Décret exécutif n° 11-440 du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l'agriculture (RGA)

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001, susvisé.

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Le recensement général de l'agriculture vise à :

— ......................... (sans changement) ............................

— actualiser, sur l'ensemble du territoire national, les données liées aux structures agraires, à la population et à l'emploi agricoles ;

— .......................... (sans changement) ...........................

— .......................... (sans changement) ...........................

— disposer d'informations et de données par filière de production ».

Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — La préparation et la réalisation du recensement général de l'agriculture sont effectuées par les organes ci-après désignés :

— .......................... (sans changement) ...........................

— .......................... (sans changement) ...........................

— .......................... (sans changement) ...........................

— un comité technique opérationnel ».

Les dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — Le comité national se compose :

— du ministre de l'agriculture et du développement rural ou son représentant, président ;

— du ministre de la prospective et des statistiques ou son représentant, vice-président ;

— du secrétaire général du ministère de l'intérieur et des collectivités locales ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 19

— du secrétaire général du ministère des finances ;

— du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale ;

— du secrétaire général du ministère des affaires religieuses et des wakfs ;

— du secrétaire général du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

— du secrétaire général du ministère de l'habitat et de l'urbanisme ;

— du secrétaire général du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication ;

— du secrétaire général du ministère des ressources en eau ;

— du secrétaire général du ministère de la pêche et des ressources halieutiques ;

— du représentant du ministère de la défense nationale ;

— du président de la chambre nationale de l'agriculture ;

— du directeur général de l'office national des statistiques ;

— du directeur général de l'institut national de la cartographie et de la télédétection ;

— du directeur général du domaine national ;

— du directeur de l'agence nationale du cadastre ;

— du directeur général de l'agence spatiale algérienne (ASAL) ».

Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — Le comité de wilaya, présidé par le wali, se compose :

— du directeur des services agricoles ;

— du représentant local du ministère de la prospective et des statistiques ;

— du directeur des ressources en eau ;

— du directeur de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

— du conservateur des forêts ;

— du directeur des domaines ;

— du directeur de la programmation et du suivi budgétaire ;

— du directeur de la conservation foncière ;

— du directeur de l'antenne du cadastre ;

— du directeur des affaires religieuses et des wakfs ;

— du directeur chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;

— des chefs de daïras ;

— du président de la commission de l'assemblée populaire de wilaya, chargée de l'agriculture ;

— du président de la chambre d'agriculture de wilaya ; 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le secrétariat du comité est assuré par le directeur des services agricoles ».

Le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001, susvisé, est complété par un article 11 bis rédigé comme suit :

« Art. 11. bis — Le comité technique opérationnel, cité à l'article 3 ci-dessus, est chargé de la conduite, du suivi et de l'évaluation de l'ensemble des travaux techniques du recensement. Il est présidé par le directeur des statistiques agricoles et des systèmes d'information et comprend les directeurs centraux du ministère de l'agriculture et du développement rural, ainsi que les représentants du cadastre, de la direction générale du domaine national, de l'office national des statistiques, du ministère de la prospective, des statistiques et de la direction générale de la prévision et des politiques auprès du ministère des finances ainsi que de l'agence spatiale algérienne.

Le comité peut faire appel à toute personne dont la compétence s'avère utile à ses travaux ».

ALGERIENNE N° 69 23 Moharram 1433 18 décembre 2011

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————