Décret exécutif n° 08-210 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école normale supérieure d’enseignement technique à Oran en école hors université

L’école normale supérieure d’enseignement technique à Oran, créée par le décret n° 84-205 du 18 août 1984, susvisé, est transformée en école hors université sous la dénomination de “école normale supérieure d’enseignement technologique d’Oran” régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé et celles du présent décret.

Outre les missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, l’école a pour mission d’assurer la formation des formateurs au profit du secteur de l’éducation nationale et les autres secteurs selon les besoins.

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, le conseil d’administration de l’école normale supérieure d’enseignement technologique d’Oran comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;

— un représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 81-245 du 5 septembre 1981 et du décret n° 84-205 du 18 août 1984, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA.