Décret exécutif n° 11-350 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la télécabine reliant « Oued Koriche - Frais Vallon - Bouzaréah »

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée et susvisée, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération portant réalisation d'une ligne de télécabine de Oued Koriche - Frais Vallon - Bouzaréah en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise pour la réalisation de la télécabine reliant Oued Koriche à Bouzaréah via Frais Vallon.

Les terrains servant d'emprise à la réalisation de l'opération sus-indiquée et qui représentent une superficie totale de 1080 m2 sont situés sur le territoire de la wilaya d'Alger dans les communes :

— station Amont « Route de l'Observatoire » commune de Bouzaréah d'une superficie de 835 m2 ;

— 5 pylônes, soit : 49 m2 X 5 = 245 m2 dont :

— 3 pylônes dans la commune de Oued Koriche ;

— 2 pylônes dans la commune de Bouzaréah.

La délimitation des terrains, objet d'expropriation pour la réalisation de ladite ligne, est celle définie au plan annexé à l'original du présent décret.

Les travaux de réalisation de la télécabine concernent :

— les terrains d'accès aux stations et aux pylônes ;

— les terrains servant d'emprise aux implantations des stations et des pylônes et aux installations des équipements spécifiques.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la télécabine doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————