Décret exécutif n° 12-384 du 20 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 5 novembre 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réhabilitation et de modernisation des installations ferroviaires de la ligne Béni Mansour / Béjaïa

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de réhabilitation et de modernisation des installations ferroviaires de la ligne Beni Mansour / Béjaïa (87km) et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus.

Les terrains, visés à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de 368 hectares, 79 ares et 76 centiares relevant du domaine privé dont 351 hectares, 52 ares et 48 centiares situés sur le territoire de la wilaya de Béjaïa et 17 hectares 27 ares et 28 centiares situés sur le territoire de la wilaya de Bouira, sont délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 13

Les travaux à engager concernent la réalisation de l'opération de réhabilitation et de modernisation des installations ferroviaires de la ligne Beni Mansour / Béjaïa, et portent notamment sur :

— les terrassements généraux,

— la pose de la voie ferrée,

— la réalisation de cinquante-cinq (55) ouvrages d'art,

— la réalisation de trois (3) tunnels,

— la pose d’installations fixes de signalisation et de télécommunication.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération de réhabilitation et de modernisation des installations ferroviaires de la ligne Beni Mansour / Béjaïa doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 5 novembre 2012.

Abdelmalek SELLAL.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE