) et aux corps des professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du premier grade (PSEP 1) et du deuxième grade (PSEP2); Vu l’arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1418 correspondant au 16 octobre 1997 portant modalités d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps des surveillants généraux, des adjoints de formation et des agents techniques d’application de la formation professionnelle; Vu l’arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1418 correspondant au 16 octobre 1997 portant modalités d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux corps des intendants, sous-intendants et adjoints des services économiques;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents grades relevant des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels.
Art. 2. — L’ouverture des concours sur épreuves et des examens professionnels est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination.
L’arrêté ou la décision d’ouverture des concours sur épreuves et des examens professionnels prévu à l’alinéa ci-dessus doit faire l’objet d’une publication sous forme d’avis par voie de presse écrite et sur le site web de la direction générale de la fonction publique ou par voie d’affichage interne, selon le cas.
Art. 3. — Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l’ALN/OCFLN, aux enfants et veuves de chahid et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 4. — Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :
A/ - Pour les candidats non fonctionnaires :
— une demande manuscrite de participation; — deux (2) photos d’identité; — une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale en cours de validité; — une copie certifiée conforme à l’original du titre, diplôme requis ou du niveau scolaire; — une copie certifiée conforme à l’original de l’attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis des obligations du service national; — un extrait du casier judiciaire (Bulletin n° 3) en cours de validité.
Après leur admission définitive au concours sur épreuves, les candidats doivent compléter leur dossier par les pièces suivantes : — un certificat de nationalité algérienne; — une (1) fiche familiale d’état civil, le cas échéant; — deux (2) certificats médicaux (médecine générale- phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) attestant de l’aptitude du candidat à occuper l’emploi postulé; — quatre (4) photos d’identité.
B/ - Concernant les candidats fonctionnaires :
S’agissant des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels, l’administration procède, en temps utile, à l’affichage, sur les lieux de travail, de la liste des fonctionnaires concernés ainsi que les notifications individuelles aux concernés.
Les fonctionnaires en question sont tenus dans les dix (10) jours qui suivent ladite notification de confirmer par écrit leur participation à l’examen professionnel.
Art. 5. — Les concours sur épreuves comportent les épreuves suivantes : Grades de professeur de formation professionnelle et de professeur de formation professionnelle de
réadaptation : A-Epreuves écrites : 1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve théorique de la spécialité ou groupe de spécialités de la branche professionnelle-durée 2h-coefficient 2. 3 — Epreuve technique de la spécialité ou groupe de spécialités de la branche professionnelle-durée 3h-coefficient 2. B-Epreuve orale d’admission : Une épreuve orale consistant en un entretien devant les membres d’un jury constitué à cet effet, durée 20 mn-coefficient 1. Grades de professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier grade et de
professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier grade de réadaptation :
A — Epreuves écrites :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve théorique de la spécialité ou groupe de spécialités de la branche professionnelle-durée 3h-coefficient 3.
3 — Epreuve technique de la spécialité ou groupe de spécialités de la branche professionnelle-durée 3h-coefficient 2.
B — Epreuve orale d’admission :
Une épreuve orale consistant en un entretien devant les membres d’un jury constitué à cet effet, durée 20 mn-coefficient 1.
Grades de professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade et
de professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade de
réadaptation :
A — Epreuves écrites :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve théorique de la spécialité ou groupe de spécialités de la branche professionnelle-durée 3h-coefficient 3.
3 — Epreuve technique de la spécialité ou groupe de spécialités de la branche professionnelle-durée 3h-coefficient 2.
B — Epreuve orale d’admission :
Une épreuve orale consistant en un entretien devant les membres d’un jury constitué à cet effet, durée 20 mn-coefficient 1.
7 mars 2012
Grade d’adjoint de formation :
1 — Epreuve d’étude de texte-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie-durée 2h-coefficient 2.
3 — Epreuve de rédaction administrative-durée 2h-coefficient 2.
Grade de conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve dans la spécialité durée 3h-coefficient 3.
3 — Epreuve de langue étrangère (français ou anglais) - durée 2h- coefficient 1.
Grade de conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve dans la spécialité-durée 4h-coefficient 4.
3 — Epreuve de langue étrangère (français ou anglais) - durée 2h-coefficient 1.
Grade de sous-intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement
professionnels :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve sur la gestion financière ou comptable-durée 3h-coefficient 3.
3 — Epreuve de langue étrangère (français ou anglais)
- durée 2h-coefficient 1.
Grade d’intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve de droit administratif ou comptabilité publique ou finances publiques-durée 4h-coefficient 3.
3 — Epreuve de langue étrangère (français ou anglais) - durée 2h-coefficient 1.
Art. 6. — Les examens professionnels comportent les épreuves suivantes :
Grades de professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier grade et de
professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier grade de réadaptation :
A — Epreuves écrites :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve de technologie de base-durée 3h-coefficient 3. 3 — Epreuve sur les connaissances techniques générales de la spécialité ou groupe de spécialités de la branche professionnelle, durée 3h-coefficient 3.
7 mars 2012
Grades de professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade et de
professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels de deuxième grade de réadaptation :
A — Epreuves écrites :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2.
2 - Epreuve de technologie de base-durée 3h-coefficient 3.
3 — Epreuve sur les connaissances techniques générales de la spécialité ou groupe de spécialités de la branche professionnelle-durée 3h-coefficient 3.
Grade de professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie
pédagogique :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve sur les techniques pédagogiques-durée 3h-coefficient 2.
3 — Epreuve d’étude d’un projet de recherche en ingénierie pédagogique-durée 3h-coefficient 3.
Grade d’adjoint technique et pédagogique :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve technique et pédagogique dans la spécialité-durée 3h _ coefficient 3.
3 — Epreuve de rédaction administrative-durée 2h-coefficient 2.
Grade d’adjoint de formation :
1 — Epreuve d’étude de texte-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve d ‘histoire et de géographie de l’Algérie-durée 2h-coefficient 2.
3 — Epreuve de rédaction administrative-durée 2h-coefficient 2.
Grade d’adjoint de formation principal :
1 — Epreuve de culture générale - durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve de rédaction administrative-durée 2h-coefficient 2.
3 — Epreuve de langue étrangère (français ou anglais) - durée 2h-coefficient 1.
Grade de surveillant général :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve en sciences de l’éducation-durée 3h-coefficient 2.
3 — Epreuve à caractère administratif ou de rédaction administrative-durée 2h - coefficient 2.
Grade d’inspecteur technique et pédagogique de la formation et de l’enseignement professionnels :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve en ingénierie pédagogique-durée 3h-coefficient 3.
3 — Epreuve de rédaction administrative-durée 3h-coefficient 2.
Grade d’inspecteur de la formation et de l’enseignement professionnels :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve en ingénierie pédagogique-durée 4h-coefficient 4.
3 — Epreuve de rédaction administrative-durée 3h-coefficient 3.
Grade d’inspecteur administratif et financier de la formation et d’enseignement professionnels :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve technique (droit administratif ou comptabilité publique ou finances publiques) - durée 4h-coefficient 4.
3 — Epreuve de rédaction administrative-durée 3h-coefficient 3.
Grade de conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve dans la spécialité durée 3h-coefficient 3.
3 — Epreuve de rédaction administrative-durée 3h-coefficient 2.
Grade de conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2. 2 — Epreuve dans la spécialité-durée 4h-coefficient 4. 3 — Epreuve à caractère administratif ou de rédaction administrative-durée 3h-coefficient 3.
7 mars 2012
Grade de sous-intendant des établissements de formation et d’enseignement professionnels :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve de gestion financière ou comptable-durée 3h-coefficient 3.
3 — Epreuve de rédaction administrative-durée 2h-coefficient 2.
Grade de sous-intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement
professionnels :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve sur la gestion financière ou comptable-durée 3h-coefficient 3.
3 — Epreuve à caractère administratif ou de rédaction administrative-durée 2h-scoefficient 2.
Grade de sous-intendant principal des établissements de formation et d’enseignement professionnels :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve technique (comptabilité publique ou finances publiques) - durée 3h-coefficient 3.
3 — Epreuve à caractère administratif ou de rédaction administrative-durée 3h-coefficient 2.
Grade d’intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels :
1 — Epreuve de culture générale-durée 3h-coefficient 2.
2 — Epreuve technique (droit administratif ou comptabilité publique ou finances publiques) - durée 4h-coefficient 3.
3 — Epreuve de rédaction administrative-durée 3h-coefficient 2.
Grade d’adjoint des services économiques gestionnaires des établissements de formation et
d’enseignement professionnels :
1 — Épreuve d’étude de texte-durée 2h-coefficient 2. 2 — Epreuve technique (comptabilité et finances) - durée 3h-coefficient 3. 2 — Epreuve de rédaction administrative-durée 2h-coefficient 2.
Art. 7. — Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des épreuves écrites prévues ci-dessus est éliminatoire.
Art. 8. — Seuls les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, sont déclarés définitivement admis aux concours sur épreuves ou aux examens professionnels, selon l’ordre de mérite et dans la limite des postes budgétaires à pourvoir.
Art. 9. — La liste des candidats admis définitivement aux concours sur épreuves ou aux examens professionnels est établie par le jury d’admission définitive prévu à l’article 10 ci-dessous.
La liste doit faire l’objet d’affichage au niveau du centre d’examen et de l’administration employeur.
Art. 10. — Le jury d’admission définitive comprend : — l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité; — le représentant de l’autorité chargée de la fonction publique.
Art. 11. — Le responsable de l’établissement érigé en centre d’examen est tenu de remettre aux membres du jury d’admission définitive, notamment, les documents suivants : — une copie des sujets des épreuves; — une copie du procès-verbal d’ouverture des plis des sujets; — une copie du procès-verbal de déroulement des épreuves; — une copie du relevé de notes des épreuves.
Art. 12. — Tout candidat déclaré définitivement admis et n’ayant pas rejoint son poste d’affectation ou l’établissement de formation, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification de son admission au concours sur épreuves ou à l’examen professionnel, perd le droit au bénéfice de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d’attente, suivant l’ordre de classement.
Art. 13. — Les candidats aux concours sur épreuves ou aux examens professionnels prévus par le présent arrêté doivent réunir au préalable, l’ensemble des conditions statutaires exigées pour l’accès aux différents corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé.
Art. 14. — Les dispositions des arrêtés interministériels du 3 Chaoual 1417 correspondant au 10 février 1997, complété, et du 14 Joumada Ethania 1418 correspondant au 16 octobre 1997, susvisés, sont abrogées.
Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rajab 1432 correspondant au 29 juin 2011. Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels
El-Hadi KHALDI
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation
Le directeur général de la fonction publique
Belkacem BOUCHEMAL
7 mars 2012
MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Arrêté du 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires du ministère de l’habitat et de l’urbanisme. ————
Par arrêté du 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011, la composition des commissions paritaires des corps communs et des corps techniques est renouvelée conformément au tableau ci-après :
CORPS REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Administrateurs conseillers et principaux, administrateurs, traducteurs en chef et traducteurs interprètes, analystes principaux et documentalistes archivistes principaux et documentalistes archivistes. Lila Boukhenoufa Akila Kerbouche Abderazak Lazizi Menouar Djema Karima Belkacem Athmane Idir Attalah Ziane Abdelhafid Hamza Toufik Saïdi Attachés principaux d’administration, attachés d’administration, comptables administratifs principaux et secrétaires principaux de direction. Djamel Rahim Leila Rahmouni Khedoudja Lakel Abderahmane Fellag Mohamed Dormane Abderahmane Abderahmane Saadaoui Attalah Ziane Abdelhafid Hamza Azouz Agents principaux d’administration, secrétaires de direction, comptables administratifs, aides comptables administratifs, agents d’administration, secrétaires et agents de saisie. Ahmed Belabbes Boubekeur Berranen Siham Moussa Arezki Flih Mansour Haciane Malika Dahmouche Attalah Ziane Abdelhafid Hamza Khaled Yessad Agents de bureau, ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs. Abderazak Ahmed Chaouch Yousfi Lamouri Mohamed Mouffok Aïssa Hibeche Ouahab Meache Abdelhamid Tabaï Attalah Ziane Abdelhafid Hamza Khelifa Lomani Architectes principaux, architectes, ingénieurs principaux de l’habitat et de l’urbanisme, ingénieurs d’Etat de l’habitat et de l’urbanisme (y compris informatique et statistiques) ingénieurs d’application de l’habitat et de l’urbanisme et inspecteurs d’urbanisme. Mohamed-Amine Rahmouni Mohamed Heddad Ouahiba Betta Yazid Hamimi Karima Khelfouni Moussa Said Yazid Hadj-Lazib Abdelhafid Hamza Malek Cherrered
COMMISSIONS Membres suppléants
Abderahmane Azouz Commission Khaled Yessad 1 Khelifa Lomani Toufik Saidi Commission Khaled 2 Yessad Nabila Boukefous Toufik Saïdi Commission Abderahmane Azouz 3 Khelifa Lomani Abderahmane Commission Azouz Toufik 4 Saïdi Khaled Yessad
Mohamed Rial Ali Commission Meslem 5 Ferroudja Boubekeur
Techniciens supérieurs (y compris Ali Halim Kamel Fadéla informatique), techniciens (y compris Kechroud Bouali Nasri Bouarfa Commission informatique et laboratoire et maintenance) agents techniques Ameur Rachida Abdelhafid Malek (informatique). Harzallaoui Boutaleb Hamza Cherrered
7 mars 2012
Vu le décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS portant création, organisation et fonctionnement des classes « Sport-Etudes », notamment son article 5;
Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432
Vu l’arrêté interministériel du 3 février 1993 portant correspondant au 6 février 2011 complétant conditions de création et de fonctionnement pédagogique l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1429 des classes « Sport-Etudes »; correspondant au 21 juillet 2008 portant création des classes « Sport-Etudes ». Vu l’arrêté interministériel du 3 février 1993 fixant les ———— conditions de prise en charge des jeunes talents sportifs des classes « Sport-Etudes »; Le ministre de l’éducation nationale, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1429 correspondant au 21 juillet 2008, modifié et complété, Vu la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 portant création des classes « Sport-Etudes »; correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports; Arrêtent : Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de nationale; compléter le tableau annexé à l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1429 correspondant au 21 juillet 2008 Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant portant création des classes « Sport-Etudes », comme nomination des membres du Gouvernement; suit :
TABLEAU ANNEXE
WILAYAS COMMUNES DENOMINATION
Adrar………………… (sans changement) ……………….
Timimoun Collège chahid Mohamed Nouari
………………… (sans changement) ……………….
Laghouat Laghouat Collège Cheikh Mohamed Azouz Aflou Collège route de Laghouat
………………… (sans changement) ……………….
Batna Batna Collège Bouzourane Djedida Batna Collège Abdelhamid Ibn Badis Aïn Touta Collège zone urbaine Theniet El Abed Collège Chahid Beldia Amar Arris Collège cheikh Bachir El Ibrahimi Merouana Collège filles Barika Collège Abdelali Ben Baâtouche
………………… (sans changement) ……………….
Béchar Collège Ibn Khaldoun
Béchar Collège Hafssi Slimane Béchar Collège Abdelmalek Ben Zaher Béchar Collège M’Barek El Mili-Béchar Djedida
Béchar
………………… (sans changement) ……………….
7 mars 2012
WILAYAS COMMUNES DENOMINATION
Bouira………………… (sans changement) ……………….
M’Chedellah Collège Amrouche Mouloud Sour El Ghozlane Collège Elamjad Ben Abdelmalek Kadiria Collège El Akid Si M’Hamed Bouguerra Lakhdaria Collège Gueroumi Mohamed Bir Ghbalou Collège Chahid Larik Lakhdar
………………… (sans changement) ……………….
Tlemcen………………… (sans changement) ……………….
Sebdou Collège Dib Mohamed Ouled Mimoun Collège chahid Sifi Mohamed
………………… (sans changement) ……………….
Alger………………… (sans changement) ……………….
Chéraga Collège Cherchali Boualem
………………… (sans changement) ……………….
Sétif………………… (sans changement) ……………….
Sétif Collège Gaoua Bougaâ Collège Abdallah Ghnia
………………… (sans changement) ……………….
Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Collège Malek Haddad Taghlimet Collège Larbi Kouider
Annaba………………… (sans changement) ……………….
Annaba Collège Khalidj El Mordjane
………………… (sans changement) ……………….
………………… (sans changement) ……………….
Constantine Constantine Collège Khaled Ibn El Walid El Khroub Collège Karboua Abdelhamid El Khroub Collège Mouloud Mammeri Hamma Bouziane Collège Boukhache Amar
………………… (sans changement) ……………….
7 mars 2012
DENOMINATION
WILAYAS COMMUNES
Mostaganem Mostaganem Collège 5 Juillet 1962 Hassi Mameche Collège Kaloua El Charef Mesra Collège Katroussi Mohamed Bouguirat Collège 8 Mai 1945 Sidi Ali Collège Djebli Mohamed Sidi Lakhdar Collège Ahmed Kadi Aïn Nouissy Collège Lakhdar Abadlia
………………… (sans changement) ……………….
Mascara
Mascara Collège Hay Emir Abdelkader
Tighennif Collège Sidi Okba Mohammadia Collège Djeloul Baghdadi Oued Taria Collège Hamzi Mohamed Ghriss Collège Abdelkader Mechrafi Sig Collège Mohamed Ben Kada Miloud Sig Collège Missoum Ben Abed
………………… (sans changement) ……………….
El Bayadh El Bayadh Collège Bouafia Rabah
Illizi Illizi Collège Moufdi Zakaria
Djanet Collège Mohamed El Laïd Al Khalifa
Bordj Bou Arréridj………………… (sans changement) ……………….
Tixter Collège Abdelkader Makhloufi
………………… (sans changement) ……………….
………………… (sans changement) ……………….
Tindouf
Tindouf Collège Kadoum Athmane Tissemsilt Tissemsilt Collège El Akid Si M’Hamed Bouguerra Lazharia Collège Gharsi Saïd Lardjem Collège Abdelhamid Ibn Badis Theniet El Had Collège Rezoug Ahmed
………………… (sans changement) ……………….
7 mars 2012
WILAYAS COMMUNES DENOMINATION
Khenchela………………… (sans changement) ……………….
Kaïs Collège Benamrane Ahmed
………………… (sans changement) ……………….
Tipaza………………… (sans changement) ……………….
Hadjout Collège Fekairi Djeloul Messelmoun Collège Azibi Abdelkader Koléa Collège Noureddine Bouguera
Mila………………… (sans changement) ……………….
Oued Athmania Collège Boualetbakh Ahmed Oued Endja Collège Ali Zeghdoud
………………… (Le reste sans changement) ……………….
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 6 février 2011.
Le ministre Le ministre de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports
Boubekeur BENBOUZID Hachemi DJIAR
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
