Décret exécutif n° 12-376 du 13 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 29 octobre 2012 portant changement de la dénomination de l'école normale supérieure d'enseignement technologique d'Oran en école nationale polytechnique d'Oran

Le présent décret a pour objet de changer la dénomination de l'école normale supérieure d'enseignement technologique d'Oran en école nationale polytechnique d'Oran.

L'article 1er du décret exécutif n° 08-210 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Article 1er. — « L'école normale supérieure d'enseignement technologique d'Oran », citée au décret exécutif n° 08-210 du 11 Rajab 1429 correspondant LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 7 au 14 juillet 2008, susvisé, est transformée en « école nationale polytechnique d'Oran » et régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, et celles du présent décret ".

L'article 2 du décret exécutif n° 08-210 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 2. — Outre les missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, l'école nationale polytechnique d'Oran a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités des sciences et techniques ».

L'article 3 du décret exécutif n° 08-210 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 3. — Outre les membres cités à l'article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d'administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement ;

— le représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;

— le représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé des travaux publics ».

A titre transitoire, l'école nationale polytechnique d'Oran continue d’assurer la formation des formateurs au profit du secteur de l'éducation nationale jusqu'à l'achèvement des cycles de formation engagée.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 29 octobre 2012.

Abdelmalek SELLAL. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 15 Dhou El Hidja 1433 31 octobre 2012 DECISIONS INDIVIDUELLES