Décret exécutif n° 11-362 du 24 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 22 octobre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d'enseignement et de formation à distance

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, complété portant modification du statut du centre national d'enseignement et de formation à distance. 28 Dhou El Kaada 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 26 octobre 2011

L'article 9 du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, complété, susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 9. — II peut être créé des centres de wilaya d'enseignement et de formation à distance par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Ces centres sont dirigés par des directeurs de wilaya sous l'autorité hiérarchique du directeur de l'office."

L'article 10 du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, complété, susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 10. — Le centre de wilaya d'enseignement et de formation à distance est une unité d'enseignement chargée de la gestion et de la coordination d'activités dévolues à l'office au niveau de la wilaya".

L'article 11 du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, complété, susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 11. — L'organisation interne de l'office est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique".

L'article 12 du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, complété, susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 12. — Le conseil d'orientation de l'office est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé des membres suivants : * Au titre du ministère de l'éducation nationale :

— .................. (sans changement) ................. ;

— le représentant de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale ;

— ................ (sans changement) ............. ;

— le représentant de la direction de l'enseignement secondaire général et technologique du ministère de l'éducation nationale;

— ................ (sans changement) ............. ;

— ................ (sans changement) ............. ;

— ................ (sans changement) ............. ; * Au titre des autres secteurs ministériels :

— ................ (sans changement) ............. ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 9

— ................ (sans changement) ............. ;

— ................ (sans changement) ............. ;

— le représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ;

— ................ (sans changement) ............. ; * Au titre de l'office :

— deux (2) directeurs de centres de wilaya désignés par le directeur de l'office : ................ (le reste sans changement) ............. ;

L'article 21 du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, complété, susvisé, est modifié in fine comme suit :

"Art. 21. — Il délègue les crédits aux directeurs des centres de wilaya qui agissent en qualité d'ordonnateurs secondaires”.

L'article 23 du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, complété, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 23. — Le comité pédagogique est présidé par le directeur de l'office.

Il est composé :

— ................ (sans changement) ............. ;

— des directeurs des centres de wilaya ; ................ (le reste sans changement) ............. “.

L'article 24 du décret exécutif n° 01 - 288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, complété, susvisé, est modifié comme suit :

"Art. 24. — Le comité pédagogique est chargé de définir l'évaluation des activités pédagogiques de l'office.

A cet effet, le comité pédagogique donne son avis sur :

— ................ (sans changement) ............. ;

— ................ (sans changement) ............. ;

— ................ (sans changement) ............. ;

— ................ (sans changement) ............. ;

— ................ (sans changement) ............. ;

— ................ (sans changement) ............. ;

— les projets de création, de transformation, ou de dissolution des centres de wilaya ; ................ (le reste sans changement) ............. “.

Il est inséré au chapitre 3 du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, complété, susvisé, les articles 32 bis et 32 ter rédigés comme suit :

"Art. 32 bis. — Les centres régionaux d'enseignement et de formation à distance, régis par les dispositions du présent décret sont érigés en centres de wilaya d'enseignement et de formation à distance".

"Art. 32 ter. — Les wilayas ne disposant pas de centres d'enseignement et de formation à distance demeurent rattachées aux centres de wilaya existants jusqu'à la création de centres propres à leur chef-lieu".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 22 octobre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————