Décret exécutif n° 11-360 du 24 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 22 octobre 2011 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales, dans la wilaya de Annaba, du régime forestier national

Le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de forêts domaniales situées dans le territoire de la commune d'Oued El Anab, wilaya de Annaba, du régime forestier national.

Les parcelles de forêts, désignées à l'article 1er ci-dessus, telles que délimitées sur les plans annexés à l'original du présent décret, d'une superficie globale de mille cent soixante-neuf (1169) hectares, sont incorporées au domaine privé de l'Etat et font l'objet d'une affectation pour la réalisation de logements et d'équipements publics.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 22 octobre 2011.

Ahmed OUYAHIA.