Décret exécutif n° 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-148
« Les dispositions de l'article 24 du décret exécutif n° 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 24. — Les biens cités à l »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 20-400
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012, modifié, »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-400
« Les dispositions de l'article 24 du décret exécutif n° 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012, modifié, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 24. — Les biens cités par »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-231
« Les dispositions de l'article 24 du décret exécutif n° 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 24. — Les biens cités par des dispositions de »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Décret exécutif n° 24-250
Décret exécutif n° 24-250 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 fixant les dispositions du cahier des charges générales imposables aux services de communication audiovisuelle
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Décret exécutif n° 23-148
Décret exécutif n° 23-145 du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 modifiant le décret exécutif n° 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut de l'établissement public de télédiffusion d'Algérie
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1442 correspondant au 15 mai 2021 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission chargée de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens transférés de la radio et télévision algérienne (RTA) et/ou affectés à l'établissement public de télédiffusion d'Algérie
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Décret exécutif n° 20-400
Décret exécutif n° 20-400 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie
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Arrêté
Arrêté du 14 Safar 1438 correspondant au 14 novembre 2016 complétant l'arrêté du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 portant organisation interne de l'établissement public de télédiffusion d'Algérie, (TDA)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1438 correspondant au 12 janvier 2017 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens transférés et/ou affectés à l’établissement public de télédiffusion d’Algérie
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Décret exécutif n° 16-222
Décret exécutif n° 16-222 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant cahier des charges générales fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore
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Décret exécutif n° 16-220
Décret exécutif n° 16-220 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique
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Décret exécutif n° 16-231
Décret exécutif n° 16-231 du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 modifiant le décret exécutif n° 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut de l'établissement public de télédiffusion d'Algérie
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